Qui définit les droits fondamentaux de l’homme ?

David Carlin, traduit par Vincent

lundi 13 juillet 2020

Les gens qui (comme moi et, je suppose, la plupart des lecteurs de The Catholic Thing) s’opposent à la décision Roe contre Wade rendue par la Cour suprême des États-Unis en 1973 - la décision qui a déclaré que la Constitution américaine contient un droit à l’avortement - soulignent souvent que, malgré la lecture très attentive de la Constitution, souvent à la loupe, on ne peut y trouver aucune mention d’un droit à l’avortement.

Nous trouvons le droit à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté de religion ; nous trouvons le droit de porter les armes ; nous trouvons un droit à un procès par jury ; nous trouvons un droit de vote ; nous trouvons le droit de ne pas être esclave ; nous trouvons le droit d’acheter des boissons alcoolisées ; etc. Mais nous ne trouvons aucun droit à l’avortement.

Par conséquent, nous concluons qu’un tel droit constitutionnel n’existe pas. Nous concluons que la Cour a inventé ce « droit ». La Cour, par une marge de 7-2, l’a fait surgir. Elle ne l’a pas composé exactement d’air léger. Non, elle l’a constitué à partir de l’air très dense de la révolution sexuelle qui caractérisait l’atmosphère culturelle des années 60 et 70.

La jeune génération a découvert la liberté sexuelle, qui pour être complète exigeait la liberté de l’avortement ; ainsi, sept des neuf vieillards de la Cour (pas de femmes à l’époque) décidèrent de montrer qu’eux aussi, malgré leur âge corporel avancé, étaient jeunes d’esprit.

Nous concluons également qu’une fois que la Cour a décidé qu’elle a le pouvoir de faire valoir un droit à l’avortement, modifiant ainsi la Constitution d’une manière qui contourne le processus d’amendement énoncé dans la Constitution elle-même (article V), elle pourrait apporter d’autres amendements illicites en « trouvant » d’autres droits inexistants. Par exemple, elle pourrait trouver un droit à la pratique homosexuelle (Lawrence c. Texas, 2003 ; décision 6-3). Et elle pourrait trouver un droit au mariage homosexuel (Obergefell c.Hodges, 2015 ; décision 5-4).

À moins que la Cour ne modifie ses méthodes (ce qui se pourrait si elle avait une majorité conservatrice ou « originaliste » stable), nous nous attendons à ce que dans un avenir pas trop lointain, elle « trouve » dans la Constitution un « droit » à la polygamie, un droit à l’euthanasie et droit d’être transgenre.

Ceux de l’autre côté, du côté libéral, qui déplorent notre lecture littérale et bornée de la Constitution, ceux qui soutiennent que nous avons une Constitution « vivante » - les passionnés d’avortement, d’homosexualité, de transgenre et d’euthanasie - peuvent soutenir que les « droits » non constitutionnels auxquels nous nous opposons sont en fait mentionnés dans la Constitution.

Où ça ? Dans le neuvième amendement, qui dit : « L’énumération dans la Constitution de certains droits ne doit pas être interprétée comme niant ou dénigrant d’autres droits conservés par le peuple ». Sans aucun doute, cette phrase implique qu’il existe au moins quelques autres droits, peut-être beaucoup, en plus de ceux énumérés.

Alors voilà. Tous les droits de l’homme (ou « droits fondamentaux de l’homme ») comme nous avons désormais l’habitude de les appeler) sont protégés par le neuvième amendement. Si l’avortement ou le « mariage » de même sexe ou l’euthanasie sont des droits humains, ces droits sont implicitement contenus dans la Constitution américaine.

Maintenant, je suis d’accord que tous les droits de l’homme sont protégés par le neuvième amendement. Par exemple, s’il existe un droit humain fondamental de monter à cheval sur la Rue Principale en étant totalement nu, ce droit (appelons-le le droit Lady Godiva) est protégé par le neuvième amendement.

Mais qui décide ce qui est et ce qui n’est pas un droit humain fondamental ? Les libéraux en matière juridique semblent croire que cette décision devrait être prise par la Cour suprême - ou plus exactement par cinq membres ou plus de la Cour.

En 2015, la Cour a décidé par 5-4 que le mariage homosexuel était un droit humain fondamental. Cela semble terriblement étrange. J’aurais supposé que X ne serait considéré comme un droit humain fondamental que si l’humanité en avait généralement décidé ainsi, ou du moins la partie américaine de l’humanité. Et il ne suffirait pas à tous les Américains de décider que X est un droit fondamental par une marge étroite ; une marge écrasante serait nécessaire.

Et pas seulement une marge écrasante sur tel ou tel jour ou cette année, mais une marge écrasante pendant très, très longtemps, peut-être pendant des siècles. Ou du moins il me semble.

Mais les libéraux en matière juridique me disent que je me trompe. Ils pensent qu’une majorité de 5-4 de la Cour suprême est suffisante pour établir X ou Y ou Z comme un droit humain fondamental. Et puis ils invoquent le principe du stare decisis pour faire valoir qu’une fois que X ou Y ou Z a été établi comme un droit humain fondamental, il ne peut jamais être annulé.

Cela donne aux libéraux un excellent outil pour mettre en œuvre leur programme de politique publique quel qu’il soit - non par le biais des assemblées législatives mais par le biais des tribunaux. Aimeriez-vous que l’Amérique ait un salaire minimum de 100 $ l’heure ? Eh bien, si vous pouvez obtenir une majorité de 5 à 4 de la Cour suprême pour déclarer que les travailleurs ont le droit fondamental d’être payés 100 $ de l’heure, alors tout le monde devra être payé au moins 100 $ de l’heure.

C’est un exemple tiré par les cheveux, je l’avoue. Mais il existe de nombreux autres exemples potentiels qui ne sont pas du tout tirés par les cheveux. En fait, ils attendent juste au coin de la rue. Comme la polygamie. Comme l’euthanasie. Comme le transgenre.

Je suis un vieil homme et je vis aux États-Unis depuis très, très longtemps. Je devrais me sentir ici chez moi, maintenant. Mais je sens certains jours que je suis un étranger dans un pays étrange. Ces jours-là, j’ai du mal à croire qu’une majorité, probablement une grande majorité, de mes compatriotes semblent convenir que les droits humains fondamentaux peuvent être découverts par un vote de 5 à 4 d’un groupe de juges - quelque chose qui me semble être une absurdité totale.

Eh bien. C’est peut-être une preuve de plus que j’ai vécu après ma date d’expiration. Retirez-moi de l’étagère.

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À propos de l’auteur

David Carlin est professeur de sociologie et de philosophie au Community College de Rhode Island et auteur de The Decline and Fall of the Catholic Church in America (« Le déclin et la chute de l’église catholique en Amérique »).


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