Les députés partisans de l’euthanasie n’en démordent pas : ils veulent absolument que la proposition de loi « relative à la fin de vie » soit définitivement adoptée avant l’été. C’est en tout cas ce qu’espèrent son auteur, Olivier Falorni, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Aussi ont-ils précipité les débats, expédiant l’examen du texte de loi relatif au développement des soins palliatifs en France – dont ils ont considérablement réduit la portée.
« Une loi d’abandon des patients »
Une majorité s’est ainsi dégagée pour refuser la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, visant à contraindre l’État à rendre effectif l’accès à ces soins sur tout le territoire – et ainsi éviter que les patients ne recourent à l’euthanasie par défaut. Ce rejet a suscité l’émotion des élus qui militent pour l’extension des soins palliatifs, comme Christophe Bentz : « 200 000 Français par an meurent sans avoir accès aux soins palliatifs, a souligné cet élu RN au cours des débats. À ces Français en fin de vie, on proposerait un choix totalement impossible : souffrir ou mourir, sans aucune alternative possible. C’est une loi d’abandon des patients […], un texte de la désespérance. »
Examinée dans la foulée du texte sur les soins palliatifs, la proposition de loi sur la fin de vie a fait l’objet de davantage de débats, parfois houleux. Dans l’Hémicycle, Hanane Mansouri, députée LR, a dénoncé un « texte d’une grande tristesse puisque nous nous apprêtons à lever l’interdit de tuer en France. […] On glisse d’une médecine qui soigne vers une médecine qui pourrait mettre fin à la vie. »
De son côté, Philippe Juvin, médecin et député LR, indiquait le 16 février sur RFI : « Dans ma carrière, j’ai eu quelques demandes d’euthanasie qui toutes ont disparu quand on apportait une réponse. […] Je ne veux pas que, quand j’entre dans la chambre d’un patient en blouse blanche, il puisse se demander pourquoi j’arrive. »
Or, tout a été fait pour supprimer les derniers critères restreignant la pratique de l’euthanasie. Le 19 février, un amendement a été voté permettant au « patient » de choisir librement la méthode d’administration de la substance létale : par suicide assisté ou par euthanasie. Un autre amendement précisant que les souffrances psychologiques seules pouvaient ouvrir le droit à une « aide à mourir » a également été adopté, élargissant considérablement le champ d’application de la loi. Une nouvelle délibération a cependant été réclamée sur ces deux dispositions avant le vote solennel, de nombreux élus considérant qu’elles déséquilibrent totalement le texte initial.
Le texte « le plus permissif au monde »
Autre fait notable : l’exigence du caractère « constant » de la souffrance a été rejetée. L’amendement demandant ce rejet, déposé par les socialistes, précise : « En effet, si le patient reconnaît avoir une phase d’atténuation de ces souffrances, le risque est qu’avec la rédaction actuelle il ne puisse plus avoir droit à l’aide à mourir »…
« Cette proposition de loi aura des répercussions considérables sur les équilibres de notre société, puisqu’elle poussera des individus à se poser des questions qu’ils ne devraient pas… », a alerté Charles Sitzenstuhl, député Ensemble pour la République.
Le vote solennel sur ces deux textes devait avoir lieu le 24 février, avant un nouvel examen par le Sénat au début du mois d’avril. Dans cette attente, les opposants à l’euthanasie restent mobilisés contre ce texte, « le plus permissif au monde », souligne Véronique Bourgninaud, de la Fondation Jérôme-Lejeune. Rappelant que la pétition stop-euthanasie.fr a dépassé les 103 000 signatures