Procès à Lyon

par Gérard Leclerc

lundi 7 janvier 2019

Aujourd’hui, s’ouvre au Palais de justice de Lyon un procès singulier, puisque seront assis au banc des prévenus le cardinal archevêque de Lyon, Mgr Philippe Barbarin, l’archevêque d’Auch, Maurice Gardès, l’évêque de Nevers, Mgr Thierry Brac de la Perrière, le père Xavier Grillon. On sait le motif de cette comparution : l’attitude de la hiérarchie ecclésiale face aux crimes des prêtres pédophiles, en l’espèce ceux commis par un prêtre lyonnais, le père Bernard Preynat. Il convient de rappeler, parce que les médias ne se donnent pas toujours la peine de le faire, que ces crimes ont été commis sous l’épiscopat du cardinal Decourtray et que certains d’entre eux datent même de la fin des années soixante-dix. Qu’importe, dira-t-on, puisque dans pareil domaine il ne saurait y avoir de prescription et que la souffrance des victimes se prolonge parfois une vie durant.

Faut-il rappeler aussi qu’en août 2016 une première procédure avait abouti à un classement sans suite, le parquet estimant qu’il n’y avait pas eu, de la part du cardinal, de volonté « d’entraver l’action de la justice en cachant la vérité ». François Devaux et les membres de l’association La parole libérée n’en ont pas moins voulu poursuivre leur action en justice : « Gagner n’est pas notre préoccupation première, déclare-t-il. Nous voulons avant tout porter le débat de la non-dénonciation publiquement. » Un verdict différent de celui de 2016 paraît, en effet, improbable. Le souci premier des intéressés est de donner le maximum d’éclat public et médiatique à leurs accusations.

On verra bien. La justice doit suivre son cours, en respectant les droits de l’accusation et ceux de la défense. Mais que sortira-t-il, en définitive, de cet événement judiciaire ? On souhaite qu’il débouche sur la vérité et l’équité, même si c’est terriblement difficile. Le cardinal Barbarin a reconnu publiquement ses erreurs. De là à en faire le bouc émissaire d’une affaire antérieure à son arrivée à Lyon, il y a une distance qui ne me semble pas toujours respectée. Faire peser sur sa personnalité tout le poids de pareils drames, ce n’est ni juste, ni équitable.

Chronique diffusée sur Radio Notre-Dame le 7 janvier 2019.

Messages

  • Mgr Barbarin est droit et honnete. Je l’aime pour cela mais c’est aussi pour cela que les media et la justice s’acharnent sur lui. Ce proces n’a aucun sens. On attendra en vain de voir les ministres de la Defense des 50 dernieres annees dans un tribunal malgre les abus sexuels repetes dans les internats des ecoles militaires. On ne verra jamais un ministre de la jeunesse et des sports devant un tribunal alors que les affaires de pedophilie dans les centres de vacances (les "jolies" colonies de vacances) ne font qu’empirer d’annee en annee. Vous ne verrez pas non plus un ministre de l’education faire son mea culpa pour tous les profs qui couchent avec leurs eleves, surout quand le president de la republique en est le temoin vivant.
    La morale dans ce pays est au plus bas et ce n’est pas la faute de l’Eglise catholique. Alors pourquoi la blamer ? Mais parce que la republique est toujours et encore obnubilee par un seul but : detruire la foi en Christ chez le plus de personnes possible. Tous les moyens sont bons, factices ou non.
    Cette crise est une chance pour tous les catholiques, et en premier lieu les religieux, d’apprendre a detecter et denoncer les crimes sexuels dans la vie laique et republicaine, de poursuivre les creatures malfaisantes dans tous les domaines de la vie publique, societale, industrielle et entrepreuneuriale et de denoncer le paradigme de debauche dans lequel on voudrait nous faire vivre. Re-apprendre le respect de l’autre et le controle de soi, la maitrise de ses pulsions, caprices et envies, le gout d’aimer, d’offrir et de donner plus que de prendre, de voler ou de violer. Tout cela passe par une redecouverte des valeurs chretiennes sinon catholiques.
    Pretendre aider et consoler les victimes sans faire ce parcours est un mensonge, voire une insulte.

