La crise européenne

dimanche 27 juillet 2008

Sortir de la crise européenne en consultant directement les peuples des 27 Etats membres

par
PIERRE PASCALLON
Professeur Agrégé de Faculté
Président du Club « Participation et Progrès »

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● Nicolas Sarkozy déclarait, le 30 juin dernier, sur France 3 : « Ça ne va pas du tout. Il y a eu erreur sur la façon de construire l’Europe ». Le Chef de l’Etat français - qui assure, pour 6 mois, la Présidence de l’Union Européenne - a raison. Oui, il y a eu erreur sur la façon de construire l’Europe, construite, en effet, tout à la fois - on distingue par simple commodité d’exposition - en violation de la démocratie et en violation des souhaits profonds des peuples européens.

L’Europe construite en violation de la démocratie ? On sait les « non » français et néerlandais, en 2005, sur le projet de Constitution Européenne. Le Traité de Lisbonne est, pour beaucoup, calqué sur feue la Constitution et porte sur des questions centrales touchant la structure même de l’Union (désignation d’un Président, nouvelles règles de majorité,…). Il est clair que la seule procédure adéquate pour donner une légitimité populaire à ce Traité de Lisbonne aurait dû être une ratification référendaire. Et tout le monde sait bien qu’on a triché avec la démocratie en faisant - cas français - approuver par le Parlement, en février 2008, un texte proche de celui rejeté en mai 2005 par 55% des Français. Un seul pays, l’Irlande - puisqu’il s’agit, pour lui, d’une obligation constitutionnelle - a osé consulté directement les citoyens, par référendum,… avec le résultat que l’on sait. Qu’à cela ne tienne ! Et on va, ainsi, continuer à bafouer ouvertement la démocratie. Le Droit International est clair, en effet : quand un seul Etat ne ratifie pas un Traité, il est caduc. Le Traité de Lisbonne est donc, aujourd’hui, juridiquement mort. Qu’importe ! On trouve suffisamment d’« experts », à Bruxelles et ailleurs, pour persuader qu’on peut et doit poursuivre la ratification. On ne va tout de même pas se laisser arrêter par le vote d’un pays qui représente 1% de la population totale de l’Union ! On arrivera bien à faire revoter les Irlandais - même s’ils ne le souhaitent pas et nous le disent - jusqu’à ce que la réponse soit « oui », en concoctant, pour ce faire, s’il le faut, pour Dublin, un Traité « sur mesure », plein de dérogations, les « acrobaties » dont parle Paul Valéry.
Mais il risque fort d’y avoir d’autres pays que l’Irlande qui créent des difficultés. Le Président polonais, Lech Kaczinski, refuse de ratifier le Traité de Lisbonne ; en République Tchèque, le Premier Ministre Topolanek craint que le Traité soit rejeté lorsqu’il sera présenté au Parlement ; le Président allemand, Horst Köhler, attendra l’avis de la Cour Constitutionnelle avant de promulguer le Traité ;… Broutilles que tout cela ! Nous n’allons tout de même pas, nous les « élites », nous laisser arrêter par si peu ! Alors, on s’assoit dessus… au prix d’un recul inquiétant de la démocratie.

L’Europe construite en violation de la démocratie et - bien sûr, c’était déjà implicite dans le point précédent -, en violation des souhaits profonds des peuples européens ou, au moins, semble-t-il, de certains d’entre eux ? Il est clair que nos peuples européens savent qu’ils sont… européens et qu’il faut donc - ils s’y sont engagés depuis longtemps - une organisation européenne de l’ensemble des pays du vieux continent. Mais ils ne veulent pas (au moins certains d’entre eux) - comme cherchent à leur imposer, texte après texte, en catimini, contrairement à leurs vœux, les transferts de souveraineté, les pouvoirs accrus accordés à l’Union Européenne au détriment des Etats-Nations - de l’Europe supranationale des cravatés de Bruxelles, enfermée dans ses certitudes, crispée sur un libéralisme doctrinaire, produisant, à la chaîne, directives, résolutions, sanctions,… loin d’eux, sans eux. Là est la racine profonde de la crise européenne ; là est le message clef révélé par les « non » français et néerlandais, confirmé par le « non » irlandais…

● Il serait donc catastrophique d’apporter un emplâtre politicien sur cette blessure béante de la construction européenne ; bref, de chercher une issue à la crise européenne actuelle sans chercher à tirer les leçons politiques de ce nouvel échec.

