Le Grand Duc de Luxembourg contre l’euthanasie

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samedi 6 décembre 2008

Vous pouvez voter sur le site suivant www.wort.lu, site du journal le "Luxemburger Wort".

Il s’agit de la rubrique "Frage des Tages" (Question de la journée), qui se situe dans la colonne de droite.

A la question, "Was halten Sie von der Verfassungsänderung ? " (Que pensez-vous du changement de la constitution ?), nous vous invitons à répondre "Ich bin gegen" (je suis contre), qui est la 2ème solution.

Messages

  • 50% contre et 41% pour ce samedi soir à 23 h 41. Plus que 19 minutes pour voter ?

    Caro

  • Son Altesse Royale le Grand Duc du Luxembourg n’a pas voulu sanctionner une loi favorable à l’euthenasie.
    Son oncle le défunt roi Baudoin abdica temporairement ses fonctions royales en Belgique lors de la sanction et promulgation d’une loi favorisant l’avortement.
    Donc bravo pour l’un et l’autre qui ont agi en leur âme et conscience et d’accord avec leur éducation chrétienne et le sens commun des choses.

  • Merci,

    Vous avez oublié de citer notre groupe Internet de soutien au grand duc de Luxembourg à propos de l’euthanasie. Il dépasse maintenant 6600 adhérents de 20 pays différents et son volume augmente d’environ 500 personnes par jour.

    C’est un groupe Facebook nommé "Soutien au grand duc de Luxembourg à propos de l’euthanasie".

    Cordialement,
    Jacques du Merle

  • Euthanasie :

    http://www.zenit.org/article-19623?l=french

    5 décembre 2008

    Le Grand-duché est en train de promulguer une loi en faveur de l’euthanasie

    Parlementaires du Luxembourg,

    Ne vous substituez pas au Créateur.

    Nous suivons avec une profonde appréhension ce qui se passe ces jours-ci au Luxembourg dont le Parlement semble sur le point de voter la loi sur la dépénalisation de l’euthanasie et de l’aide au suicide. En fait, si cette loi devait être approuvée, le Luxembourg viendrait se placer dans la zone d’ombre où sont entrés les rares pays européens qui ont accepté le triste sort de l’euthanasie. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, personne ne peut éviter de remarquer, avant tout, la profonde contradiction qui marque ce passage où l’on discute en même temps de l’euthanasie et d’une autre loi sur les soins palliatifs.

    Il s’agit, comme on le sait, de solutions, dans un certain sens, opposées. En effet, avec les soins palliatifs, on soigne le malade terminal en lui épargnant la souffrance ; avec l’euthanasie, au contraire, la médecine est utilisée non pas pour soigner en éliminant la douleur mais pour supprimer la vie. Il est donc contradictoire de présenter le visage de la pitié avec une loi sur les soins palliatifs et, en même temps, avec une autre loi sur l’euthanasie, de présenter le visage tragique d’une fin de vie privée de la véritable liberté d’affronter l’inéluctabilité de la mort avec une authentique dignité personnelle et l’assistance voulue. D’un côté on tend la main au patient en phase terminale en lui évitant à juste titre toute souffrance, et de l’autre on assène le coup fatal en insérant l’euthanasie comme solution finale. La vie n’est pas un composant négociable.

    En dépit de n’importe quelle loi des hommes, la vie restera toujours fondée sur le principe d’indisponibilité qu’aucune action politique ne peut menacer dans sa nature inviolable et sacrée.

    L’enseignement de l’Eglise fondé sur la nature de l’homme a été explicité dans l’Encyclique "Evangelium Vitae" de Jean-Paul II, quand, à ce sujet, il a précisé : « Avec l’autorité que le Christ a conférée à Pierre et à ses Successeurs, en communion avec les Evêques de l’Eglise catholique, je confirme que l’assassinat direct et volontaire d’un être humain innocent est toujours gravement immoral... Le choix délibéré de priver de la vie un être humain est toujours un mauvais choix du point de vue moral et ne peut jamais être licite ni comme fin en soi, ni comme moyen pour une fin louable ».

