Mise en demeure par la Cour européenne des droits de l’Homme, la France va-t-elle avaliser l’adoption homosexuelle ? Une juridiction administrative pousse en ce sens.
Cela ressemble à une digue qui cède brusquement. Le tribunal administratif de Besançon a fait injonction au Conseil général du Jura de délivrer, dans les quinze jours, un agrément d’adoption pour une femme de 48 ans. L’enseignante réclame, depuis plus de 10 ans, de pouvoir adopter, sans cacher son homosexualité. Elle vit avec une femme, elle-même psychologue, et l’AFP les présente comme « un couple solide et complémentaire ».
Les deux femmes sont soutenues par la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité des droits) et par la Cour européenne des droits de l’Homme, deux instances qui semblent vouloir imposer, en France, l’homoparentalité. Le Conseil général du Jura et le ministère public renonçant à l’Appel, voilà la classe politique sommée de prendre position, à moins de laisser la jurisprudence décider de ce qu’est une famille.
Logiquement, Noël Mamère, qui avait célébré, en sa mairie de Bègles, le pseudo « mariage homosexuel » de 2004 (annulé depuis), salue « une grande victoire ». Le député PS Patrick Bloche estime la société « prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants ». Celui qui, comme rapporteur du PACS, évitait soigneusement le sujet en 1999 réclame une modification de la loi.
Les lignes bougent aussi dans la majorité. Hervé Morin, ministre de la Défense, se dit pour l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Président du Nouveau Centre, il revendique de ne pas « penser exactement la même chose que l’UMP ». Pour l’instant, le parti majoritaire tient bon. Michèle Tabarot, présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption et député UMP, explique que « le jugement rendu n’est pas une reconnaissance du droit à l’adoption pour les couples homosexuels ». En effet, c’est le fait que la loi autorise une personne célibataire à adopter combinée à l’interdiction de toute discrimination liée à l’orientation sexuelle, qui a en quelque sorte forcé la décision du tribunal.
Le député UMP Hervé Mariton veut donc rouvrir le dossier de l’adoption par les célibataires, qu’il estime « très contestable ». Récent auteur d’un rapport remarqué sur les questions de société, il pointe une contradiction : pourquoi confier un enfant à un célibataire, alors qu’on lui refuserait l’accès aux techniques de procréation artificielle ?
À mi-chemin entre la position gouvernementale et ses options personnelles, Nadine Morano, ministre de la Famille, écarte tout projet de réforme de l’adoption en faveur des couples homosexuels mais envisage un débat à la prochaine élection présidentielle.
Le revirement jurisprudentiel est l’occasion pour chaque camp de fourbir ses arguments sur l’intérêt de l’enfant. Pour Hervé Morin, « ce qui compte d’abord et avant tout, c’est l’amour que peut avoir un enfant, quelle que soit la configuration du couple ». Pour Éric Raoult, de l’UMP « dès qu’il y a un enfant, il faut un papa et une maman ». « Repères nécessaires » également pour le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, qui confirme cette position au nom de la priorité au « droit de l’enfant ».
Dans son communiqué du 10 novembre, le Collectif pour l’enfant insiste aussi sur l’intérêt de ce dernier : « avoir un père et une mère, a fortiori lorsqu’il a déjà été fragilisé par un abandon ». Quand on sait qu’en France 28 000 couples composés d’un homme et d’une femme attendent d’introuvables enfants à adopter, on mesure combien la revendication de l’adoption homosexuelle peut être déconnectée des besoins réels des premiers concernés.
Autour des tenants du droit à l’enfant, le battage médiatique est intense. Selon le dernier sondage BVA, 57 % des Français se disent désormais favorables à l’adoption homosexuelle. Mais affirmeraient-ils aussi nettement qu’un adulte a le droit de priver un enfant de son père ou de sa mère ? Considéreraient-ils que ceux qui en décident ainsi agissent véritablement dans l’intérêt de l’enfant ?
Une française s’est offert une insémination artificielle en Belgique. Elle a ensuite considéré sa compagne comme « l’autre parent » de sa petite fille, née en septembre 2006. Lorsque les deux femmes se sont séparées, en juin 2008, elles disent avoir organisé sa « garde alternée ». Le 30 octobre dernier, la cour d’appel de Rennes a partagé entre elles l’autorité parentale, en faisant valoir l’intérêt de l’enfant. Avoir, à 3 ans, « deux mamans », désormais séparées. On voit mal l’intérêt.
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Voir sur cette question Christine Boutin, en deuxième partie d’une émission de France 5 :