Chronique n° 402 parue dans F.C. – N ° 2005 – 24 mai 1985

LE GOUVERNEUR ET LE BAGNARD

La punition comme rançon de la liberté

lundi 29 août 2016

Les Français depuis quatre ans réfléchissent à toute allure, l’épée du temps aux reins [1]. Qu’est-ce que la justice sociale ? Qu’est-ce que l’entreprise ? Le projet ? La justice tout court ? Ces dernières semaines, les événements que nous savons ont surtout attiré l’attention de la justice tout court. Quand on se sait (ou se croit) du côté des Honnêtes Gens, il est troublant d’apprendre que dans les prisons d’un ministre aussi plein de bonnes intentions que M. Badinter [2], le premier souci d’un certain nombre de révoltés ait été de courir à l’infirmerie et d’essayer de s’y suicider en avalant pêle-mêle toutes les drogues qui leur tombaient sous la main [3]. Comment ! On supprime la peine de mort et il s’est trouvé, dans une seule prison, plusieurs dizaines de détenus pour préférer la mort à la peine supposée plus humaine que la société leur impose ? Il y a là de quoi méditer. Quel est le sens de ce drame ? [4]

J’ai connu jadis dans sa vieillesse, le dernier gouverneur de la Guyane-bagne [5]. C’était un homme bon, courtois, philosophe, conscient de connaître une vérité incommunicable, et qui sans grand espoir tentait de la communiquer par l’anecdote et l’humour.

– J’ai toujours voulu, en tant que gouverneur, être servi par des bagnards, disait-il. “Être serviˮ vous fait tiquer. Mais moi aussi j’étais un serviteur de l’État, c’est-à-dire de vous. Et voici comment j’étais “serviˮ.

J’avais un barbier qui chaque matin me faisait la barbe avec un rasoir-sabre. C’était un assassin. Il avait avec un rasoir, égorgé je ne sais plus qui, sa femme ou bien l’amant de celle-ci, peut-être les deux. Chaque fois que je lui tendais ma gorge de gouverneur, il tremblait un peu et me lançait quelque plaisanterie ad hocÀ votre tour Monsieurˮ, ou bien “Vous ne serez que le troisièmeˮ, et nous riions ensemble, complices.

« À ma cuisine il y avait toujours un ou plusieurs empoisonneurs. À part mes collaborateurs officiels, je n’étais entouré que d’assassins et de violents. Cependant j’en écartais certains : les professionnels, les récidivistes. Non point à cause du danger, car écoutez-moi bien et comprenez si vous voulez : bien au contraire. Les professionnels et récidivistes de haut vol étaient tous des gens calmes, posés, d’une exquise courtoisie, très différents en cela des autres (note d’A.M. : ce détail, peut-être, marque une époque révolue et quelque peu ringarde, celle du « milieu organisé », où les « bandits » aspiraient à se ranger, rentrer chez eux et avoir leur banc à la paroisse. Je ne sais. [6])

Les assassins professionnels, disait encore le gouverneur, subissaient sans trouble psychologique la condition atroce du bagne : c’était un épisode envisagé, sinon prévu, de leur rébellion provisoire contre la société, de leur carrière, comme disent mes collègues. Ils préparaient la belle, ou bien leur libération, et la reprise de leurs affaires criminelles jusqu’à une retraite honorée de bourgeois arrivés par d’autres moyens que les miens.

« Les pires, disait-il encore, n’étaient pas les grands criminels, mais les criminels moyens, à répétition, confiés à mes soins de guerre lasse, après plusieurs emprisonnements en métropole. Ceux-là faisaient un rebut d’inadaptés irrécupérables, rongés de désespoir, convaincus que le guignon les poursuivait, ruminant la maladresse qui les avait fait prendre la dernière fois, hallucinant les ruses, toujours pitoyables, de leurs prochains méfaits, méprisants d’ailleurs, et trahissant leurs compagnons quand ils croyaient y trouver avantage.

C’était, disait encore cet homme bien élevé, l’inévitable merde de toute société civilisée. Que faire d’eux ? Je n’en sais rien. »

On n’est pas plus avancé maintenant. Est-il inévitable que toute société civilisée élabore son appareil excrétoire aboutissant à une sentine ? La prison est-elle un hôpital ? Une école ? Un lieu d’exclusion ? Une punition ? Récemment, M. Alain Peyrefitte plaidait pour cette idée de Tocqueville (a) : l’emprisonnement est une punition, et le prisonnier « paie une dette ».

Cette idée remonte loin, jusqu’au droit mérovingien, mais là sous sa forme la plus sommaire : le wergeld. Pour un œil crevé, dix sous ; les deux yeux, vingt sous ; un bœuf volé, deux sous ; un homme molesté, tant ; et ainsi de suite. Aucune considération de l’acteur, pas de psychologie, pas d’évaluation des intentions, ni des circonstances, seulement du dégât. J’ai fauté, je paie.