    La Congrégation pour la Doctrine de la Foi dans sa Note doctrinale sur l’engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique a insisté encore : « Tous ceux qui sont engagés directement dans les instances législatives ont l’obligation précise de s’opposer à toute loi qui soit un attentat à la vie humaine. Pour eux comme pour tout catholique il est impossible de participer à des campagnes d’opinion en faveur de telles lois et il n’est permis à aucun d’eux de les soutenir par son propre vote ». Cet enseignement donne une orientation sûre au parlementaire catholique qui veut montrer que son action politique est inspirée par sa foi, même dans la légitime autonomie propre des institutions et de la laïcité nécessaire pour le respect de tous. Par conséquent, tout parlementaire catholique de conscience stricte doit s’opposer par son vote à une loi qui soutient la légitimité de l’euthanasie. La liberté du parlementaire nuit au bien commun quand son choix politique se fonde sur une base relativiste qui confond toutes les positions en les prétendant licites au nom de la liberté individuelle. Il est bon aussi d’ajouter que dans ce cas spécifique, selon l’enseignement de l’« Evangelium vitae », le parlementaire catholique ne peut pas non plus en appeler.au principe du « mal mineur ». Cette loi, en effet, n’a aucune valeur restrictive à l’égard d’une loi précédente puisque c’est la première fois qu’elle est affrontée par le Parlement du Luxembourg.

    En outre, le citoyen catholique devrait réfléchir sérieusement au moment où il est appelé à élire par son vote un parlementaire qui a soutenu et voté une telle loi qui contredit totalement l’enseignement du Christ et de son Eglise, désavouant en même temps la loi morale naturelle. Aucune institution parlementaire ne peut se cacher derrière les sophismes quand elle est appelée à légiférer sur le commencement de la vie et sur sa fin. La dignité de la personne, de chaque personne, en quelque situation qu’elle se trouve, surtout quand elle est dans un état de majeure faiblesse, doit être garantie et défendue contre toute tentative, plus ou moins masquée de compassion, de la conduire à l’euthanasie. Le principe de l’autodétermination, auquel souvent quelqu’un se réfère, doit être compris dans sa juste interprétation : Il peut s’agir, toujours et uniquement, d’un acte qui choisit la vie, jamais la mort. Dans le cas contraire, nous serions en présence d’un choix arbitraire qui n’a rien à voir avec la liberté.

    L’euthanasie, en dépit de la sémantique (« bonne mort »), est dans tous les cas une action violente contre la vie et un refus de confiance à l’égard du progrès de la science médicale. Parfois on s’y appuie parce que vient à manquer la compréhension de la contradiction qui existe entre l’euthanasie et les soins palliatifs. De toute façon, il serait dangereux et humiliant pour un parlementaire d’aller à la recherche des différents sondages dont la divulgation est souvent intéressée et qui n’ont pas grand chose à voir avec la vérité. Souvent, dans certains cas spécifiques, les sentiments troublent l’intelligence et empêchent de donner des réponses rationnelles. Mais le législateur doit faire preuve de lucidité et de clairvoyance, connaissant l’importance de ce qui est en jeu. Personne ne peut prétendre de devenir arbitre de la vie et de la mort. Une dépénalisation ne réduit nullement le mal objectif que cette loi porte en elle. Le seul amendement valable ne peut être que son abrogation. Nous ne pouvons que partager les sages paroles de notre frère, l’Archevêque du Luxembourg, Monseigneur Fernand Franck, quand il a dit que celui qui marche sur le sentier de l’espérance ne peut que parvenir à une société meilleure alors que celui qui s’en remet au désir de la mort ouvre la porte à l’arbitraire et mine les fondements de la vie sociale et civile. Par conséquent, que personne ne s’arroge le droit de se substituer au Créateur. La vie et la mort appartiennent à lui seul.

    Rino Fisichella
    Archevêque, Président de l’ Académie Pontificale pour la vie

  • Euthanasie et Constitution au Luxembourg : précisions apportées sur le site le salon beige

    http://www.lesalonbeige.blogs.com/

    * le 11 décembre 2008, les députés ont adopté, en première lecture, un changement constitutionnel. Or une seconde lecture est indispensable, qui ne peut intervenir avant trois mois, c’est-à-dire mars 2009,
    * la seconde lecture peut être remplacée par un référendum si 25.000 électeurs le demandent. Un parti, l’ADR, réfléchit à aller dans cette voie,
    * le 18 décembre 2008, il est prévu un vote sur la proposition de loi sur l’euthanasie. Le texte ayant été modifié, il semble que nous soyons en présence d’une première lecture, auquel cas le Conseil d’Etat peut exiger une seconde lecture (comme il l’a fait courant 2008),
    * si par malheur, la proposition de loi était adoptée le 18 décembre, et s’il n’y avait pas seconde lecture, il faudrait de toute façon attendre le changement de la Constitution, donc mars 2009 au mieux, pour que la loi soit signée et promulguée,
    * en d’autres termes, il faut continuer à faire pression et à prier pour que le 18 décembre, la loi ne soit pas adoptée.

