Coup de théâtre au Sénat ! Le 21 janvier, les sénateurs ont nettement rejeté l’article 4 de la proposition de loi sur « l’assistance médicale à mourir » : celui qui, précisément, fixait les « conditions requises pour la mise en œuvre » de l’euthanasie et du suicide assisté. Le « spectre » de leur légalisation s’est donc éloigné.
Ce vote inattendu est le résultat d’une étonnante conjonction. Le texte, amendé début janvier par la commission des lois du Sénat, ne satisfaisait personne. Ni les partisans de l’euthanasie qui trouvaient qu’il n’allait pas assez loin, ni ses adversaires qui le jugeaient bien trop transgressif : pas question d’adopter un projet qui, dans son principe, viole l’interdit de tuer. Sur LinkedIn, Claire Fourcade, qui a longtemps présidé la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), s’est réjouie de ce vote, remerciant les sénateurs qui ont fait le choix « d’une société véritablement solidaire ». Ceux-ci ont également adopté un amendement étendant aux responsables d’établissements de soins la clause de conscience jusque-là réservée aux médecins et aux infirmiers.
Que va-t-il se passer désormais ? Les sénateurs se prononceront le 28 janvier sur l’ensemble de ce texte. Il est prévu qu’il soit de nouveau examiné par l’Assemblée nationale, en février. Puis il retournera au Sénat en seconde lecture, sans doute après les élections municipales dont le second tour aura lieu le 22 mars.
Si le désaccord persiste entre les deux chambres, le gouvernement peut convoquer une « commission mixte paritaire », comprenant 7 sénateurs et 7 députés chargés de trouver une rédaction commune. S’ils n’y parviennent pas, la navette se poursuit entre les deux chambres. à moins que le gouvernement – comme c’est souvent le cas – ne décide de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Mais une autre hypothèse existe : le référendum. Emmanuel Macron a déjà évoqué la possibilité d’y recourir si les discussions « s’enlisaient » au Parlement. Les Français seraient alors appelés à se prononcer directement sur la légalisation – ou non – de l’euthanasie. Ce qui n’irait pas sans débat, de nombreux juristes affirmant que la Constitution ne permet pas de consulter les Français sur les questions « sociétales » : c’est l’argument qui a toujours été avancé pour refuser, par exemple, l’organisation d’un référendum sur la maîtrise de l’immigration.