La Cour Suprême entendra très prochainement les plaidoiries concernant « Hobby Lobby » et « Conestoga Wood Specialties ». Deux propriétaires d’entreprises, l’un membre des « Assemblées de Dieu », l’autre Mennonite, sont menacés d’amendes tueuses s’ils ne se soumettent pas à la règle « Obamacare » contraignant les entreprises à couvrir par l’assurance-santé les avortements et contraceptifs pour leur personnel.
Une avalanche de dossiers vient soutenir les familles Green et Hahn. De grands ténors du droit ont été appelés, et, à la lecture de leurs mémoires, on voit comment ils pensent appuyer leurs plaidoiries sur un point décisif.
Je trouve donc étrange — et un peu inquiétant — que le génie de nos amis se fixe sur ces points: qu’une entreprise puisse être concernée par une question religieuse, alors que son but est essentiellement de gagner de l’argent.
Je reste persuadé que sur ces questions c’est mon point de vue qui l’emportera en ces affaires, appuyé sur des cas précédents, et « selon la simple logique des choses », comme Aristote seul pourrait nous dire. Et cependant le point de vue religieux pourrait bien faire perdre ces procès, comme je l’ai déjà exposé ici; je reprends mon argumentation.
David Green, directeur général de Hobby Lobby
En ce qui concerne l’entreprise: l’objet d’une entreprise est de permettre à une entité de subsister au fil du temps, selon sa vocation, même si les fondateurs ont transmis les rênes à une génération suivante. L’entreprise devient ainsi « impersonnelle » en ce sens qu’elle n’a aucun lien particulier avec une personne particulière.
L’Administration Obama semble cependant considérer que l’état naturel d’une entreprise est laïque, indifférent à tous soucis susceptibles de jaillir des convictions religieuses de ses fondateurs. L’Administration est décidée à accepter le caractère religieux d’Églises et autres organismes religieux en tant qu’entreprises. Mais elle estime que tout organisme ayant pour but de dégager des bénéfices doit s’être entièrement débarrassé de tout souci autre que la recherche du profit.
Anthony Hahn, PDG de Conestoga Wood Specialties
Le Professeur Michael McConnel cite une des premières chartes d’entreprise dans le pays accordée par le roi Jacques Ier à la « Virginia Company » donnant le droit de creuser, ouvrir des mines, prospecter toutes sortes de minerais d’or, argent et cuivre. Mais, ainsi que McConnel le remarque, l’objet premier précisé par la charte était « la propagation de la Religion Chrétienne à telles populations vivant encore dans l’obscurantisme et l’ignorance de la vraie connaissance et de l’adoration de Dieu.»
Les affaires peuvent bien être prosaïques, creuser et extraire, pour que çà rapporte, mais il semble qu’en ce temps l’idée d’une activité rapportant des bénéfices pouvait soulever la question: « à quelles fins cherchez-vous à accumuler ces propriétés et à accroître vos moyens ? »
Naguère, dans notre pays, pratiquement chaque Faculté était fondée en vue de former des prêtres et de promouvoir l’enseignement de la Chrétienté. De nos jours un aspect religieux peut être mis en valeur par quelque chose d’aussi simple que, par exemple ne pas travailler le jour du Sabbat. Comme le montrait le Professeur McConnel la pratique de la religion n’est pas enfermée dans des formes telles que la célébration à l’église, mais dans le comportement de la vie de tous les jours.
Aristote nous enseigne que chaque acte était sous-tendu par une situation, bonne ou mauvaise, meilleure ou pire. Et chaque association — chaque groupement d’individus — portait la même notion de « bien » à viser. Comment pourrait-il en être ainsi actuellement, avec toutes les théories qui prônent une recherche du « bien », à l’exclusion de la seule référence prétendue « illégitime » tirée de notre tradition religieuse? Le point de vue de l’Administration ne tient pas debout sur ces idées.
Les mémoires de nos amis citent de nombreux cas où les tribunaux accordèrent à des entreprises un point de vue religieux — par exemple l’affaire où M. Braunfeld s’opposait à une loi ordonnant la fermeture le dimanche. Il fermait le jour de son Sabbat, et perdrait une autre journée d’activité. Mais M. Braunfeld fut débouté, comme il advint dans nombre d’autres affaires citées par les mémoires.
Kenneth Starr a rappelé récemment l’affaire « Wisconsin contre Yoder » où une famille Amish était soutenue dans son refus, pour des motifs religieux, d’envoyer ses enfants à l’école. Mais, bizarrement, Starr omit de citer le procès « U.S. contre Lee » où un exploitant agricole et charpentier Amish plaidait l’exemption des cotisations de sécurité sociale.
Plaider pour dispenser d’école quelques gamins était bien une chose, mais vouloir supprimer l’obligation de participer au système de sécurité sociale était apparemment tout autre chose ! Le Juge Premier Burger donna une explication: « le système de sécurité sociale concerne la nation en entier, le gouvernement y semble donc bien impliqué… c’est de loin le plus vaste programme gouvernemental pour la population… répartissant environ onze milliards de dollars par mois à trente six millions d’Américains.»
Les Amish sont peut-être de bonne foi, mais quand leurs croyances vont à l’encontre d’un immense programme gouvernemental, ces croyances, qui ne valent que pour ceux qui les partagent, devraient être surmontées.
Et si la sécurité sociale mérite un tel appui, alors, qu’avons-nous à attendre quand des « convictions » sont mises en face d’un immense système de soins médicaux couvrant un sixième de l’économie ?
L’espoir exprimé ici est que nos juristes ajoutent à leurs arguments les vérités qui soutiennent les convictions des religieux — et ces principes de constitutionnalité qui protègent la liberté religieuse pour chacun.
Source : Religion, the Corporate Life, and the Court