    Tout n’est donc pas encore joué.

    Michel Janva (merci à CD)

  • L’euthanasie légalisée au Luxembourg mais la bataille n’est pas finie

    19 décembre 2008, par Elizabeth Montfort

    sur le site Liberté politique :
    http://www.libertepolitique.com/la-paix-des-nations/5022-leuthanasie-legalisee-au-luxembourg-mais-la-bataille-nest-pas-finie

    Après plus de cinq heures de débat, les députés luxembourgeois se sont prononcés en faveur de la dépénalisation de l’euthanasie. Mais une bataille constitutionnelle s’est engagée. L’euthanasie n’a pas encore droit de cité dans le Grand-Duché. Ne baissons pas les bras !

    APRES plus de cinq heures de débat, une majorité de 31 députés a voté pour la loi légalisant l’euthanasie et le suicide médicalement assisté (Verts, libéraux, un membre du Parti social-chrétien, 11 socialistes sur 14 et deux ADR-Alternativ Demokratesch Reformpartei). 26 députés ont voté contre, dont 23 sociaux-chrétiens du parti du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Trois députés se sont abstenus.

    Après les Pays Bas et la Belgique, c’est le troisième pays membre de l’Union européenne qui adopte une loi légalisant l’euthanasie, puisque la France a fait le choix des soins palliatifs et du refus de l’euthanasie, même sous forme d’« exception ».

    Pour que le texte soit définitif, il fallait que le Conseil d’État accorde la dispense de la deuxième lecture. Le texte soumis aux députés était en effet un peu différent de celui présenté en février. Il pouvait donc être considéré comme une nouvelle proposition. Le texte initial dépénalisait l’euthanasie pour les personnes atteintes de maladie « grave et incurable », celui voté le 18 décembre précise une maladie « sans issue ». En outre, la première proposition acceptait l’euthanasie des jeunes de moins de 16 ans, la nouvelle l’interdit aux mineurs.

    Ces modifications ne changeaient rien au fond. Le Conseil d’État a donc accordé ce 19 décembre la dispense de la deuxième lecture, par 11 voix contre 9.

    Le texte devrait entrer en vigueur après la signature par le Grand-Duc.

    La bataille reste entière

    Et c’est là toute la difficulté. Le souverain a déclaré qu’il refuserait de signer toute loi autorisant l’euthanasie, ce qui a entraîné une révision de la Constitution dont le vote en deuxième lecture devrait avoir lieu en mars 2009. À moins qu’un référendum ne soit organisé, qui ne pourrait se tenir qu’en septembre en raison des élections législatives et européennes arrêtées le 7 juin prochain.

    La dépénalisation de l’euthanasie au Luxembourg est donc toujours bloquée, et tant qu’elle ne peut être validée, la bataille pour le respect de la vie reste pleine et entière.

    De nombreuses questions restent ainsi engagées.

    1/ Pour qu’un référendum soit organisé, le Premier ministre doit déclarer sa demande recevable. Aujourd’hui, pour des raisons de forme, la première demande a été rejetée. Une deuxième demande devrait être soumise la semaine prochaine. Si cette demande est acceptée, ses initiateurs devront parvenir à rassembler 25.000 signatures, dans un délai assez rapide, ce qui est un défi. Si le référendum a lieu, il ne peut se tenir trois mois avant et trois mois après une élection.

    2/ La nouvelle loi adoptée suivant le régime constitutionnel actuel — et que le Grand Duc ne signera pas — peut-elle être promulguée suivant une autre régime constitutionnel ? D’après certains juristes, cela n’est pas possible. En d’autres termes, il faudrait attendre la mise en place de la nouvelle Constitution et répéter l’exercice législatif.

    3/ Et quid de la conformité de la loi avec les engagements internationaux du Grand-Duché (charte de sauvegarde des droits de l’homme) ? Quid de possibles recours à Strasbourg ?

    Une prise de conscience

    Comme nous le faisait observer le conseiller de l’ambassadeur du Luxembourg en France, à qui nous remettions le 17 décembre les 10.000 messages de soutien au Grand Duc reçus par la Fondation de service politique, pour la première fois, un débat sur la fin de vie a lieu au Luxembourg et ce débat a retentit dans toute l’Europe. La campagne de soutien à la courageuse objection de conscience du grand duc Henri n’y est pas pour rien.

    C’est le signe d’une vraie prise de conscience, à grande échelle, de ce que peuvent faire nos sociétés pour accompagner toute personne au seuil de la mort.