Ni Tocqueville ni M. Peyrefitte ne vont jusque là ! Mais il faut saisir l’esprit du droit mérovingien : on a beau chercher, on ne voit pas, hors celui-là, de système qui punisse sans exclure. Celui qui paie se rachète, textuellement.

Quand il a payé, ou même dès qu’il souffre pour payer, il réintègre sa place et son droit, tout est effacé. Cela lui fait une belle jambe, est-on tenté de dire. Mais si l’esprit de Wergeld était dans les mœurs, on ne verrait pas ce drame actuellement sans issue du délinquant sortant de prison et partout rejeté, précisément et paradoxalement, parce qu’il a payé : un voyou qui sort de prison, beuh ! Mais il a payé ! Tant pis, on n’en veut plus.

Ne rêvons pas. Le Wergeld était bon aux temps atroces décrits par Grégoire de Tours, quand tout le monde ou presque était délinquant sinon assassin. Que veulent dire alors Tocqueville et M. Peyrefitte avec leur « punition » ?

C’est une idée profonde et qui devrait être comprise de notre temps. Ils considèrent, au-delà du délinquant qui souffre, le sens attribué à cette épreuve par l’ensemble du corps social : le citoyen comprend la délinquance non comme un phénomène social marginal, mais comme un mal moral pesant sur sa conscience et sur ses actes. M. Peyrefitte a raison de rattacher cette moralisation collective du mal au libéralisme.

La punition n’est peut-être pas, comme on dit, dissuasive, cela se discute à coups de statistiques (en fait il me semble, à lire les statistiques, qu’elle l’est quand même un peu). Mais assurément elle devrait être – elle était en Amérique quand Tocqueville y étudiait le système judiciaire – éducatrice du corps social. Le citoyen sachant que la peine est une punition, est affronté non pas seulement à la peur d’être pris, mais d’abord au jugement de sa conscience.

Il est plus facile d’échapper au gendarme qu’à sa conscience. Le libéralisme tel qu’il réapparaît maintenant, puisant à Tocqueville, et au-delà de lui à la puissante idéologie des Pères Fondateurs et des mouvements émancipateurs anglais des 17e et 18e siècles, tend à fonder la vie sociale non sur la contrainte, mais sur le sens civique, la responsabilité personnelle, le respect d’autrui (ici l’on pourrait citer aussi Montesquieu, Montaigne, Rabelais).

L’idée de punition ne se comprend qu’à travers celle de liberté. Je ne peux accepter d’être puni que si je suis libre. Inversement, celui qui veut, dit-il, laver ma condamnation judiciaire de toute idée de punition, par là-même récuse ma liberté. Il veut m’éduquer, il veut me soigner [7].

Merci ! Nous connaissons tout cela. Est-ce à dire qu’il faut, pour punir, torturer ? Voyez plutôt, cherchez qui, dans l’histoire, a réclamé et obtenu l’abolition de la torture [8], voyez où l’on torture encore [9], et où l’on tient pour barbare la douleur infligée pour punir.

Ah, c’est difficile. Comment punir sans douleur, je ne sais. Ce sont de graves questions, et que l’on en discute ici et maintenant n’est au déshonneur ni de notre temps ni de nos vieux gardiens des droits de l’homme.

Aimé MICHEL

(a) Figaro, le 13 mai 1985.

Chronique n° 402 parue dans F.C. – N ° 2005 – 24 mai 1985


Notes de Jean-Pierre ROSPARS du 29 août 2016


[1« Depuis quatre ans », c’est-à-dire depuis l’élection de François Mitterrand et d’un gouvernement à majorité socialiste en mai 1981.

[2Robert Badinter fut Garde des Sceaux de 1981 à 1986. François Mitterrand avait appelé au ministère de la Justice ce professeur de droit, né en 1928, avocat célèbre de la cour d’appel de Paris, qui avait évité la peine capitale à Patrick Henry, meurtrier d’un enfant, en 1977, pour mener à bien l’abolition de la peine de mort, l’une des grandes mesures de son septennat. R. Badinter la fit voter, le 9 octobre 1981. Il fit également supprimer la Cour de sûreté de l’État et réformer le Code pénal. En 1986, F. Mitterrand le nomma président du Conseil constitutionnel, fonction qu’il occupera jusqu’en 1995, où il confirmera sa réputation d’intransigeance et de rigueur.