Il faut entendre la voix des peuples européens et confirmer - ou infirmer - ce qu’ont voulu exprimer les « non » français, néerlandais et irlandais dans notre monde en violente mutation. Cela signifie qu’il appartient à Nicolas Sarkozy de poursuivre les initiatives concrètes qu’il a prévues pour les 6 mois de la Présidence française de l’Union sur le « paquet » énergie-climat, sur l’immigration,… Mais, au lieu de s’attacher simultanément à favoriser l’aboutissement institutionnel du Traité de Lisbonne - on peut bien vivre encore quelque temps dans le cadre du Traité de Nice -, il lui appartient - c’est, en quelque sorte, sa « 2ème » Présidence liée - d’ouvrir en grand un débat démocratique de 6 mois sur le sens et la finalité souhaitée de la construction européenne - et, donc, sur son contenu -, tel que, à son terme, les peuples puissent s’exprimer en toute connaissance de cause. On ne peut plus se contenter de recourir à quelques grandes généralités - pour ne pas dire des banalités -, à quelques grandes incantations aussi vagues qu’impératives : « Il faut faire l’Europe », « Il faut relancer l’Europe »,… En gros, il faut faire l’Europe… parce qu’il faut faire l’Europe !! On a besoin d’éclairer la question essentielle qu’il n’est plus possible de cacher sous le tapis, d’éluder dans les ambiguïtés ou les non-dits : « Quelle Europe voulons-nous, à terme, construire ? ». Nicolas Sarkozy doit donc, avec les concours juridiques qui s’imposent, élaborer et proposer à la réflexion des peuples européens les deux projets qui s’attachent - chacun à leur manière - à répondre à l’interrogation centrale précédente :
Premièrement, un projet constitutionnel de fédération des Etats-Unis d’Europe.
On sait, sans trop schématiser, que cinq pays sur six - à l’origine de la construction européenne - étaient prêts (à l’exception, donc, de la France) à faire l’Europe fédérale tout de suite. Ce grand rêve de l’intégration complète de tous les pays du vieux continent dans un seul Etat européen supranational doté de tous les attributs et de tous les instruments de souveraineté reste pour beaucoup - dans le sillage de Fernand Braudel, Sully, Bernardin de Saint-Pierre, Saint-Simon, Mazzini,… - plus actuel que jamais si la vieille Europe ne veut pas, au XXIème siècle - le siècle des grands ensembles (asiatique,…) -, disparaître de la Grande Histoire. Le marché unique et la monnaie unique ont été une étape décisive de la mise en place de cette Europe fédérale supranationale. Il faut maintenant, le plus rapidement possible, sans barguigner - en reprenant et en amplifiant le projet de Constitution européenne de 2005 - réaliser les autres avancées qui s’imposent (Président unique, Défense unique, politique des Affaires Etrangères unique,…).

Deuxièmement, un projet constitutionnel de confédération européenne d’Etats Nations. Dans cette vision, le rêve d’une entité politique européenne originale et unique bute sur l’incontestable réalité passée et présente de Nations vivantes et durables. Aussi bien, dans les pas de Raymond Aron, Salvador de Madariaga,…, on soutient, ici, que l’Europe ne peut pas et ne doit pas, à terme, faire disparaître les vieilles Nations du… vieux continent, qui plus est, au XXIème siècle, marqué, pour certains (Jacques Sapir,…) par le retour de l’Etat-Nation, dans un monde en voie de redevenir plus multipolaire avec le déclin relatif de l’hyperpuissance américaine. La construction européenne - dans la perspective de ce projet de « Pacte des Nations européen » (Jacques Myard), s’appuie donc sur les Etats-Nations qui coopèrent donc entre eux à la carte, avancent sujet par sujet… avec ceux qui veulent avancer, s’entendent sur des politiques communes dans le cadre de décisions prises à l’unanimité, s’allient dans le même esprit sur des projets industriels,…

Ce grand débat, appuyé sur ces deux projets, devra déboucher au printemps 2009 - cette idée commence à trouver écho chez les politiques (Alain Lamassoure,…) et les spécialistes (Fabio Liberti,…), sur un référendum - le même jour dans les 27 Etats membres de l’Union Européenne - autour, donc, de l’interrogation clef : voulez-vous, demain l’Europe sous forme d’une fédération des Etats-Unis de l’Europe, avec le projet constitutionnel joint ; ou voulez-vous d’une confédération européenne d’Etats Nations, avec le projet constitutionnel joint.

Cette démarche - conclue par ce référendum - est la seule qui vaille dans la situation actuelle pour trouver une issue à la crise européenne, la réponse - majoritaire - qui sortira des urnes légitimant, pour de bon, de façon irréversible, la suite que devra prendre la construction européenne.

Messages

  • Le référendum qui porterait sur la nature de l´Europe obéirait-il à la loi de l´unanimité ou de la majorité ? Autrement dit, devrait-on d´abord décider que les souverainetés nationales ont été mises de côté ou bien avouer que ce serait peut-être la dernière fois qu´elles s´expriment ?

  • « Le Traité de Lisbonne est, pour beaucoup, calqué sur feue la Constitution »

    En orthographe française, feu ne s’accorde pas quand il est placé avant le mot qu’il qualifie. Mais il est vrai que si l’on s’achemine vers une langue unique pour l’Europe, ce ne sera probablement pas le français.

    Norbert

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