    Pour la Fondation de Service politique, c’est la preuve que les questions de société traversent les frontières et qu’il est possible d’informer et de donner des éléments de réflexion pour éclairer les consciences. Il n’est donc pas temps de baisser la garde. Le soutien à l’objection de conscience du Grand Duc reste une arme déterminante pour enrayer la machine de guerre déployée au Luxembourg pour légaliser la mort indigne des malades en fin de vie.

    Voir en ligne : La bataille n’est pas finie

  • Il y a eu un Luxembourgeois à se saisir de la possibilité du référendum pour tenter de faire capoter ensemble la révision constitutionnelle et la loi sur l’euthanasie.

    Voici donc LE Luxembourgeois qui s’oppose à tout l’establishment politico-médiatique qui voulait cacher la possibilité du référendum.

    Il s’appelle Jeannot Pesché. Brasseur à la retraite, catholique pratiquant, il est connu au Luxembourg pour son blog sur les acouphènes. Il a été également signataire d’une pétition organisée par le conseil diocésain pour le maintien du dimanche comme jour de repos.

    Dès le 4 décembre il lançait sur le forum de RTL un appel à tous les Luxembourgeois opposés à la révision de la Constitution de se présenter directement auprès de lui pour obtenir 25.000 signatures.

    Car l’article 114 de la Constitution stipule que dans le cas d’une révision constitutionnelle, tout citoyen peut demander l’organisation d’un référendum s’il obtient au moins 25.000 signatures. Le référendum tient lieu alors de seconde lecture.

    Concrètement, ce citoyen doit réunir un « comité d’initiative » composé d’au moins cinq citoyens, qui fait une demande écrite au Premier ministre dans les 14 jours qui suivent le vote en première lecture. Le Premier ministre vérifie la régularité de la demande. Il ne lui appartient pas d’en juger l’opportunité.

    Une fois que le Premier ministre a donné son accord, chaque commune doit informer les électeurs qu’ils peuvent soutenir la demande d’organisation d’un référendum en apposant leur signature sur la liste d’inscription. Les listes sont closes au bout de deux mois.

    Le Premier ministre a reçu hier la lettre de Jeannot Pesché.

    17 décembre 2008

    Voir en ligne : http://belgiqueetchretiente.hautetf...

  • Jeannot Pesché, citoyen lambda, aime le Grand-Duc. Une proie de choix pour les agitateurs.

    par Jérôme Quiqueret
    http://hebdo.le-jeudi.lu/news/125/ARTICLE/1205/2008-12-18.html

    Depuis qu’il a pris connaissance de la décision du Grand-Duc de ne pas signer la loi sur l’euthanasie au cas où celle-ci serait adoptée en seconde lecture, il arrose tous les forums du pays et d’ailleurs pour exprimer sa solidarité avec le Grand-Duc et fait tout pour que la loi sur l’euthanasie ne passe pas.

    Jeannot Pesché est l’initiateur d’une pétition qui veut soumettre à un référendum la décision de la Chambre des députés de réviser l’article 34 de la Constitution, comme l’avance le texte qui circule sur le site internet de l’association qu’il préside, Tinnitus.

    Tinnitus défend les victimes d’acouphènes, mais on ne sait quelle voix Jeannot Pesché écoute en agissant ainsi. Mais la motivation de celui qui détient une carte du CSV est claire.

    Ainsi, lorsqu’il a appris que cinq députés français du groupuscule Liberté politique avaient salué l’initiative du Grand-Duc et lancé une pétition en sa faveur, il s’est empressé, le 14 décembre, de les « rassurer » sur leur site internet : « Nous allons contester la loi de notre constitution, et en même temps nous allons massacrer la loi de l’euthanasie... Pour nous, c’est le seul moyen de massacrer les deux lois en cours », promettait ce chrétien pratiquant.

    L’homme connaissait bien la possibilité laissée par la Constitution de remplacer la seconde lecture à la Chambre des députés par un référendum populaire (lire ci-contre). Dès le 4 décembre, il lançait sur le forum de RTL un appel à tous les Luxembourgeois opposés à la révision de la Constitution de se présenter directement auprès de lui pour obtenir 25.000 à 30.000 signatures, puis les présenter à Lucien Weiler. Conscient du court délai, « je vous prie de réagir rapidement », lançait-il.

    Téléguidé

    Est-ce en lisant un de ces appels qu’un représentant politique, soucieux de déstabiliser le régime ou d’obstruer l’adoption prévisible de la loi sur l’euthanasie, s’est mis en contact avec le valeureux citoyen ? « J’ai été contacté par un homme politique », avouait-il dans les colonnes du Quotidien du 17 décembre.

