SMIC et RSA

samedi 30 août 2008

Le SMIC, nous dit le CAE, est plus une trappe à chômeurs, ou au mieux à bas salaires, qu’un outil de lutte contre la pauvreté.

L’augmentation du SMIC a été supérieure de 50% à l’augmentation des prix depuis 1970, de telle façon qu’aujourd’hui environ 15% des salariés français sont rémunérés sur la base du salaire minimum alors qu’ils ne sont que 0,8% en Espagne, 1,4% au Royaume Uni,2,1% aux Pays-Bas, 3,1% en Irlande...
 

Courant octobre doit être publié le rapport remis le 23 juillet dernier à MM Eric Besson et Martin Hirsch par le Conseil d’Analyse Economique et Sociale,-CAE-, sur le thème "Salaire minimum et bas revenus ; comment concilier justice sociale et efficacité économique". Le CAE est une instance pluraliste composée d’économistes reconnus de sensibilités diverses et de représentants des grandes administrations économiques et sociales. Dans ce rapport, le CAE ne manie pas la langue de bois.
 
 
Un salaire minimum élevé exclu une partie des travailleurs du marché de l’emploi pour lequel ces salaires deviennent trop élevés. La fixation d’un salaire minimum nuit également à la relation contractuelle normale entre employés et employeurs. Certes, chaque augmentation excessive du SMIC permet à ceux qui gardent leur emploi en bas de l’échelle de bénéficier d’une croissance de leur revenu, mais elle fait aussi perdre leur emploi à d’autres. Les études menées à cet égard aux Etats Unis, où le salaire minimum est différent selon les Etats, sont très concluantes.
 
D’ailleurs, observe le CAE, "seulement 1% des personnes employées à plein temps toute l’année est pauvre. C’est la durée du travail sur l’année qui joue le plus grand rôle dans l’explication des inégalités et de la pauvreté et non le niveau du salaire horaire". Les pays scandinaves ainsi que l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie n’ont pas de salaire minimum et pourtant ces pays sont parmi les plus égalitaires.
 
Au surplus, en France, et contrairement à ce qui se pratique généralement ailleurs, le SMIC s’applique à tous, indifféremment, sans distinction liée à l’ancienneté, au domaine d’activité ou à la profession et les jeunes de moins de 25 ans n’y ont pas droit, alors même que la France a l’un des plus bas taux d’emploi des jeunes de 20/24 ans au sein de l’OCDE. Par ailleurs les prestations sociales se cumulent et se multiplient au point de créer la confusion chez les salariés. Une unification des minimas sociaux et des prestations liées à l’activité serait plus efficace que cette dispersion actuelle.
 
Dans cette perspective, la création du Revenu Minimum d’Insertion,-RSA-, présentée au conseil des Ministres du 3 septembre, va dans le bon sens. Il permettra de cumuler dégressivement revenus du travail et de la solidarité afin d’éviter aux individus de refuser d’entrer sur le marché du travail pour ne pas perdre leur RMI. Le même projet de loi intègre également la refonte des contrats aidés. Le RSA se substituera à trois des neuf aides sociales à l’emploi existantes : le RMI, l’Allocation pour parents isolés et les primes d’intéressement à la reprise d’emploi.

Il est dommage que la simplification s’arrête en chemin, mais c’est une étape. Faudrait-il aller, comme le suggère le CAE, jusqu’à supprimer le SMIC pour mieux lutter contre le chômage ? Encore conviendrait-il que le financement du RSA ne soit pas assuré par une nouvelle taxation des revenus du capital, prévue au taux de 1,1%, qui irait à l’encontre de la politique de l’emploi en pénalisant l’investissement, en contradiction aussi avec les promesses présidentielles et la volonté affichée jusque là de maîtriser les prélèvements fiscaux, voire de les réduire.

Jean-Philippe Delsol

Messages

  • Martin Hirsch semble avoir gagné sur toute la ligne. D’abord parce que son « revenu de solidarité active » (RSA) sera généralisé en juin 2009 et non en 2010 comme le demandait Bercy, soucieux de réduire le déficit budgétaire après la catastrophique affaire du « paquet fiscal » qui l’a accru sensiblement.

