« Je vous rappelle vos obligations en matière d’affichage pour votre établissement [X] ». C’est le Service de « mise en conformité des entreprises » du « Centre national du droit du travail » qui se manifeste avec une extrême sollicitude auprès des derniers responsables de la France productive déjà essoufflée. Cela afin de vérifier qu’ils n’oublient de signaler à leurs employés aucune des règles du sublime art officiel du « vivre-ensemble » selon les règles de la Fonction publique franco-française intégrée à l’Euroland supranational.
Et voici l’essentiel de « vos obligations », Messieurs les chefs d’entreprise : « les panneaux que vous devez afficher obligatoirement » sont : – l’affichage du Code du travail (médecine du travail, inspection du travail, convention collective applicable…) Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1. – L’affichage harcèlement moral et sexuel (modification août 2012) Art. L1152-1 à 6 et L1153-1 à 6. – L’affichage Lutte contre les discriminations. Art. 225-1 à 4 et L1131-1 à 4 et 6. – L’affichage Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Art. L3221-1 à L3221-7. – Consignes de sécurité (NDLR Sécurité d’Etat… ?). Art. R4227-1 à 57 (NDLR : On n’est jamais trop précautionneux, mais au fait, a-t-on pensé, comme un maire imaginaire d’autrefois, le père de la famille Fenouillard, à essayer les pompes à la veille des incendies ?). – Numéros d’urgence. Art.D4711-1. – L’affichage Interdiction de fumer (modification 2011-2012) et l’affichage Zone fumeur (modification 2011-2012 également). Art.R.3511-1 à 13. – L’affichage Planning des départs en congés (modification janvier 2013). Art. D3141-6. – L’affichage Modalités d’accès au document unique (NDLR S’agit-il d’une nouvelle Quête du Graal ? ou d’une nouvelle tentative d’entrée à l’intérieur du Château de Kafka ?). Art. R4121-1 à 4. – L’affichage du CHSCT (NDLR : il s’agit, pour ceux qui ne le sauraient pas, du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Art. L4742-1 à 8…
Il semble que cette liste n’est pas forcément exhaustive, sachant que le Code du Travail comporte environ 40.000 articles…
Mais, restée bonne fille, l’administration française, ici en contact avec une antenne provinciale des… Compagnons d’Emmaüs, prévient obligeamment que « si vous n’avez pas encore les affichages obligatoires ou les dernières modifications, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus », ceci en vous mettant en rapport avec le Site Internet du Centre national du Droit du Travail, section Affichages obligatoires. Car, en grand frère attentionné, chers et chères chefs d’entreprise, le Centre du Droit du travail (Scientechnix) « vous facilite (mais si…) les démarches de mise en conformité par rapport au droit du travail et vous permet d’éviter les amendes lors de vos prochains contrôles. » (NDLR : c’est nous qui soulignons.)
Et si après tout cela, une fois « mis en conformité », vous avez encore un peu de temps pour effectuer un travail productif, ne vous pressez quand même pas trop, une autre administration vous attend au tournant, au bout de votre chemin, doit-on dire au bout de votre parcours d’obstacles. C’est l’administration fiscale. Bercy pour tous !