    S’agirait-il de l’ADR qui, le 16 décembre encore, déposait une motion à la Chambre pour reporter le vote sur l’euthanasie, ou de la frange dure du CSV ? Plutôt de la dernière car Pesché dément tout lien avec l’ADR. En tout cas, l’homme est un habitué des pétitions et de Facebook. Il est signataire de celle déposée auprès du ministère de l’Environnement pour limiter la chasse, cette année. Il faisait par ailleurs partie des 197 signataires d’une pétition pour le maintien du dimanche comme jour de repos, organisée par le conseil diocésain.
    On le retrouve aussi aux – très proches – côtés du député ADR Robert Mehlen dans une pétition contre l’exposition aux champs électromagnétiques. Par un hasard troublant, ces deux signataires luxembourgeois de cette pétition internationale, disponible en russe, ont signé l’un après l’autre aux 52e et 53e rangs. Or, l’ADR est le seul parti représenté à la Chambre à avoir approuvé la décision du Grand-Duc. Et le 11 décembre, elle avait déjà prévenu de l’éventualité d’un référendum qui mènerait directement à une crise institutionnelle.
    Le rédacteur de la proposition de loi sur l’euthanasie, le député écolo Jean Huss, regarde toutes ces gesticulations avec recul. Il connaît ce fameux Jeannot Pesché, ancien bistrotier en pension invalidité. En tant qu’ardent défenseur de la protection de la santé humaine et de la nature vis-à-vis des innovations technologiques, il a déjà côtoyé son homologue. Mais le sérieux les différencie. « D’abord, chaque citoyen a le droit d’agir ainsi. Mais sa démarche va à l’encontre de tout ce que les partis politiques pensent devoir faire. » « Ça ne fait que créer de la nervosité, du trouble », poursuit l’écolo. C’est sans aucun doute le but recherché.

    Car, au vu des déclarations faites dans la presse, le fameux Jeannot Pesché ne connaît rien à la proposition de loi qu’il veut « massacrer ». « Il souligne que l’euthanasie devrait être une décision prise par le patient, soupire Jean Huss. C’est exactement le sens de la loi. Je crois qu’il n’a pas dû la lire. »

  • Des citoyens réclament un référendum
    À côté du projet de loi sur les soins palliatifs, la proposition de loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide sera elle aussi soumise demain matin aux députés. Et ce, malgré la volonté de l’ADR et d’un groupe de citoyens de bloquer le processus législatif.

    De notre journaliste Liliana Miranda

    http://news.lequotidien.lu/news/125/ARTICLE/1590/2008-12-17.html

    À côté du projet de loi sur les soins palliatifs, la proposition de loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide sera elle aussi soumise demain matin aux députés. Et ce, malgré la volonté de l’ADR et d’un groupe de citoyens de bloquer le processus législatif.

    De notre journaliste Liliana Miranda

    La crise institutionnelle n’a pas encore dit son dernier mot. Les opposants à l’euthanasie tentent en effet d’empêcher l’entrée en vigueur de la proposition de loi Err/Huss, quitte à user tous les moyens offerts par la législation luxembourgeoise.

    Début décembre, le Grand-Duc a fait savoir aux différents partis représentés à la Chambre des députés qu’il refusait de signer toute loi dépénalisant l’euthanasie. Et ce, pour des « raisons de conscience ».
    Comme la proposition de loi sur l’euthanasie a été approuvée une première fois par une courte majorité le 19 février, le gouvernement a dû réagir à la prise de position du souverain. D’autant qu’il était déjà prévu que le vote en deuxième lecture soit mis à l’ordre du jour avant la fin de l’année.

    Concrètement, il a été décidé de changer la loi suprême. C’est le 11décembre que les députés ont donné leur aval à une révision constitutionnelle, qui devrait permettre au Grand-Duc de promulguer des lois sans les sanctionner, c’est-à-dire les approuver.
    Or, toute modification apportée à la Constitution doit être adoptée deux fois par les parlementaires. Qui doivent par ailleurs respecter un intervalle de trois mois entre les deux votes. Il est donc fort probable que la révision constitutionnelle soit de nouveau discutée vers la mi-mars. À moins qu’une initiative citoyenne n’en décide autrement.

    La législation luxembourgeoise prévoit que ce deuxième vote peut être remplacé par un référendum. Il suffit qu’un comité de cinq électeurs se réunisse, le fasse savoir au gouvernement et recueille 25 000 signatures .

