« Les établissements de soins chrétiens pourraient devoir fermer ou quitter la France » alerte Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre dans Le Figaro (29/06). Le texte portant sur la fin de vie, marqué par une semaine de débats parfois tendus à l’Assemblée nationale ne prévoit pas de clause dérogatoire pour les établissements de santé associatifs ou privés qui ne souhaitent pas que l’aide à mourir soit pratiquée en leur sein. Mgr Rougé souligne que le gouvernement avait « donné des assurances sur son soutien à une telle clause il y a encore peu de jours ». L’évêque de Nanterre dénonce ainsi « un acharnement idéologique ». Comment ne pas parler d’acharnement en effet lorsque dans l’hémicycle, les rapporteurs du texte, tout comme Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, se sont systématiquement opposés au principe d’une liberté pour les établissements ne voulant pas pratiquer l’euthanasie. « En quoi une personne morale pourrait-elle avoir une clause de conscience ? L’aide à mourir s’appliquera dans l’ensemble des établissements », avertit le socialiste Stéphane Delautrette, rappelant la phrase du député Olivier Falorni, ancien rapporteur et farouche partisan de l’euthanasie : « Les murs n’ont pas de conscience », ainsi que le respect de l’accès universel à un nouveau droit. L’inquiétude monte donc dans les centres de soins palliatifs liés aux congrégations religieuses, notamment chez les Petites Sœurs des Pauvres qui accueillent 2 000 personnes âgées et qui se posent ouvertement la question de leur fermeture, après d’éventuels recours juridiques.
Ce qu’il faut comprendre
Que comprendre à un texte qui ne respecte pas la liberté de conscience des établissements liés à des congrégations mais qui permet à tout médecin ou infirmier de faire valoir une clause de conscience lui permettant de refuser de pratiquer l’aide à mourir ? Où est la cohérence ? Tout au long de la semaine de débat, les députés opposés à l’euthanasie ou hésitants ont proposé de border le texte avec des garde-fous mais sur plus de 1 800 amendements examinés, seuls 23 ont été adoptés. Le texte a ainsi été durci en troisième lecture : l’euthanasie ne devait être qu’une exception, elle est devenue une alternative au suicide assisté (par le patient qui le demande lui-même). Le pronostic vital devait être engagé à court terme, il faudra se contenter d’un « moyen terme » aux contours très flous. Si les opposants au texte se réjouissent de l’abandon du délit d’entrave et de celui d’incitation, il permettra paradoxalement aux associations militantes de faire légalement la publicité pour un droit à mourir. Dans une tribune au Monde (25/06) trois élus de gauche, Lisa Belluco, Dominique Potier et Stéphane Peu se sont certes alarmés d’un texte qui « sous couvert de progressisme (…) est rupture d’égalité, illusion de liberté, travestissement de la fraternité ». Mais au même moment la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, était reçue au Grand Orient de France et recevait des mains du grand maître franc-maçon Pierre Bertinotti un communiqué de presse appelant à l’adoption de la loi fin de vie.