  • Citation directe pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs
    Compte tenu de la personnalité citée à comparaitre devant le tribunal correctionnel de sa ville, Mgr. Philippe Barbarin, archevêque de Lyon et primat des Gaules, on entend et on lit souvent des approximations qu’il parait nécessaire d’éclaircir….
    A – « non dénonciation d’agression sexuelle sur mineur »
    Aux termes de son article 434-1, dans sa dernière rédaction issue de la loi du 14 mars 2016, notre code pénal sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, « le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ».
    Non dénonciation d’un crime, pas d’un délit ou d’une contravention …
    En matière sexuelle, seul le viol est qualifié de crime comme étant puni de 15 ans de réclusion criminelle aux termes de l’article 222-23 du code pénal qui le définit comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise », tout autre acte recevant la qualification générale d’agression sexuelle est prévu et réprimé par l’article 222-27 du code pénal : « les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », ce sont donc toujours des délits, passibles du tribunal correctionnel, au sens de l’article 131-3 du code pénal, même dans le cas où ils sont perpétrés à l’encontre de mineurs, la peine maximum encourue étant portée à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende en application de l’article 222-30 du code pénal.
    Les agressions sexuelles autres que le viol ne peuvent donc pas recevoir la qualification de crime visée par l’article 434-1 réprimant leur non dénonciation.
    Le code pénal en vigueur depuis le 1° mars 1994, n’a pas repris les dispositions du 2° alinéa de l’ancien article 62 qui sanctionnait également « celui qui, ayant connaissance de sévices ou de privations infligés à un mineur de quinze ans, n’en aura pas, dans les circonstances définies à l’alinéa précédent (alors qu’il était encore possible d’en prévenir ou limiter les effets ou qu’on pouvait penser que les coupables ou l’un d’eux commettraient de nouveaux crimes qu’une dénonciation pourrait prévenir), averti les autorités administratives ou judiciaires »
    B – « citation directe »
    Aux termes de l’article 40, 2° alinéa du code de procédure pénale, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
    Selon l’article 40-1 du même code, « Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :
    1° Soit d’engager des poursuites ;
    2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;
    3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ».
    En d’autres termes, le parquet a, dans tous les cas, l’opportunité des poursuites : s’il estime que la mise en œuvre de poursuites ou d’une procédure alternative aux poursuites serait susceptible d’entrainer un trouble à l’ordre public plus important que les faits dénoncés eux-mêmes, même avérés, il procède à un classement sans suite.
    Pour autant, cette décision de classement sans suite ne fait pas obstacle à ce que la victime de l’infraction en poursuive néanmoins l’auteur par voie de citation directe devant le tribunal compétent (article 10-2, 2° du code de procédure pénale)
    Il est alors fait application des dispositions de l’article 392-1 du code de procédure pénale qui stipule :
    « Lorsque l’action de la partie civile n’est pas jointe à celle du ministère public, le tribunal correctionnel fixe, en fonction des ressources de la partie civile, le montant de la consignation que celle-ci doit, si elle n’a pas obtenu l’aide juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devra être faite sous peine de non-recevabilité de la citation directe. Cette consignation garantit le paiement de l’amende civile susceptible d’être prononcée en application du troisième alinéa.
    (…)
    Lorsque le tribunal correctionnel, saisi par une citation directe de la partie civile, prononce une relaxe, il peut, par ce même jugement, sur réquisitions du procureur de la République, condamner la partie civile au paiement d’une amende civile dont le montant ne saurait excéder 15 000 euros s’il estime que la citation directe était abusive ou dilatoire. (…) »
    C – « victime »
    La question se pose, enfin, de savoir pour quelles fins ont été édictées les dispositions de l’article 434-1 du code pénal qui y figure au livre IV « des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique », titre III « des atteintes à l’autorité de l’Etat, Chapitre IV « des atteintes à l’action de justice », section 1 « des entraves à la saisine de la justice ».
    S’agissant de sanctionner une atteinte à l’ordre public ou à l’intérêt général, le délit de non dénonciation de crime, même s’il est constitué, ne permet pas, alors, à la victime du crime non dénoncé de se constituer partie civile, auquel cas sa citation directe sera jugée irrecevable par le tribunal qui pourra faire application des dispositions du 3° alinéa de l’article 392-1 du code de procédure pénale, ci-dessus énoncées.
    C’est ce qui diffère la non-dénonciation de la non-assistance à personne en danger prévue et réprimée par l’article 223-6 du code pénal qui stipule que « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
    Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
    Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans ».
    L’entrave aux mesures d’assistance et l’omission de porter secours forment la section 3 du chapitre III « de la mise en danger d’autrui », au titre II « des atteintes à la personne humaine ». La non-assistance à personne en danger rentre dans la catégorie des délits « contre la personne » traitée par le livre II du code pénal, instituée en faveur de l’intérêt particulier des victimes qu’ils sont destinés à protéger et leur ouvre donc un recours direct en cas de non poursuite par le parquet, soit en application de l’article 86 du code de procédure pénale, par la voie de constitution de partie civile devant le juge d’instruction, alors tenu d’instruire, soit par la voie de citation directe devant le tribunal correctionnel comme il a été vu ci-dessus.
    On se rappelle, pour conclure, que « la loi pénale est d’interprétation stricte » (article 111-4 du code pénale) et que « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi » (article préliminaire, III, I° alinéa du code de procédure pénale)

  • Figure médiatique et emblématique, Barbarin paie pour d’autres. Heureusement, la justice a reconnu par deux fois qu’il était innocent des accusations alléguées.

    Comme beaucoup d’institutions, l’Église a longtemps eu le réflexe de faire le dos rond et vouloir traiter en interne des actes déviants risquant de ternir son image. C’est l’inaction qui a terni cette image. Certes, la sensibilité de la société aux actes de pédophilie n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui, mais il était du devoir de l’Eglise de réagir avec vigueur aux transgressions — de tous ordres — de l’un quelconque de ses membres.
    Au lieu de cela, elle n’a pas réagi différemment de l’Éducation Nationale qui, trop longtemps, protégeait et ventilait ses membres coupables de pédophilie et étouffait administrativement les affaires, au mépris des victimes.
    Or le devoir moral et d’exemplarité de l’Eglise est infiniment plus élevé que celui d’un ministère chargé depuis longtemps de faire un gigantesque travail de garderie en attendant que la jeunesse soit en âge de travailler (de plus en plus tard et avec de moins en moins de succès).
    Que des groupes profitent insidieusement de la révélation de crimes commis par certains membres du clergé pour tenter d’abattre toute l’institution, n’ôte rien à l’horreur et au scandale de ce qui a été commis par toutes gens qui s’abritaient hypocritement derrière le paravent de l’évangile pour commettre leurs crimes (même les communautés nouvelles ont abrité d’intolérables déviations, parfois couvertes par de véritables gourous qui se sont avérés être eux-mêmes de redoutables prédateurs et délinquants ; l’effet a été dévastateur sur les fidèles comme sur le public...).

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