En dépit d’un calendrier parlementaire chargé, un créneau a été opportunément dégagé à l’Assemblée nationale pour étudier les textes relatifs à l’euthanasie et aux soins palliatifs. Les deux propositions de loi sont examinées depuis le 8 avril en commission des Affaires sociales. Le débat en séance commencera le 12 mai et le vote final est prévu le 27 mai.
Si la proposition de loi sur les soins palliatifs devrait faire l’objet d’un consensus, c’est bien sûr celle sur « l’aide à mourir » qui suscite de l’inquiétude. Le texte reprend le projet de loi du précédent gouvernement, dans sa version « maximaliste » amendée par les députés avant la dissolution surprise du 9 juin 2024. Le rapporteur du texte est le député Olivier Falorni – apparenté Modem –, ardent promoteur de l’euthanasie et du suicide assisté.
« Particulièrement radical »
Dans le texte de sa proposition de loi, le pronostic vital ne doit plus être engagé « à moyen terme », il n’y a plus de délai, et il n’est plus question de souffrances réfractaires, auxquelles la médecine ne peut répondre, mais désormais de souffrances jugées « insupportables » par l’intéressé.
L’association Alliance Vita s’alarme « d’un texte particulièrement radical » qui s’appuie sur deux critères médicaux invérifiables : la définition du pronostic vital engagé – la Haute autorité de santé rappelait en juin 2024 que « l’incertitude est inhérente au pronostic » – et le critère de souffrance psychique. Si le patient justifie sa demande en affirmant qu’il ne supporte plus sa situation sur un plan psychologique, qui pourra prétendre évaluer sa souffrance et donner un avis différent ? Les soignants n’auront plus leur mot à dire. Selon Alliance Vita, « la terminologie du texte offre un sésame pour le suicide assisté ».
Dimension existentielle
Les pro-euthanasie emporteront-ils la bataille de la fin de vie, avec une proposition de loi sur l’aide à mourir qui va beaucoup plus loin que ce qu’envisageait Emmanuel Macron ? À moins que les débats dans l’hémicycle ne portent enfin sur les enjeux existentiels et civilisationnels. Dans ce contexte, que pèseront les voix des députés LR et celles du Rassemblement national ? Une telle transgression pourrait-elle constituer une ligne rouge ?
Pour réveiller les consciences, le documentaire « Ensemble » de Laurence de Charette, directrice adjointe de la rédaction au Figaro, qui raconte la vie dans une unité de soins palliatifs, devait être diffusé aux parlementaires le 8 avril. Dans le même temps, de grandes voix tirent la sonnette d’alarme sur les dérives de la proposition de loi portée par Olivier Falorni, dont Jean Leonetti, coauteur de la loi actuelle sur la fin de vie, Claire Fourcade, la présidente de la Société française des soins palliatifs (Sfap), ou bien le professeur de gynécologie obstétrique Israël Nisand. Ces personnalités ont fondé un nouveau collectif « Démocratie, éthique et solidarités » qui vient de publier un document mettant en garde contre ce texte.
« Retardataires abrutis »
L’écrivain Michel Houellebecq s’inquiète aussi en confiant au Figaro TV « qu’il n’y a pas besoin d’être catho réac pour être contre l’euthanasie. Tous ceux qui ont pensé au cours des millénaires précédents étaient contre ». Cependant, il rappelle que rien n’est inéluctable et que nous ne sommes pas obligés d’être « des retardataires abrutis [face à d’autres pays comme la Belgique ou les Pays-Bas] derrière des progressistes enthousiastes ».
