Un revirement de la Cour européenne des droits de l’homme interdit à la France d’empêcher un célibataire homosexuel d’adopter un enfant.
Autre temps, autres mœurs. En 2002, les magistrats de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avaient considéré qu’il était discriminant pour un enfant adoptable de se voir privé d’un père ou d’une mère, au nom de son besoin de « repères identificatoires ». Une personne homosexuelle, qui se plaignait d’être privée du droit d’adopter, comme célibataire avait été déboutée. Le 22 janvier dernier, dix juges (contre sept) de la même instance ont pris une décision inverse.
Une femme homosexuelle qui s’était vu refuser le droit d’adopter, en 1998, parce qu’elle vivait avec une autre femme, aurait subi une discrimination, et recevra 10 000 euros pour préjudice moral. Entre-temps, les législations de neuf pays européens ont validé l’adoption homosexuelle, isolant la France dans sa résistance. Caroline Mécary l’emblématique avocate de « la cause homosexuelle » peut triompher. « C’est une victoire de l’égalité sur la peur, le préjugé et l’ignorance » clame le défenseur d’Emmanuelle B., qui a choisi de garder l’anonymat.
Pourtant, c’est par un biais juridique que la France se trouve incitée à reconnaître partiellement l’adoption homosexuelle. C’est en effet la loi française qui autorise les célibataires à adopter qui a motivé l’arrêt de la CEDH. Il ne s’agit pas – pas encore ? – d’une reconnaissance d’un droit, pour deux personnes homosexuelles, d’adopter conjointement un enfant. Mais c’est tout de même un pas franchi dans cette direction. En filigrane est gommée l’injustice que constitue le fait de priver délibérément un enfant d’une mère ou, plus souvent, d’un père. Tout cela « preuves » à l’appui, comme si les études régulièrement fournies par le lobby homosexuel pour démonter l’innocuité des familles qu’il entend promouvoir étaient fiables. Que pèsent les droits de l’enfant face à la raison du plus fort ?
Du côté hexagonal, la décision européenne fait cependant grincer quelques dents. Présidente du Conseil supérieur de l’adoption, Michèle Tabarot ne semble pas prête à plier le système d’adoption français à l’oukase d’un tribunal européen. Selon la députée UMP des Alpes-Maritimes, « les juges outrepassent leur fonction ».
Michèle Tabarot précise que le Parlement français « n’a jamais entendu ouvrir l’adoption aux homosexuels » et laisse entendre qu’il n’est pas question de remettre en cause une procédure d’agrément exigeante, dictée par l’intérêt de l’enfant.
GayLib, se félicite toutefois du revirement judiciaire. C’est une « victoire historique pour l’égalité des droits » pour la composante homosexuelle de l’UMP qui rappelle à Nicolas Sarkozy « ce statut de beau-parent/co-parent » promu pendant sa campagne et que GayLib voit comme « un premier pas vers une adoption par le second parent dans les familles homoparentales ».
Du côté des associations qui privilégient le droit des enfants au droit à l’enfant, la jurisprudence de la CEDH conduit à réexaminer la pertinence de l’autorisation d’adopter pour les personnes célibataires. Ainsi, les Associations Familiales Catholiques « proposent de clarifier le droit d’adoption et de le réserver aux couples mariés (…) et que seul l’intérêt de l’enfant puisse dicter des exceptions à ce principe ».
Décidée en 1966, dans un tout autre contexte social, l’adoption par un célibataire apparaît désuète, compte tenu du décalage important désormais constaté entre le grand nombre de couples en attente d’enfants à adopter (25 000) et le faible nombre d’enfants adoptables en France (moins d’un millier par an). Quant à l’adoption internationale, déjà secouée par le scandale de l’Arche de Zoé, elle risque d’être à nouveau fragilisée si, dans certains pays en voie de développement, on découvre que la France envisage de confier des enfants à deux hommes ou deux femmes.
Des considérations qui ne sont pas prêtes d’éteindre la revendication d’organisations homosexuelles déterminées à poursuivre leur harcèlement judiciaire. Ce que la démocratie leur refuse, elles tentent en effet de l’obtenir des juges. Elisabeth Pierru, magistrate lilloise, vient ainsi de donner à deux femmes ayant rompu leur vie commune la garde alternée de l’enfant qu’elles ont élevé ensemble. Motif de sa décision : « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Se partager entre « deux mamans séparées » ? On voit mal l’intérêt. n