Ce 4 décembre 2014, Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement a annoncé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale que « le Gouvernement est défavorable » à la proposition de loi du député Jean Léonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui, ceci au prétexte que la proposition de loi ne serait « ni utile, ni opportune » et qu’elle est même « disproportionnée ».
Le Premier ministre Manuel Valls avait pourtant publiquement déclaré le 3 octobre dernier, dans le quotidien La Croix, la ferme opposition de son gouvernement à toute forme de gestation pour autrui et sa volonté de lutter contre cette «commercialisation de l’être humain ». Il ajoutait que, sous l’impulsion du président de la République, des initiatives internationales seraient lancées pour combattre la GPA au niveau international. Mais après les grandes annonces, les actions se font toujours attendre !
Pire, le Gouvernement s’oppose à la proposition de loi Léonetti notamment sous prétexte qu’une année de prison serait disproportionnée pour des « parents » qui n’aurait fait « que » louer le ventre d’une femme pendant 9 mois et l’inciter à abandonner son enfant par contrat de gestation pour autrui.
Que dire alors des 3 ans de prison prévus par le code pénal pour un vol simple, sans même que l’on se demande si l’intéressé a ou non des enfants en bas âge ? Et que dire alors à tous ceux qui, actuellement en prison, ont eux-mêmes de tous jeunes enfants ?
La Manif Pour Tous dénonce l’incohérence du Président de la République, du Premier ministre et de leur majorité à ce sujet.
Incohérence et hypocrisie sont en effet d’autant plus évidentes que :
• Depuis janvier 2013, la circulaire Taubira demande aux greffiers de délivrer des certificats de nationalité française (CNF) à un enfant même s’il existe un soupçon de l’existence d’une gestation pour autrui (GPA) faite à l’étranger et ce, en dépit du fait que ces enfants ont comme tout le monde la nationalité de leur pays de naissance, qu’ils obtiendront de toute façon la nationalité française au bout de 5 ans et que, en attendant, cela ne les empêche nullement de vivre normalement en France.
• Depuis le 26 septembre dernier, la France n’ayant pas fait appel des arrêts de la CEDH la condamnant sur la question de la retranscription des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, ces arrêts sont désormais définitifs : la retranscription automatique de ces actes est donc désormais la règle en France.
• Aucune des initiatives annoncées début octobre à grand frais par le Premier ministre n’a été mise en œuvre.
Ainsi, en complète contradiction avec les engagements de François Hollande et du Premier ministre, la France avance pas à pas vers la gestation pour autrui, celle-ci étant largement tolérée en dépit de ce qu’elle est : une nouvelle forme de traite humaine.
La Manif Pour Tous rappelle que depuis un an et demi, sondages après sondages, on observe une opposition croissante des Français à la GPA. Si en mars 2013 une courte minorité de Français (49%) se déclaraient opposés à la légalisation du recours aux mères porteuses, ils sont aujourd’hui très largement majoritaire puisque 56% d’entre eux affirment leur opposition à cette pratique dégradante pour la femme et l’enfant (sondage Ifop pour La Manif Pour Tous, octobre 2014). Ce sont les centristes qui sont les plus opposés à la GPA: 73% des sympathisants de l’UDI et 69% des sympathisants du Modem sont contre. Les sympathisants de l’UMP (62%) et du FN (57%) sont également très majoritairement opposés à la GPA. L’opposition à la GPA dépasse le clivage droite/gauche puisque 59% des sympathisants du Front de Gauche y sont opposés, tout comme 48% des sympathisants socialistes.