    Ensuite, et surtout, parce que les « riches » - pour faire court - vont financer le surplus de dépenses (1,5 milliard d’euros) qu’engendrera le RSA, puisque les ressources supplémentaires seront obtenues grâce à une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et de placement : loyers encaissés par des particuliers, revenus d’assurance vie ou dividendes. Certes, ces revenus ne sont pas tous encaissés par le cinquième le plus favorisé des ménages, mais ceux-ci en perçoivent 80 %, et ce sont essentiellement ces ménages qui seront mis à contribution. D’ailleurs, les craintes exprimées par Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), sont révélatrices, car cette association regroupe essentiellement des actionnaires qui détiennent des portefeuilles de titres suffisamment importants pour les gérer directement au lieu de passer par des organismes spécialisés, les fameux « organismes de placement collectif en valeurs mobilières ».

    Lire la suite sur

    Voir en ligne : http://www.alternatives-economiques...

  • Un petit complément sur le RSA. Avec lui, c’est comme dans l’ancienne pub des Galeries Lafayette : il se passe toujours quelque chose. Vous proposez une analyse de son fonctionnement et de ses conséquences vraisemblables (voir plusieurs de mes blogs précédents), et le jour suivant une modification du dispositif ou de son financement est envisagée, puis à nouveau rectifiée le surlendemain, parfois en un peu mieux, souvent en pire. Cela ne change pas mon diagnostic d’ensemble sur l’incapacité de cette mesure à réduire la pauvreté salariale, sauf à la marge, et surtout sur les risques qu’elle encourage fortement l’expansion des petits boulots, vu que rien de sérieux n’est prévu à côté pour inciter les entreprises à de meilleurs comportements, ce qui serait parfaitement possible.

    Mais je dois à Denis Clerc, qui connaît son RSA sur le bout des doigts, des précisions à verser au débat. J’ai écrit que, quelle que soit la durée du travail (du quart de temps au temps complet) pour des emplois repris par des érémistes, ces derniers allaient gagner moins avec le RSA qu’avec le système actuel de l’intéressement, au cours de la première année. Denis Clerc m’a fait observer que, dans le projet de loi, il était prévu (page 19) qu’un décret fixera « la durée pendant laquelle les ressources tirées d’activités professionnelles ou de stages de formation perçues suivant la reprise d’activité ne sont pas prises en compte » pour le calcul du RSA. Pour Denis Clerc, cela signifie que, pendant une période, qui selon lui pourrait être d’un trimestre (comme pour l’intéressement), il y aurait possibilité de cumuler intégralement le RSA et le revenu d’activité. Dans cette hypothèse, le RSA améliorerait un peu les choses (par rapport à l’intéressement, et au cours de la première année) pour les reprises d’emplois à quart de temps ou à mi-temps, mais resterait moins avantageux à partir de 25 heures hebdomadaires environ.

    Je vous livre cette information et cette hypothèse. Et j’attends la succession vraisemblable d’annonces sur ce projet changeant dont seules la philosophie et la faiblesse des moyens restent invariables.

    lire la suite sur

    Voir en ligne : http://alternatives-economiques.fr/...

  • Non à la taxe pour financer le RSA

    Pétition nationale au Président de le République

    Monsieur le Président

    Vous aviez promis aux Français une baisse des impôts et des dépenses publiques. C’est sur la foi de ces engagements que les Français vous ont élu.

    Depuis votre élection les Français ont subi des rafales de taxes.
    Le problème de la dette publique n’est toujours pas résolu et les dépenses publiques continuent d’augmenter. Les Français se sentent trahis.

    Aujourd’hui vous nous proposez de financer le RSA par une nouvelle taxe sur les revenus du capital.

    Le gouvernement va ainsi pénaliser le petit épargnant qui au prix de sacrifices a mis de l’argent de côté pour pouvoir espérer améliorer ses revenus au moment de sa retraite.

    C’est injuste et anti-social.

    Les Français ne supportent plus d’être ponctionnés et méprisés. Les Français n’ont plus d’argent.

    Aussi je vous demande de ne pas financer le RSA par une nouvelle taxe sur les revenus du capital.

