Un Juge (nommé par Trump) appuie sur la balance, mais rien ne change

Hadley Arkes, traduit par Pierre

vendredi 19 juin 2020

Lors d’épidémies et de guerres, des juges désignés (non pas élus) ont à juste titre été réticents à s’exprimer contre des décisions prises par des élus, dont la responsabilité, quand la vie des citoyens est concernée et directement engagée. C’est pourquoi je commençais mon dernier article en notant que la question des avortements était susceptible d’avoir un effet dramatique bouleversant notre législation instaurée de longue date.

Les récentes suspensions d’activité dans le domaine économique décidées par des gouverneurs ainsi que les restrictions aux déplacements ont grandement touché la population, bien au-delà des limites communément admises. Ce ne sont pas des restrictions à la liberté que pourront supporter les Américains pendant plus de quelques semaines sans entrer en résistance.

Et désormais vient le grand défi au sujet de l’avortement. Les Juges Fédéraux au Texas, en Ohio et Alabama ont émis des réserves alors que les gouverneurs de ces États jugeaient utile d’exempter les cliniques d’avortement de la règle de confinement appliquée aux autres activités.

On nous expliquait doctement que l’activité d’avortement dépendait intimement d’un droit constitutionnel inaliénable bien différent du statut des restaurants et des bars. Je remarquai que tout semblait dépendre d’une règle, et que la même règle devait s’appliquer uniformément à tous les cas. Comme d’habitude, le « Droit » à l’avortement l’emportait sur toutes autres règles et législations.

Sauf que çà ne marchait plus désormais ainsi. J’avais omis un léger changement dans le scénario. Aucours des trois dernières années l’Administration Trump avait procédé à la nomination de cinquante et un nouveaux juges dans les cours fédérales, et, parmi eux je compte de très chers et très compétents amis.

Le jeune et doué Kyle Duncan s’était bâti une réputation dans la défense devant les tribunaux des libertés religieuses et du mariage traditionnel, tout en élevant, avec Martha, ses cinq jeunes enfants et en s’adonnant sur son piano à la musique classique.

De retour en Louisiane il a pris un poste à la 5ème Cour d’Appel. C’est ainsi qu’il s’est trouvé dans une équipe de trois juges pour réformer la décision du Juge Yeakel, dans une Cour de District du Texas et contrer la poursuite d’activité des cliniques d’avortement.

Peu après, il fut rejoint par le formidable Juge Jennifer Elrod à Houston. À eux deux ils eurent la majorité pour retoquer la décision du Juge Yeakel et confirmer la fermeture de ces cliniques.

Et cependant… les points critiques cités dans mon article précédent sont restés inchangés et influent les jugements en cours.

Les gouverneurs de plusieurs États avaient d’évidence été touchés par l’objection raisonnée à l’avortement, selon laquelle il avait été déclaré « un droit constitutionnel ». Mais ils ne pouvaient tenir ce langage dans les tribunaux pour soutenir leur décision de fermer les-dites cliniques.

Au lieu de quoi ils invoquaient l’accaparement d’équipements et de ressources susceptibles de manquer aux soignants consacrés au coronavirus. Mais cet argument pouvait bien être écarté, comme il le fut par le Juge Dennis qui rappela qu’un avortement chirurgical ne nécessite guère des « respirateurs N95 » ou autres appareils utilisés contre le virus. Et les « avortements médicamenteux » ne faisaient pas appel à ce genre d’équipement.

Et, c’est certain, Kyle Duncan, s’exprimant pour la majorité, devait contourner ces arguments par tous les côtés. Contraint et forcé, il suivit la ligne des plus hauts responsables élus en traitant d’un grave danger couru par la santé publique.

Il s’appuya lourdement sur l’affaire classique « Jacobson contre l’État du Massachussets » (1905), affaire conceernant une politique de vaccination antivariolique obligatoire. La Cour Suprême soutint cette position, au détriment du principe de liberté individuelle et de la prétendue « maîtrise de son propre corps ».

Mais le Juge Dennis s’y opposa lourdement, car même la Cour, en l’occurrence, tolérait qu’il y eût des limites raisonnables au pouvoir dominateur du gouvernement. On pouvait voir un certain défi à prouver que ces restrictions aux libertés puissent avoir une influence sensible sur le traitement ou la contagion ou la mise en péril de la santé publique.

Le Juge Duncan insistait encore sur l’incontournable responsabilité des décideurs politiques, qui ont un contact plus direct avec les gens exposés au risque. Et, il insistait lourdement, le Juge de la Cour de District avait « usurpé les pouvoirs de l’autorité gouvernementale de l’État en prononçant un jugement sur l’opportunité et l’efficacité de cette mesure d’urgence ».

Les Gouverneurs avaient dû présenter une argumentation morale ou constitutionnelle contre l’avortement lors de la défense de leur décision. Et désormais le Juge Duncan était contraint de suivre virtuellement leur argumentation afin de soutenir leurs ordres. Il n’y aurait rien dans son jugement susceptible d’ouvrir la voie à l’abolition du droit d’avorter au cas où la Cour Suprême serait saisie.

La fermeture de ces cliniques pourrait avoir un effet bénéfique : sauver des vies — si les gens ne partaient pas pour avorter dans des États voisins. Mais, redisons-le, les responsables opposés à l’avortement n’ont pas pu exprimer leurs vrais motifs ni dire le fond de leurs pensées.

Ainsi donc, rien n’a vraiment changé sur l’avortement à l’occasion de cette crise.


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