Les élections au Parlement de Barcelone ont eu lieu le 21 décembre dernier.
L’heure est venue de désigner le Président et le Bureau de la Chambre pour lesquels le parti de Carles Puigdemond en exil à Bruxelles Pdecat, et celui de Junqueras, Erc sont en compétition.
Tous deux absents physiquement lors de ce jour prochain pourront-ils participer au vote par voie télématique ?
Une question des plus inattendues mais bien réelle.
Les avis les plus divers sont avancés.
Un discours programme par vidéoconférence ou par Skype, un discours lu par un député du groupe par délégation, un texte imprimé soumis au vote ?
Carles Puigdemond n’ayant jamais renoncé à cette charge se considère le candidat légitime à cette élection.
Toutes ces hypothèses semblent possibles puisque rien dans le Réglement en usage à la Chambre ne l’interdit ni le demande…
Le Bureau composé de toutes les tendances représentées à la Chambre pourrait étudier lors des prochains jours toutes les éventualités et dessiner la meilleure pour éviter le blocage institutionnel d’une minorité de députés empêchée de gouverner faute du quota nécessaire, article 82-83 du Réglement intérieur.
En ultime recours le Tribunal Constitutionnel étant habilité à la décision dernière en ce cas, d’autres dispositions existeraient encore.
Celle de demander à l’Erc de suppléer au Pdecat article 83,2 du dit réglement de la Chambre, par une délégation accordée et obtenue entre les deux partis.
Les constitutionalistes déclinent de telles perspectives et invitent à une présence physique effective des candidats aux postes pourvus par prérogative personnelle lors des investitures.
Chacun comprend les raisons spécifiques à ce vote pour lequel les deux challengers des élections semblent empêchés par décision de justice mais font valoir leur mandat de députés nouvellement élus, candidats légitimes aux présidences de gouvernement et du Parlement et de la Catalogne…
Le réglement actuel n’avait pas prévu pour l’heure l’usage du numérique pour décider à distance d’un tel vote, ni la gouvernance d’ une province.
Rien n’exige si la candidature à cette élection peut se faire par écrit, par oral, par voie télématique ou par affichage.
La situation actuelle totalement inédite et insolite est suivie par les espagnols et les européens dans leur ensemble comme exceptionnelle.
Les juristes en Droit constitutionnel proposent leurs réflexions.
Leur préférence rejoint la composition du Bureau du Parlement catalan qui pourrait suggérer la méthode la plus adaptée au temps présent pour éviter tout blocage institutionnel, respecter les Droits fondamentaux des parlementaires élus, et allier la modernité des méthodes à celle de la tradition des usages et des habitudes de la démocratie.
Qu’en décidera le Conseil Constitutionnel Espagnol ?
La réponse est attendue, elle sera déterminante.
A moins que d’ici là les deux députés élus MM. Puigdemont et Junqueras ne reviennent à la Chambre “pedibus” ?
Peu probable
