Ceux qui lisent ces articles depuis longtemps ont entendu parler des épisodes, joués au cours des années, du « premier pas des plus modestes contre la législation sur l’avortement », le projet de loi interdisant le meurtre d’un enfant qui a survécu à un avortement. Cette proposition provenait d’une ébauche que j’avais écrite pour G.H.W. Bush en 1988. Mais il fallut attendre jusqu’en 2002 pour que ce projet devienne une loi, promulguée par George W. Bush. Le projet avait pour titre, dans l’horrible langage législatif, « Acte de protection des enfants nés vivants ».
Mais les peines avaient été sorties du projet de loi original dans le but d’éviter un véto du président Clinton en 2000. L’acte devait servir de « projet de loi pédagogique », son objet serait d’installer des prémisses dans la loi : c’est-à-dire que même les enfants prévus être avortés peuvent revendiquer la protection de la loi à un moment donné. Néanmoins, sans peines, le projet de loi était inapplicable. Et dans les années récentes, nous avons découvert qu’il y a beaucoup plus de ces meurtres que mes alliés et moi ne l’avions su à l’époque. Puis vint la nouvelle de l’abattoir dirigé par le « docteur » Kermit Gosnell à Philadelphie.
Le moment parut opportun pour ressortir le projet de loi original et y remettre les peines. Avec des amis, j’ai constitué un comité de travail et nous fûmes encouragés par le Républicain Trent Franks, d’Arizona, l’un des pro-vie les plus impliqués à la Chambre des Représentants. Il était également le président du sous-comité sur la Constitution de la Commission Judiciaire.
En septembre 2015, il a présenté le projet de loi à la Chambre. Le président Obama s’est précipité sur le document et a menacé le projet de veto. Cette déclaration a libéré les Démocrates qui ont pu voter selon leurs vraies convictions, et 177 Démocrates (tous sauf 5) ont voté contre le projet de loi. Encore aujourd’hui, l’énormité de ce mouvement n’a pas été absorbée par la classe politique ni les médias. Les Démocrates majoritaires dans le pays considèrent que le droit à l’avortement proclamé dans » Roe contre Wade » n’est pas limité à la grossesse. Il n’implique rien de moins que le droit de tuer un enfant né vivant qui survit à l’avortement.
Le mystère est pourquoi ce point n’a jamais été soulevé lors de la campagne de Trump, car il aurait placé Hillary Clinton et son parti dans la position la plus extrême qu’ils eussent eue à défendre. Mais la question va revenir maintenant, et même avec plus de force. Jeudi dernier, il s’est produit une percée notable, lorsque le sénateur Ben Sasse du Nebraska a présenté le projet de loi au Sénat. Il y aura sûrement de la résistance, mais les Démocrates vont-ils vraiment essayer de s’opposer à ce texte, et défendre le droit des chirurgiens de tuer un enfant qui survit à un avortement ?
Voici où en sont les choses maintenant, alors que les pro-vie se rassemblent aujourd’hui (27 janvier, ndt) à Washington pour la quarante-quatrième fois, à l’occasion de la Marche pour la Vie. Je n’en ai pas manqué une seule. Et pourtant, les marcheurs se rassemblent à présent, soutenus par des perspectives plus riches que tout ce que nous avons connu depuis le temps de Reagan. L’élection a amené une administration conservatrice avec des juristes pro-vie à tous les niveaux de la Maison Blanche et du Ministère de la Justice.
De cet ensemble va provenir la nomination d’un juge qui sera le successeur du Juge Scalia (à la Cour Suprême, ndt). Mais les Républicains du Congrès sont un parti encore plus fermement pro-life qu’ils ne l’étaient à l’époque de Reagan, et de ce Congrès viendra un certain nombre de mesures pro-life, comprenant le nouvel « Acte de protection des survivants nés vivants après un avortement ».
Ce qui n’a pas encore émergé chez les Républicains du Congrès, même aujourd’hui, est qu’ils peuvent faire plus que de traiter le problème de l’avortement à ses bordures, en retirant le financement destiné à promouvoir l’avortement. Ce que les plus conservateurs ne reconnaissent pas est que la droite du Congrès a maintenant l’autorité pour légiférer directement sur l’avortement, pour imposer ou même modifier, limiter, diminuer ces droits proclamés dans « Roe contre Wade ».
C’est la leçon que nous essayons de faire passer dans cette nouvelle version de l’Acte sur les nés-vivants, en nous appuyant sur les précédents de Lincoln jusqu’à notre époque. Dans l’intervalle, il y aura un rendez-vous pour désigner quelqu’un au siège du Juge Scalia, et il y a peu de risques que les audiences de confirmation puissent être profondément affectées par ce texte en instance.
Ces audiences ont été des affaires empoisonnées depuis l’infâme agression contre Robert Bork. Mais si le candidat des Républicains et les sénateurs font usage du nouveau projet de loi, les Démocrates pourraient rapidement perdre même leur envie de soulever la question de l’avortement. Le candidat se verra certainement demander s’il ou elle accepte « Roe contre Wade » comme « jurisprudence établie ».
Mais tout Démocrate posant la question peut se voir demander en retour : comment comprend-il le contenu de « Roe » ? Car, selon le président Obama et les démocrates de la Chambre, l’ensemble des droits contenus dans « Roe » pourrait être invalidé si la loi pouvait empêcher le meurtre de bébés qui survivent à un avortement.
On peut alors demander au sénateur : accepte-t-il ces manières de voir d’Obama et des Démocrates de la Chambre ? La plupart des personnes du public seraient choquées en lisant cela. Ce serait certainement controversé et romanesque. Et si les Démocrates ne veulent pas rejeter l’interprétation d’Obama, alors le candidat et les Républicains peuvent profiter de ces audiences pour sortir des « nouvelles » à la fois dramatiques et sobres : que quarante-quatre ans après la décision de l’arrêt « Roe contre Wade », la signification de ce cas est apparemment loin d’être « établie ».
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Source : https://www.thecatholicthing.org/2017/01/27/new-prospects-on-the-44th-march-for-life/
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Hadley Arkes est le professeur émérite de la chaire Ney de Jurisprudence à Amherst College. Il est également fondateur et directeur de l’Institut James Wilson sur les droits naturels et la fondation de l’Amérique, basé à Washington. Son livre le plus récent est Constitutional Illusions & Anchoring Truths: The Touchstone of the Natural Law (Illusions constitutionnelles et vérités fondamentales ; la pierre angulaire de la loi naturelle). Le Volume II de ses conférences audio sur The Modern Scholar, First Principles and Natural Law (le savant modern. Premiers principes et loi naturelle) est à présent téléchargeable.