[3Plusieurs révoltes de prisonniers ont eu lieu en 1984 et 1985. Mentionnons en 1984 celle de Loos-les-Lille où 130 détenus font une grève de la faim contre les conditions de détention en mars et celle de Fleury-Mérogis où 6 détenus s’automutilent et écrivent au Garde des Sceaux pour dénoncer la justice et la prison. En mai 1985 les révoltes se multiplient. Des prisonniers montent sur les toits à Bois d’Arcy (6 mai), Looz-lez-Lille (8 mai), Fresnes, Compiègne et Rouen (9 mai), Amiens et Nice (10 mai), Evreux, Saintes et Coutances (11 mai). Des installations sont détruites à Fleury-Mérogis (5 et 6 mai), Rouen (9 mai), Montpellier (19 mai). À Béziers, trois surveillants et un infirmier sont pris en otage (10 mai) et à Fresnes, les affrontements avec la police font un mort (9 mai). (https://infokiosques.net/imprimersans2.php?id_article=436)

[4Une centaine de détenus se suicident chaque année dans les prisons françaises. C’est beaucoup quand on sait que la fréquence des suicides a été sept fois plus élevée en milieu carcéral qu’en milieu libre durant la période 2005-2010 (https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/memos-demo/focus/suicide-en-prison/). Elle s’est fixée à des niveaux qui n’avaient été approchés qu’à la veille des deux guerres mondiales. Cette « crise de sursuicidité carcérale » a commencé en 1972. Les deux tiers des suicides interviennent dans les six premiers mois d’enfermement. Les personnes les plus vulnérables sont les jeunes prévenus, les condamnés pour crime de sang ou délits sexuels et celles condamnées à une longue peine.

La fréquence des suicides en prison est deux fois plus élevée en France qu’en Allemagne et dans la moyenne des 47 pays membres du Conseil de l’Europe (mais ce dernier chiffre est sujet à caution). Aux États-Unis elle est la même que dans l’ensemble de la population. (Voir N. Bourgoin : « Le suicide en milieu carcéral », Population, 48, 609-625, 1993). Curieusement, la Belgique (16,7 suicides pour 10 000 détenus) et les Pays-Bas (17) ont un taux de suicide supérieur à celui de la France (15,5) (http://www.bfmtv.com/societe/taux-suicide-prisons-francaises-au-dessus-moyenne-europeenne-506946.html). Notons aussi que le taux de suicide chez les hommes surveillants de prison est plus élevé (de 21%) que celui du reste de la population (http://www.invs.sante.fr/fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-et-sante/2015/Description-de-la-mortalite-des-agents-et-ex-agents-de-l-administration-penitentiaire).

En septembre 2015, il y avait en France 65 500 personnes incarcérées dans 188 centres. Ces centres sont surpeuplés puisque le nombre de places disponibles n’est que de 57 000 environ. L’administration pénitentiaire compte 36 500 agents dont près des trois-quarts sont des surveillants. La vétusté et la surpopulation des prisons françaises sont régulièrement condamnées par les ONG et les instances européennes. En avril 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la plus haute juridiction européenne, a condamné la France au nom notamment de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». (http://www.oip.org/index.php/bibliotheque/item/1071-la-france-%C3%A9pingl%C3%A9e-par-la-cour-europ%C3%A9enne-des-droits-de-lhomme-pour-sa-surpopulation-carc%C3%A9rale).

[5Le bagne de Guyane fut créé en 1851. Il s’agissait de débarrasser la France d’une « vraie lèpre sociale qui entretenait les traditions de l’école du crime dans les bas-fonds de la population », selon les mots du ministre de la Marine et des Colonies de l’époque. Il s’agissait aussi de coloniser cette contrée, selon une méthode également utilisée par les Britanniques en Australie (voir la note 3 de la chronique n° 350, Néandertal ou la fin d’un robuste gaillard – Sciences : le récit de la Genèse 4 – La libération des instincts, 06.06.2016). Les conditions de détention des établissements de Cayenne étaient inhumaines mais le bagne ne fut fermé qu’en 1946.

[6La société, le « milieu », le crime, tout évolue en permanence. Dans les années 1980, les vols simples ou aggravés constituaient 50% des motifs d’incarcération et les violences volontaires moins de 10%. Aujourd’hui (2014) les proportions sont presque inversées : moins de 10% pour des vols et près de 30% pour des violences. Les violences en prison augmentent également (http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/29/pourquoi-les-prisons-sont-au-bord-de-l-explosion_4799691_4355770.html). Sur ce sujet et les débats auxquels il donne lieu, voir la chronique n° 205, Sociologie du crime – La violence s’est-elle aggravée ? (07.11.2011), notamment la note 3.