    Je compte sur vous.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma plus haute considération.

    Voir en ligne : http://www.contribuables.org/les-pe...

  • Le rSa mérite mieux que des approximations et des contrevérités, Monsieur Godet !

    Dans un article publié dans Le Monde du 26 septembre 2008 et dans plusieurs interventions radiophoniques, vous vous déclarez opposé au rSa et à « ses effets pervers ». Il y a beaucoup à dire sur le rSa.

    J’ai été cependant déçu par le contenu de votre article car il contient nombre d’approximations et de contrevérités qui seraient étayées par de prétendus « appels au secours des personnes qui suivent les expérimentations. »

    Je vois tous les jours les personnes qui pilotent les expérimentations. Nous faisons le point très régulièrement avec les principaux responsables. Personne n’a jamais évoqué l’intérêt que vous portez à nos sujets. Encore moins « d’appels au secours ».

    Et si on appelle au secours, n’y répondez pas par des contrevérités ou des approximations.

    Première contre-vérité : le rSa n’aurait pas d’effet sur l’emploi. C’est faux ! Monsieur Godet, plusieurs de vos collègues éminents viennent de publier un rapport qui montre que pour l’instant les expérimentations permettent d’améliorer d’au moins 30% le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI. Si vous voulez en savoir plus, un simple clic ici suffit.

    La force des expérimentations est d’avoir mobilisé des scientifiques qui ont dépensé du temps pour établir un protocole rigoureux et une évaluation stricte. Respectez le travail de vos collègues en y faisant au moins référence !

    Deuxième contre-vérité : la généralisation du rSa créerait des disparités de situation entre les salariés. C’est faux ! Au contraire, le rSa sera généralisé à tous ses bénéficiaires (3,4 millions de familles), dont les travailleurs pauvres. Avec le rSa, nous mettons justement fin aux inégalités de situation entre salariés qui existent actuellement du fait des régimes d’intéressement temporaire : d’un côté ceux qui viennent du RMI particulièrement aidés ; de l’autres les salariés ordinaires, qui ne bénéficient pas d’aide. Avec le rSa, tous les salariés seront aidés qu’ils soient ou non passés par la case « départ ».

    Troisième contre-vérité : Le rSa n’apporterait pas de réponse à la question des droits acquis au titre du RMI : couverture maladie universelle (CMU), aide personnalisée au logement (APL), bons alimentaires, aides au transport, etc. C’est faux !!! Allez voir s’il vous plaît le titre III du projet de loi qui figure sur ce blog et vous verrez que nous avons emprunté, après une longue concertation, la voie étroite de la réforme des droits connexes.

    Quatrième contre-vérité : Le rSa serait trop complexe au motif qu’il tiendrait compte des situations antérieures, de seuils de pauvreté différents selon les compositions familiales, du niveau de rémunération perçu dans les entreprises. Le rSa tiendra compte de deux paramètres seulement et non quatre : la situation familiale et les revenus du travail du ménage. Voila qui me semble bien moins complexe que la proposition que vous faisiez en 2005 dans votre rapport sur la famille et qui consisté à « familialiser la CSG » en « réfléchissant à un équivalent de quotient familial » et en « familialisant la décôte ». Stop à la démagogie !

    Vous êtes membre du Conseil d’analyse économique qui a rendu au mois de juillet un rapport qui recommande de faire le rSa. Vous avez alors disposé de toute l’information disponible sur cette belle réforme que nous préparons. Lorsque je suis venu présenter mon projet au CAE en juillet, vous étiez l’un des rares absents. Contrairement à certains de vos collègues comme Pierre Mongin ou Chantal Euzéby, vous n’êtes pas de ceux qui ont pris le temps de contribuer au grand débat que nous avions ouvert en mars en publiant un livre vert.

    Vous signez votre article de votre titre de professeur dans un établissement prestigieux. Cela ne dispense pas d’ouvrir ses dossiers avant d’asséner ses sentiments. Au contraire, cela oblige à la rigueur intellectuelle.

    Martin Hirsch

    Voir en ligne : Le blog de Martin Hirsh

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