    Domicilié à Differdange, Jeannot Pesché est justement à l’origine d’une telle initiative. Il a l’intention d’envoyer aujourd’hui une missive au Premier ministre, Jean-Claude Juncker. Et de bloquer ainsi la révision constitutionnelle entamée il y a quelques jours. Le gouvernement dispose de trois jours pour juger de la recevabilité de la demande en question.

    « Les choses sont déjà assez compliquées »

    Quoi qu’il en soit, l’éventualité d’un référendum a fait l’objet d’un débat houleux à la Chambre des députés. Hier, peu après 15h, l’ADR a déposé une résolution dans le but de retirer la proposition de loi sur l’euthanasie de l’ordre du jour de demain. « Il faut reporter le vote jusqu’à ce que nous connaissions les conséquences de la création de ce comité », a expliqué Jacques-Yves Henckes.

    L’ADR n’a été soutenu par aucun autre parti. Pour Michel Wolter (CSV), la proposition de loi sur l’euthanasie et la révision constitutionnelle sont « deux procédures différentes » à ne pas mélanger. Ben Fayot (LSAP) a, quant à lui, rappelé que la modification apportée à la loi suprême a non seulement été adoptée à l’« unanimité » par les députés, mais a en outre été voulue par le souverain lui-même. En tant que président de la fraction verte, François Bausch a invoqué les mêmes arguments. « Les choses sont déjà assez compliquées », a souligné Charles Goerens (DP). Aly Jaerling, député indépendant, s’est demandé pourquoi les gouvernants ont « peur » d’un éventuel référendum.

    « Est-ce qu’un député ici présent est d’avis que le Grand-Duc a le droit de ne pas signer une loi qui a été adoptée ? », a lancé d’emblée le chef du gouvernement. Pour lui, c’est une « question de principe », dans la mesure où « toute loi adoptée par la Chambre des députés doit entrer en vigueur ».

    Pour Gast Gibéryen, il y a une grande différence entre l’opinion du Parlement et la Constitution. Car si les députés sont d’avis que toute loi, même adoptée par une courte majorité, doit être appliquée telle quelle, l’approbation du Grand-Duc reste indispensable à cause de la Constitution et notamment de son article34.
    Malgré le débat suscité à la Chambre des députés, l’ordre du jour reste inchangé. Demain, dès 9h, le projet de loi sur les soins palliatifs et la proposition de loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide seront discutés une nouvelle fois. Ils n’entreront pas en vigueur avant le printemps prochain.

    Si Jeannot Pesché n’arrive pas à mobiliser suffisamment de personnes, l’euthanasie ne sera dépénalisée que vers la mi-mars. Il faut en effet attendre jusqu’à ce que la Constitution soit modifiée de manière à permettre l’entrée en vigueur des lois sans l’approbation du Grand-Duc Henri.

    Si l’initiative citoyenne mène à bien son projet, le référendum n’aura lieu qu’après les élections du 7 juin 2009.

    « J’ai été contacté par un politicien »

    Vous venez de créer un comité qui exige l’organisation d’un référendum portant sur la récente révision constitutionnelle. Quel est votre but ?

    Nous ne voulons pas que le gouvernement prenne de telles décisions sans consulter la population. J’ai commencé à imprimer des listes de pétition, etc. À un certain moment, j’ai été contacté par un politicien, dont je ne révélerai pas le nom, qui m’a expliqué comment je pourrais m’y prendre. J’ai donc dû recommencer. Entre-temps, la lettre au Premier ministre, qui a d’ailleurs été corrigée par un juriste, est déjà achevée. J’ai déjà les cinq signatures nécessaires. En fait, tout est prêt. Comme prévu, la lettre devrait aussi être publiée par plusieurs quotidiens.

    Pourquoi vous opposez-vous à la proposition de loi sur l’euthanasie ?

    Tuer, c’est tuer. Et je suis un chrétien pratiquant. La seule condition sous laquelle j’accepterais l’euthanasie, ce serait avec l’introduction d’un « passeport euthanasie », à l’instar des passeports que détiennent les donneurs d’organes. Seul un tel document peut garantir que c’est réellement le patient qui prend les décisions. En fait, je crains les abus.

    Quelle différence y a-t-il entre un tel passeport et les dispositions de fin de vie telles que prévues dans la proposition de loi Err/Huss ?

