La Revue générale des assurances et responsabilités, une revue belge, vient de publier un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bruxelles le 21 septembre 2010 dans une affaire relative à un enfant né handicapé après un diagnostic anténatal erroné.
http://www.genethique.org/revues/revues/2010/novembre/20101130.1.asp
Pour aller plus loin :
- "Le préjudice d'être né" devant le Conseil Constitutionnel
- Affaire Ulrich KOCH contre Allemagne : la Cour franchit une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté.
- 2995-Suis-je le PREJUDICE de mon frère ?
- L’adoption homosexuelle devant la Grande Chambre de la Cour européenne
- Affaire S H contre Autriche: une victoire majeure pour la famille et la souveraineté des Etats devant la Cour européenne des droits de l’homme.