Traduit par Bernadette Cosyn

La redécouverte de la loi sur les avortés nés vivants

par Hadley Arkes

vendredi 10 mai 2019

Le gouverneur de Virginie, Ralph Northam, a été suffisamment candide l’autre semaine pour exprimer ouvertement la position démocrate sur l’avortement, à savoir qu’il n’y a pas d’obligation de protéger la vie d’une enfant qui avait eu le mauvais goût de survivre à un avortement alors qu’elle était manifestement non désirée.

C’était assez pour déclencher l’action du sénateur Ben Sasse du Nebraska, qui ne rate jamais une occasion de faire des gestes de haute passion morale même quand il n’est pas franchement préparé à aller au bout de ses idées. Sasse avait déjà présenté au Sénat la « Loi de protection des survivants à à un avortement » et maintenant il proposait un vote rapide lundi soir, pour voir si le projet de loi pouvait passer « sans objection ».

Bien sûr, cela ne peut pas être. Ce projet de loi a pour visée de remettre en vigueur les sanctions retirées du projet de loi originel, la « loi de protection des enfants nés vivants de 2002 ». Ce projet de loi précédent cherchait à implanter dans la loi ce postulat clef : un enfant né vivant au cours d’une procédure d’avortement a les mêmes droits que tout autre être humain à la protection de la loi.

Certains lecteurs de ce site sauront que j’ai mis la main à la structure de ces projets de loi et que j’ai plaidé en leur faveur, c’est une histoire qui remonte à trente ans . Dans un cas mémorable des années 70, un enfant a survécu à un avortement durant vingt jours, a été opéré et est mort. La question était de savoir s’il y avait une obligation d’offrir une aide médicale à cet enfant, et la réponse présentée par le juge Clement Haynsworth était : non.

Il a « expliqué » qu’une fois que la femme enceinte avait décidé d’avorter, « le fœtus n’était pas dans ce cas une personne dont les lois de l’état pouvaient protéger la vie ». En d’autres mots, le droit à l’avortement était le droit à un avortement « réussi » ou à un enfant mort.

Certains de nous pensaient que nous pourrions commencer là, pour tester les limites de ce « droit à l’avortement ». Nous avons proposé alors le « plus modeste premier pas » : proposer simplement de protéger l’enfant survivant à un avortement. [L’histoire de ce projet de loi, sa logique et son adoption sont racontées dans mon livre « Natural Rights & the Right to Choose » (les droits naturels et le droit de choisir)]

Mais c’était une proposition que les défenseurs de l’avortement ne pouvaient pas accepter, car ils ont pris conscience que leur entière position serait déconstruite. S’ils admettaient que l’enfant né vivant n’était rien de moins qu’un enfant humain, avec un droit à la protection de la loi, nous demanderions quelle était la différence avec le même enfant cinq minutes plus tôt – puis cinq jours ou cinq mois plus tôt ?

Et c’est devenu une source de surprise pour nos alliés quand la proposition de loi fut finalement présentée en 2000 et promulguée en 2002. Le regretté Henry Hyde fut stupéfait quand l’Organisation Nationale des Femmes s’est opposée à ce modeste projet de loi pour protéger l’enfant né vivant. L’ironie était que nos adversaires comprenaient le projet de loi bien mieux que nos amis parce qu’ils voyaient le principe qui en était au cœur.

Par contre, la décision fut prise de retirer du projet de loi les sanctions, civiles et criminelles pour éviter un veto du président Clinton. Nous nous contenterions d’un « projet de loi éducatif » annonçant des nouvelles que le public trouverait choquantes : que le droit à l’avortement, proclamé par l’arrêt Roe contre Wade, était étendu à toute la grossesse et donnait probablement licence de tuer l’enfant après la naissance.

En tout cas, en l’absence de sanction, le projet de loi devenait à peu près impossible à appliquer. Et nous en sommes venus à découvrir qu’il se perpétrait bien plus de ces meurtres que nous ne nous rendions compte en 2002. Des infirmières ont commencé à raconter des histoires de bébés nés vivants et déposés ensuite dans des salles pour y mourir.

Ensuite est venu le choc causé par les meurtres de Kermit Gosnell (NDT : médecin avorteur qui tuait les enfants à terme en leur sectionnant la nuque) à Philadelphie. Cela nous a offert le bon moment pour revenir au projet de loi originel et remettre les sanctions civiles et criminelles qui avaient été ôtées. Le projet de loi est passé à deux reprises de façon décisive à la Chambre, en septembre 2015 avec un scrutin 248-177 et en janvier 2018 avec un scrutin 241-183.

Chaque votant républicain a soutenu le projet de loi et tous les votes contre émanaient des démocrates. Ce fut le vote qui révéla la Vérité qui n’ose pas dire son nom : pour notre parti politique de gauche, le droit a l’avortement n’est plus maintenant circonscrit à la grossesse mais implique rien de moins que le droit de tuer l’enfant qui survit.

Cette prise de conscience aurait pu entrer en jeu avec des effets cataclysmiques durant l’élection présidentielle de 2016. Mais personne ne semblait en avoir connaissance, même les catholiques des médias, comme Bret Baier, qui avaient à leur disposition de vastes ressources par leurs réseaux.

Quand nous nous sommes contentés, il y a des années, d’un « projet de loi éducatif », nous pensions que nous allions révéler au public des nouvelles dramatiques. Ce que nous n’avions pas vraiment anticipé, c’est que les médias tairaient la nouvelle, ne lui donnant quasi aucune couverture.

Et donc ce pourrait être le moment d’une rédemption pour Ben Sasse. L’énergie qu’il dépense maintenant aurait été dépensé avec plus d’efficacité l’an dernier en amenant le projet de loi devant le Séant après qu’il ait été ratifié par la Chambre. Soit le projet de loi aurait été adopté, soit il aurait obligé les démocrates à prendre position sur ce sujet avant les élections de mi-mandat.

Ce gain a été perdu par son étourderie. La question est de savoir si cette fois il ira jusqu’au bout : puisse-t-il passer à travers la censure des médias et porter ce sujet où il doit être – au centre des débats publics – et jusqu’à l’élection de 2020.


Hadley Arkes est fondateur/ directeur de l’Institut James Wilson de Washington et professeur émérite de jurisprudence à Amherst College.

Illustration : Minuscule mais bien vivant et pleinement humain

Source : https://www.thecatholicthing.org/2019/02/07/the-rediscovery-of-the-born-alive-act/

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