Je venais de décider, pour le carême, de suspendre mes articles sur ces affaires de liberté de religion traitées devant les tribunaux. Je songeais à emmener mes lecteurs pour une escapade dans le paysage du nouveau livre du Père George Rutler « Principalities and Powers, Spiritual Combat 1942-43. » (Principautés et Puissances, combat spirituel, 1942-43). Une autre fois, car ce 25 mars la Cour suprême entend enfin les affaires de liberté de religion avec « Obamacare ».
Les familles Green et Hahn, propriétaires respectifs de Hobby Lobby Stores et de Conestoga Wood Specialties ont été des modèles de fermeté et de foi : ils ont patiemment supporté les transferts à travers les tribunaux tandis qu’ils affrontaient une accumulation d’amendes suffisantes pour leur faire déposer le bilan.
Jusqu’ici, pratiquement tous les arguments ont été entendus à travers les dossiers et les commentaires, et mes lecteurs en ont probablement entendu assez de ma part. Et pourtant, quand j’entends le va-et-vient entre professeurs de droit, je perçois une certaine baisse de confiance du côté des partisans de l’Obamacare et de ses obligations — une certaine volonté de sécurité concernant le fait qu’une activité puisse être vidée de tout caractère religieux quand elle prend un statut de société anonyme.
La fermeture le jour du sabbat, ou de la cuisine casher au menu, suffirait sans doute à en révéler le caractère. Ce peut être le déclin de la conviction selon laquelle les anti-cléricaux se sont accrochés à un argument aussi tordu qu’indéfendable : les familles Green et Hahn, en refusant de subventionner les médicaments abortifs et contraceptifs imposeraient leurs convictions religieuses à leur personnel. Selon ce point de vue « cul par-dessus tête », les patrons attachés à leurs convictions religieuses seraient des oppresseurs en refusant d’être complices de ce qu’ils considèrent comme profondémnet malsain.
Mais il apparaissait clairement pour n’importe qui, et tout particulièrement aux juristes qu’il n’y avait pas ici de coercition. Les juristes avaient l’habitude de comprendre que, dans un ordre libéral des choses, il y avait une distinction nette entre le public et le privé. Les autorités publiques traçaient les limites claires puisqu’elles respectaient le domaine privé : affaires privées, clubs privés, universités privées avaient une autorité présumée pour gérer leurs propres affaires selon leurs propres critères privés.
Ces organismes privés ne pouvaient avoir des buts illégitimes — on ne pouvait tolérer une École Fagin de pick-pockets, ni une famille livrant ses enfants à la pornographie sans perdre ses droits d’autorité parentale. Il était encore plus évident naguère que le personnel de Green ou Hahn n’était nullement contraint à une orthodoxie religieuse, car la loi ne les obligeait nullement à travailler dans ces entreprises. Ils pouvaient se démettre n’importe quand.
Mais même sans démissionner ils sont parfaitement libres de continuer leurs propres pratiques contraceptives et avortements. Aucune loi ne contraint leur liberté. Et ni les Green, ni les Hahn n’ont entravé leur liberté. C’est par la plus incroyable pirouette de l’imagination — et d’une imagination détachée de toute une base morale — que les professeurs de droit peuvent sérieusement prétendre, en public, que les employeurs « imposent leurs vues religieuses ».
La rupture critique survint en 1964 avec le « Civil Rights Act » (Proclamation des droits civiques). Le gouvernement fédéral franchissait alors un obstacle constitutionnel en s’arrogeant le droit d’interdire les discriminations fondées sur la race dans les hôtels et restaurants. La loi allait bien au-delà de ce qu’on appelait « lieux publics », car elle concernerait finalement toute entreprise accessible au public, jusqu’au marchand de hot dogs au coin de la rue. On en est arrivé au point où la décision d’engager ou de licencier dans une petite entreprise, et même dans une petite école privée, peut être contestée par un tribunal fédéral.
On peut bien croire que les Green ou les Hahn sont véritablement maîtres de leurs entreprises. Mais selon beaucoup de juristes ce droit a été tellement malmené par les règlements que pratiquement n’importe quelle revendication au nom de la « discrimination » ou contre les décisions légitimes d’un propriétaire peut être mise sur la table.
Nul n’aurait donc dû être étonné, voici quelques années, que quelques célèbres juristes admettent que les mêmes lois limitant les pouvoirs des employeurs privés puissent protéger de même un enseignant licencié d’une École luthérienne. Le monde religieux fut surpris et célébra la sentence de la Cour Suprême qui, à l’unanimité, soutint la position de l’Église et de l’École luthérienne « Hosanna Tabor » dans ses règles conformes à leur ministère.
Une fois de plus, on a prétendu que la religion imposait ses vues. Mais l’honorable Richard Epstein, dans son nouvel ouvrage « The Classical Liberal Constitution », (Une Constitution classique et libérale), a renouvelé le fondement selon lequel « aucun employeur ne peut contraindre un employé à faire quoi que ce soit… dans la mesure où il a le droit de s’en aller.» Epstein plaide pour des arrangements entre religion et employeurs privés, mais son raisonnement insiste sur le fait qu’en nombre d’occasions mettant en cause des obligations religieuses il n’y aurait pas de problème si la loi revenait aux bases d’un ordre libéral respectant le domaine du droit privé.
Mais ceci nous remet à l’esprit — ce 25 mars, jour où statue la Cour Suprême — que la religion est le défenseur le plus efficace des libertés selon les principes constitutionnels qui nous protègent tous.
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Hadley Arkes est professeur de jurisprudence à Amherst College.
Affiche : Pour la liberté de religion souscrivez aux bons de la Défense.
http://www.thecatholicthing.org/columns/2014/hobby-lobby-at-the-court-today.html
