Vous trouverez ci-joint une déclaration écrite conjointe de 25 députés au Conseil de l’Europe (Strasbourg) sur les mères porteuses affirmant « que la maternité de substitution est incompatible avec la dignité des femmes et des enfants concernés et constitue une violation de leurs droits fondamentaux. »
Cette déclaration a été faite à l’issue d’une conférence organisée le 26 avril 2012 par l’ECLJ au Conseil de l’Europe à laquelle Claire de la Hougue a participé.
Une autre déclaration écrite est en cours au Parlement européen (Bruxelles).
Grégor PUPPINCK
Directeur
European Centre for Law and Justice