    Ce que Jean Huss raconte, c’est du n’importe quoi. Je préfère que l’on donne cinq jours de congé à la famille pour qu’elle puisse accompagner quelqu’un jusqu’à sa mort. Mais s’il faut vraiment recourir à l’euthanasie, alors cette décision doit être prise soit par le patient soit par un tribunal. Dans l’état actuel des choses, je crains que la famille ne puisse elle aussi avoir une certaine influence. C’est pourquoi j’exige que tout patient sur lequel est pratiquée une euthanasie soit exclu de toute histoire d’héritage.

    Propos recueillis par L.M. 

    Le malheur avec les référendums

    Le premier référendum (1919) a été organisé sans même exister dans la Constitution. Le 12 novembre 1918, le ministre d’État Emile Reuter a annoncé à la Chambre le premier référendum en vue d’organiser une consultation populaire pour décider de la forme future de l’État luxembourgeois, en vertu de son droit à l’autodétermination.

    La révision constitutionnelle du 15 mai 1919 introduisait le référendum dans la Constitution. Le référendum apparaissait ainsi comme un complément de la démocratie représentative. En même temps, la Constituante instaura le suffrage universel pour les femmes et les hommes âgés de 21 ans, remplaçant le suffrage censitaire, et instituant la puissance souveraine qui réside dans le peuple. Le second référendum, 18 ans plus tard, en 1937, trancha une question substantielle pour le fonctionnement démocratique du pays : fallait-il interdire le Parti communiste luxembourgeois (et dans une seconde phase les autres organisations ouvrières, à l’instar de l’Allemagne nazie) ?

    Contre la démocratie parlementaire

    D’aucuns ont considéré la pratique du référendum comme contrepoids à la démocratie représentative et aux partis politiques. La genèse de la présente tentative de réclamer le référendum est très proche de ces théories politiques, issues des mouvements populistes et antiparlementaristes.

    Une justification différente est à la base de la consultation populaire prévue dans la loi communale du 13 décembre 1988 (articles 35 et 36). Depuis l’existence légale de cette consultation populaire, il y a eu selon nos informations cinq consultations selon l’article 35 et une selon l’article 36 (projet d’urbanisation).

    La proposition de révision de l’article 114 de la Constitution, présentée par le député Alex Bodry (LSAP) devait permettre de réviser la Constitution sans dissoudre à chaque proposition de révision la Chambre.
    Selon le texte actuel de cet article, un quart des membres de la Chambre (15 ou 16 ?) ou 25000 électeurs peuvent requérir le référendum. Celui-ci se substitue à la deuxième lecture de la Chambre sur une modification de la Constitution. Dans ce cas, le référendum est décisionnel et non plus simplement consultatif. Ce que la Constituante a voulu ériger en barrière à des révisions faciles et comme un contrôle du peuple de sa Constitution, s’avère désormais être le piège pour la démocratie parlementaire. S’agit-il d’une riposte à la banalisation des révisions constitutionnelles ?

    La procédure du référendum constitutionnel

    En ce qui concerne l’article 114 de la Constitution le pouvoir de déclenchement appartient soit à un quart des députés, soit à 25000 électeurs.

    Le déclenchement d’un référendum par les électeurs se déroule d’après une procédure aux délais assez serrés, l’article 114 de la Constitution imposant un délai de deux mois pour la collecte des 25 000 signatures requises.

    La collecte des signatures est organisée à la suite d’une demande adressée au Premier ministre, Ministre d’État par un comité d’initiative de cinq personnes au moins.
    L’action du Premier ministre se limite à la vérification de la régularité de la demande. Il ne lui appartient pas d’en juger l’opportunité.

    La loi se préoccupe des périodes interdites au référendum, de l’exigence d’une information correcte du citoyen et de l’exclusion des votes blancs ou nuls.

    Aucun référendum ne peut avoir lieu dans les trois mois qui précèdent et dans les trois mois qui suivent les élections législatives ou européennes.

    Le comité d’initiative doit présenter sa demande visant l’organisation d’un référendum au plus tard le quatorzième jour qui suit l’adoption en première lecture du texte d’une révision constitutionnelle par la Chambre des députés.

    Selon la loi, l’information doit se concrétiser par l’organisation d’une campagne médiatique qui permettrait à tous les protagonistes de s’exprimer.

    En vue d’organiser et d’assurer le bon déroulement de la collecte des signatures, chaque commune doit, en faisant dûment référence à la publication officielle de la décision du Premier ministre, informer par toute voie appropriée les électeurs domiciliés dans la commune, qu’ils peuvent, endéans la période de collecte prévue, consulter le texte de la révision constitutionnelle et soutenir la demande d’organisation d’un référendum en apposant leur signature manuscrite sur la liste d’inscription.

