Une journée au Sénat avec la loi Born-Alive

Hadley Arkes, traduit par Vincent

mercredi 1er juillet 2020

Le massacre des Innocents, Giotto.
Chapelle des Scrovegni, Padoue.

La « loi de protection des survivants à l’avortement nés vivants » (Born-Alive Abortion Survivors Protection Act) a finalement été soumise au Sénat dans les derniers jours de février. C’est la suite de la loi adoptée en 2002, la loi qui visait à accorder la protection de la loi sur les bébés qui ont survécu à des avortements.

Comme les lecteurs de cette chronique le savent maintenant, ce projet de loi découle d’une proposition que j’avais écrite pour le kit de débat de George H. W. Bush en 1988. Au moment où elle a été mise sous forme législative, les sanctions en ont été supprimées, en partie pour éviter un veto du président Clinton (en 2000), mais aussi en partie pour faire du projet de loi un pur projet de loi « d’enseignement ».

Le projet de loi ferait connaître au public des nouvelles que la plupart des gens allaient trouver choquantes. La plupart des gens ne savaient pas qu’en vertu de Roe contre Wade et de son affaire connexe Doe contre Bolton, le droit à l’avortement s’étendait sur toute la durée de la grossesse - et même lorsqu’un enfant survit à l’avortement.

Il s’est avéré qu’il y avait beaucoup plus de ces bébés survivants que nous ne le pensions à l’époque. Mais c’est la masse des tueries qui ont lieu dans l’abattoir du Dr Kermit Gosnell à Philadelphie qui a attiré une nouvelle attention sur le problème - et a constitué le moment pour agir.

Avec le soutien de Trent Franks du Comité judiciaire de la Chambre, je me suis associé à des amis accomplis pour rédiger un nouveau projet de loi, afin de rétablir les sanctions qui avaient été supprimées du projet de loi d’origine. Ce changement a fait la différence pour les démocrates - et illuminé davantage le paysage.

Curieusement, les gens oublient que lorsque le projet de loi initial a été adopté en 2002, les Démocrates contrôlaient le Sénat. Ils n’aimaient pas le projet de loi, mais ils étaient prêts à voter pour une mesure aussi modeste sans sanctions, surtout s’ils pouvaient le faire par un vote oral, sans que personne ne soit inscrit au procès-verbal.

C’est ce qui fait qu’il est malhonnête pour les Démocrates de dire maintenant que le projet de loi n’est pas nécessaire car nous avons déjà une loi qui interdit de tuer un enfant qui survit à un avortement. Ce qui entre en jeu maintenant, c’est un vieil aphorisme de Lord Bracknell, traduit grossièrement de cette façon : « Il serait superflu de faire des lois, à moins que ces lois, une fois adoptées, ne dussent être appliquées. »

Ajouter de lourdes peines, civiles et pénales, pour le meurtre de l’enfant, c’est enfin prendre au sérieux cette législation en tant que loi.

Et lorsque cela a été fait, le changement radical Des démocrates a pu alors être lu dans un vote si surprenant que même les Républicains semblaient abasourdis dans la façon de le gérer. Avec les Républicains aux commandes de la Chambre, la nouvelle loi Born-Alive est présentée en septembre 2015, et est alors adoptée par 248 voix contre 177. Elle repasse en janvier 2018, et est alors adopté par 241 voix contre 183. Chaque Républicain votant a voté pour ces projets de loi, et chaque Démocrate, sauf cinq ou six, a voté contre.

Et maintenant, avec le projet de loi au Sénat, chaque Républicain a voté pour, avec trois Démocrates, tandis que chaque vote dans l’opposition est venu des Démocrates, tenant la ligne. Le projet de loi a recueilli 56 voix, mais en dessous des 60 nécessaires pour vaincre l’obstruction systématique.

Les Démocrates étaient arrivés à la position la plus radicale à ce jour sur la question de l’avortement - si radicale que les responsables Républicains du projet de loi, avec le président Trump, n’ont toujours pas tout à fait compris comment l’exprimer.

L’affaire a été lâchée, presque en passant, par la sénatrice Patty Murray de Washington. Elle a fait remarquer que « les Républicains colportent une interdiction qui est manifestement inconstitutionnelle ». Autrement dit, cette démarche visant à protéger les enfants nés vivants est incompatible avec ce « droit » proclamé dans Roe contre Wade. Pour pratiquement tous les Démocrates actuellement au Congrès et dans la politique nationale, ce droit à l’avortement est un droit qui s’étend au-delà de la grossesse elle-même et n’implique rien de moins que le droit de tuer un enfant né vivant.

C’est sur ce terrain maintenant que la question doit être posée et combattue lors de l’élection présidentielle. Mais le président Trump n’a apparemment pas saisi ce cadeau qui lui a été donné.

De plus, le parrain du projet de loi non plus, le sénateur Ben Sasse du Nebraska, qui n’a pas réussi à dégager le sens de ce que ses collègues de l’autre côté révélaient. Il y a vingt ans, le sénateur Rick Santorum demandait à la sénatrice Barbara Boxer de proposer le premier moment où un nouveau-né pourrait être protégé par la loi, et elle a dit « lorsque vous ramenez votre bébé à la maison ».

Cette réponse est devenue une source d’embarras, car Boxer n’a jamais pu expliquer comment sortir du problème. À chaque tour, le sénateur Sasse a laissé passer l’occasion d’attirer ses collègues dans des colloques de ce genre. Cela n’aurait pas affecté le vote, mais la confrontation aurait pu attirer l’attention d’un public plus large.

Il y a vingt ans, le bien-aimé Henry Hyde était étonné que l’Organisation nationale des femmes se prononçât si fermement contre ce modeste projet de loi. Mais l’autre côté savait que nous demandions ce qu’il y avait de différent avec ce même enfant cinq minutes plus tôt, avant sa naissance - mais ensuite cinq jours, cinq mois plus tôt.

L’heureuse perplexité de Hyde a révélé un état de choses qui tient toujours : l’autre côté comprend ce projet de loi mieux que certains de nos propres alliés, car il comprend le principe qui est au cœur de la chose.


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