On sentait le coup venir après la publication, l’an dernier, du rapport sur les violences en milieu scolaire présenté par deux députés, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (macroniste). Le premier avouait « porter un regard idéologique sur ces questions, avec un modèle éducatif en tête ». La proposition de loi que l’Assemblée devait examiner le 1er juin – à l’initiative du groupe présidé par Gabriel Attal – confirme les craintes de l’Église (qu’elle soit ou non adoptée). Ce texte prévoit que les prêtres soient « soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ». En clair, on veut les obliger à violer le secret de la confession.
La position des évêques
Les évêques ont aussitôt fait part aux députés de leur « grande préoccupation », déplorant que certains articles de cette proposition « remettent en cause plusieurs libertés fondamentales, comme la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement ou la liberté de culte ».
S’ils n’évoquent pas le secret de la confession mais le secret professionnel, c’est que ce dernier est reconnu par le droit français, comme le secret médical ou le secret de l’instruction. La Cour de cassation a d’ailleurs confirmé, en 2002, « l’obligation imposée aux ministres du culte de garder le secret des faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur ministère ». Une argumentation purement juridique qu’il faudrait compléter en rappelant que l’Église a toujours justifié ce secret en se fondant sur l’institution divine du sacrement de pénitence. Le prêtre n’agit pas en son nom propre mais in persona Christi (cf. FC n° 3933). Il serait excommunié s’il brisait ce secret. Il doit en revanche inciter le pénitent à s’en remettre à la justice civile en avouant ses crimes.