  • L’Eglise orthodoxe russe exprime son soutien à la position du grand-duc de Luxembourg

    L’Eglise orthodoxe russe exprime son soutien à la position du grand-duc de Luxembourg
    Par la voix du métropolite Cyrille de Smolensk et de Kaliningrad, locum tenens du siège patriarcal, l’Église orthodoxe russe a exprimé son soutien au grand-duc Henri de Luxembourg sur la question de l’euthanasie. Le grand-duc avait en effet refusé, le 1er décembre 2008, de signer la loi adoptée au parlement qui dépénalise une forme d’euthanasie. Le 19 décembre, le parlement luxembourgeois s’est prononcé derechef pour l’adoption de cette loi, malgré la position du grand-duc.

    Le métropolite Cyrille a adressé le 20 décembre une lettre à Henri de Luxembourg. « Nous soutenons votre décision de ne pas signer cette loi, dit-il. Comme vous le savez, l’Église orthodoxe russe s’exprime pour la préservation partout en Europe des valeurs éthiques traditionnelles. L’année dernière, le patriarche Alexis II, qui vient de nous quitter, avait défendu à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe la fidélité à la morale traditionnelle et son importance pour l’avenir des pays européens. »

    Selon Mgr Cyrille, « la légalisation de l’euthanasie porte atteinte au don sacré de la vie… Une telle pratique pervertit le devoir du médecin de préserver la vie et non pas d’y mettre un terme. Les chrétiens savent ce que représentent les souffrances des personnes aux maladies incurables. Ils prient pour le soulagement de leur douleur et s’empressent de les aider et les soutenir. Mettre les malades à mort ou les aider à commettre un suicide est pour nous absolument inadmissible. »

    Pour le métropolite Cyrille, le geste du grand-duc Henri est « un exemple de courage, de fidélité aux convictions qui sont celles de la majorité des habitants de l’Europe. »

    « Je suis convaincu, conclut le métropolite, que la défense des valeurs traditionnelles des peuples du continent européen nous aidera à préserver les fondements mêmes de notre maison commune ».

    Mardi 23 Décembre 2008

    Voir en ligne : L’Eglise russe soutient le Grand-Duc

  • Seulement 796 électeurs se sont inscrits sur la liste des personnes souhaitant un référendum à propos des pouvoirs du Grand Duc. Il aurait fallu 25.000 pour que cette question soit soumise au vote. La réforme limitant le pouvoir de ratification des lois par le Grand Duc va donc pouvoir être menée à terme, ainsi que le projet de loi sur l’euthanasie qui avait provoqué le mouvement du souverain luxembourgeois...

  • Le Luxembourg a légalisé l’euthanasie

    Le Luxembourg est devenu aujourd’hui le 3e pays de l’Union européenne à légaliser l’euthanasie, après les Pays-Bas et la Belgique. La loi, promulguée hier par le chef de l’Etat, le grand duc Henri, et publiée aujourd’hui au journal officiel luxembourgeois, stipule :

    "N’est pas sanctionné pénalement et ne peut donner lieu à une action civile en dommage et intérêts le fait par un médecin de répondre à une demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide".

    Adoptée en seconde lecture par les députés luxembourgeois le 18 décembre, le texte avait suscité l’opposition du grand duc, qui avait menacé de ne pas le signer. Pour contourner les réticences du monarque et éviter une crise institutionnelle majeure, le parlement luxembourgeois a modifié la Constitution et réduire les pouvoirs du souverain. Celui-ci n’a plus comme par le passé à "sanctionner" les lois pour les valider, mais il se contente de les "promulguer", sans que cela ait valeur d’assentiment. Cette réforme a fait évoluer le Luxembourg vers une monarchie purement protocolaire, ce à quoi le grand duc lui-même aspirait. Tel Pilate, celui qui aurait pu arrêter cette loi pro-mort a baissé les bras.

    Michel Janva
    17 mars 2009

    Voir en ligne : http://lesalonbeige.blogs.com/my_we...

  • Osons les mots : Le Luxembourg, monarchie constitutionnelle est entré dans l’ère d’une monarchie d’opérette… Depuis le 16 mars 2009, le « Grand duché »… est devenu le troisième pays de l’Union européenne à légaliser l’euthanasie, après les Pays-Bas et la Belgique, avec l’entrée en vigueur d’une loi à l’origine d’une réduction des pouvoirs du souverain luxembourgeois…

    Voir en ligne : http://www.lesmanantsduroi.com/arti...

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