En lisant le rapport écrit des arguments exposés, le mardi 25 mars, devant la Cour Suprême pour les cas Hobby Lobby et Conestoga, je suis tombé sur cet échange entre la Juge Elena Kagan et l’avocat de Hobby Lobby, Paul Clement :
Mr Clement :
Eh bien, pour être concret, pour Hobby Lobby, par exemple, ils ont le choix entre payer quelque 475 — quelque 500 Millions de dollars par an de pénalité et payer 26 Millions de dollars par an pour la couverture santé.
La Juge Kagan :
Je ne pense pas que cela soit la même chose, Mr Clement. Il y a une pénalité, j’entends, si l’employeur continue à offrir l’assurance maladie sans cette partie de la couverture maladie, mais Hobby Lobby pourrait choisir de n’offrir aucune assurance maladie. Et dans ce cas Hobby Lobby paierait 2000$ par employé, ce qui est moins que ce que Hobby Lobby paie probablement pour offrir une assurance maladie à ses employés. Donc c’est ici que se situe le choix. Ce n’est même pas une pénalité selon les termes du statut. C’est un paiement ou un impôt. Il y a un choix. Et par conséquent la question est, pourquoi penser qu’il y a une charge financière considérable pour les entreprises ?
Mr Clement :
Bien, juste pour être clair, nous parlions de la même chose. Donc l’option, le choix est entre payer quelques 475Millons de dollars par an de pénalité et quelques 26 Millions de dollars par an de pénalité. C’est le choix que Hobby Lobby doit faire. Donc 2000$ par personne.
La Juge Kagan :
Non, entre payer 2000 $ par employé et par an si Hobby Lobby n’offre pas de couverture maladie à ses employés.
Mr Clement : Cela fait 26 millions.
La Juge Kagan :
Vous savez que Hobby Lobby paie quelque chose en ce moment pour…,-pour la couverture maladie. C’est moins que ce que Hobby Lobby paie pour la couverture maladie complète. Il y a des employeurs dans tous les Etats-Unis qui font cela délibérément parce que c’est moins cher.
En conséquence, non seulement ils ne sont pas obligés de fournir à leurs employés les produits pharmaceutiques utilisés pour mettre fin à une vie humaine naissante (ce à quoi s’opposent les Greens selon les conditions imposées par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales), mais encore ils sont financièrement dans une meilleure position qu’ils ne l’étaient auparavant. Comment peut-on ne pas aimer ce marché ?
Ainsi selon le raisonnement de Kagan, si les Green ont le droit selon le « Affordable Care Act », (la loi des soins abordables dite « obamacare »), de choisir de se libérer de cette charge financière considérable et s’ils n’exercent pas ce droit, ce sont les Green, et non le gouvernement, qui s’imposent à eux-mêmes une charge considérable.
Quoique ce soit le type d’argument qui est très en faveur dans certains cercles juridiques — car il cherche à réduire la religion, comme presque tout, à des catégories non-religieuses, (par ex. l’économie, le désir personnel, etc.), — il échoue, précisément à cause de sa nature réductrice. Puisque il ne peut prendre au sérieux la théologie chrétienne des Green, comme une tradition, indépendante avec ses propres catégories, concepts, et méthodes d’investigation,- ce type d’argument ne peut en aucun cas justifier le rejet de la plainte à cause d’une charge financière considérable.
Pour donner un exemple : Pour un citoyen athée assigné à comparaître pour témoigner de ce que son ami lui avait dit d’un vol que cet ami aurait commis ce n’est pas une contrainte lourde pour la liberté de cet athée en comparaison avec un prêtre catholique qui serait appelé à témoigner à propos de ce qu’un pénitent lui a dit au confessionnal sur un vol que ce pénitent aurait commis. En effet pour l’athée, quoique ce soit peut-être douloureux affectivement, ce n’est pas un péché mortel. Pour le prêtre, il en a la conviction, cela conduit à la perte de la grâce sanctifiante et à l’excommunication automatique de l’Eglise Catholique.
A cause de son analyse réductrice, la juge Kagan ne peut concevoir quelle est la nature réelle du choix que les Green ont effectivement à faire. Il ne s’agit pas d’un choix entre deux sortes de transactions économiques différentes, dont l’une est moins chère et évite la pression gouvernementale qu’ils exècrent. Il s’agit plutôt, si on replace ce choix dans son contexte approprié, de la foi Chrétienne des Green, le choix que leur propose le gouvernement est un choix Hobbsien.
Ou bien, ils sont contraints d’accepter les conditions du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales et de coopérer matériellement pour mettre fin à la vie humaine naissante ; et ainsi ils vont à l’encontre de leur conscience et de la conviction qui est la leur, qu’il s’agit clairement d’un commandement de Dieu (Psaume 127-3) ou bien ils cessent d’offrir à leurs employés la protection santé, et alors ils vont à l’encontre de leur conscience et de la conviction qui est la leur, qu’il s’agit — là aussi — clairement d’un commandement de Dieu : « Si quelqu’un jouissant des richesses du monde, voit son frère dans la nécessité et lui ferme ses entrailles, comment l’amour de Dieu demeurerait-il en lui ? Petits enfants, n’aimons ni de mots ni de langue mais en acte et en vérité. » (1 Jean 3, 17-18)
La religion que les Green et de nombreux Américains pratiquent ayant des racines historiques aussi profondes que sophistiquées — elle trouve son expression chez des croyants aussi divers que St Paul, St Augustin, Ste Thérèse d’Avila, Jean Calvin, le Pape Jean Paul II, et Billy Graham — cette religion pose la question : qui va-t-on servir ?
En essayant d’enfermer la religion dans des catégories telles que la loi ou l’économie comme la Juge Kagan essaie de le faire, elle déforme purement et simplement la réalité.
Nul ne peut servir deux maîtres : car ou bien il haïra l’un et détestera l’autre, ou bien il s’attachera à l’un et méprisera l’autre. Vous ne pouvez servir Dieu et mamon.
(Matthieu 6.24)
Mais vous allez devoir servir quelqu’un, oui vraiment
Vous allez devoir servir quelqu’un
Eh bien, ça peut être le diable ou ça peut être le Seigneur
Mais vous allez devoir servir quelqu’un.
Bob Dylan, « Gotta Serve Somebody » (1979)
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Source : http://www.thecatholicthing.org/columns/2014/justice-kagan-you-gotta-serve-somebody.html
Photo : Elena Kagan.