[7Aimé Michel souligne ici que l’humanisation des peines fait partie d’un mouvement historique profond qui repose sur la reconnaissance explicite de la liberté de l’homme. Le philosophe Paul Ricœur confirme que, dans ce domaine de la réflexion morale et politique, « le mot “libertéˮ se rencontre volontiers au pluriel : on parlera des “libertésˮ : civiles, politiques, économiques, sociales. Par ces libertés on entendra moins le pouvoir de faire ou de ne pas faire (…) qu’un certain nombre de droits de faire, qui n’existent que s’ils sont reconnus par les autres et instaurés dans des institutions de caractère économique, social, politique. » (Article « Liberté » de l’Encyclopædia Universalis). On reconnaît dans ces « libertés » l’un des maîtres mots de la pensée contemporaine.

Mais, simultanément, un autre mouvement historique profond, non pas philosophique et politique mais d’abord scientifique, vient limiter et contredire cette aspiration à la liberté. La dépendance des comportements « moraux » à l’égard de lésions et perturbations cérébrales, expérimentalement certaines, et bien d’autres arguments scientifiques (voir entre autres la chronique n° 127, Le café, le lactate et l’âme – Qu’est-ce qu’un état d’âme, sujet à des manipulations chimiques ?, 11.06.2012), tendent à promouvoir une conception où l’homme se voit privé de toute liberté et responsabilité, et à n’être qu’une « machine neuronale ». Ces conceptions sont régulièrement défendues par des scientifiques éminents (voir par exemple la chronique n° 151, Les poux, les enfants et le lion – Skinner, Walden II et Twin Oaks : une société régie par les lois de la science, 29.04.2013). Or elles sont incompatibles avec les fondements même d’une société démocratique et d’une activité scientifique en tant que l’une et l’autre reposent sur une discussion argumentée et supposée libre !

Il n’est pas indifférent que nos libertés dépendent d’une liberté scientifiquement indémontrable. Il en résulte une tension qui doit être reconnue et maintenue pour ne pas tomber dans les deux extrêmes de la liberté souveraine et du déterminisme absolu. D’où l’importance du débat sur la conscience qui est souvent au cœur des présentes chroniques.

[8En France, la torture a été abolie le 6 octobre 1791 par l’Assemblée constituante. En 1757, l’écartèlement particulièrement long et horrible de Robert-François Damien, domestique au chômage qui avait tenté d’assassiner Louis XV, marqua les esprits. En 1766 encore, le chevalier de la Barre, jeune protestant âgé de dix-neuf ans, eut le poing coupé et la langue arrachée, avant d’être décapité et brûlé, pour ne pas avoir salué une procession ! Selon les crimes on utilisait la pendaison, le bûcher, la roue, l’écartèlement et le bouillage. La loi de 1791 dispose que « la peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu’il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés » et que « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Le Pelletier de Saint-Fargeau avait plaidé pour l’abolition de la peine de mort mais elle fut finalement maintenue, ce dont la Convention montagnarde de 1793-1794 saura faire bon usage. Toutefois, on réduisit de 115 à 32 le nombre de crimes passibles de la peine capitale. (http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/debat_1791.asp).

Comme l’écrit Alfred Maury en 1877 : « La dureté qu’affecte notre vieille procédure criminelle, et qui ne s’était tant soit peu atténuée qu’à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, se retrouve, mais avec une expression plus prononcée, dans notre ancienne pénalité. Si autrefois le juge se montrait inflexible envers l’accusé, pour le coupable il devenait cruel et impitoyable ; il édictait des peines que lui avaient léguées les temps barbares, et il s’obstinait à les appliquer malgré l’adoucissement des mœurs et les enseignemens (sic) de l’Évangile. C’est que la justice a été comme l’église : elle resta attachée à ses vieux usages, elle garda une langue par bien des mots surannée, elle maintint des pratiques qui avaient perdu leur signification véritable parce qu’elles ne répondaient plus à l’état de la société. La pénalité sous l’ancien régime finit par être fort en arrière du progrès des idées. » (https://fr.wikisource.org/wiki/La_L%C3%A9gislation_criminelle_sous_l%E2%80%99ancien_r%C3%A9gime/02).

[9Aimé Michel pense aux dissidents soviétiques « soignés » en hôpital psychiatrique, comme le mathématicien Léonide Plioutch dont il est question dans la chronique n° 299, C’est la faute à Rousseau ! – L’influence des mass media n’appartient à personne (10.06.2014), mais il n’y limite pas son regard.

Il est difficile de connaître l’étendue de la torture dans le monde car elle se pratique dans l’ombre. Tous les gouvernements la condamnent mais ils consacrent souvent plus d’énergie à la nier ou à la cacher qu’à la révéler et à en combattre les auteurs. (http://www.amnesty.org/fr/documents/ACT40/004/2014/fr/). Selon les rapports de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) publiés annuellement (http://unmondetortionnaire.com/spip.php?page=download_fr), la moitié des pays du monde pratiquent la torture, la plupart sont des régimes autoritaires mais quelques-uns sont démocratiques.

Le rapport de l’ACAT de 2010 (http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/France-Rapport-torture-Dec2010.pdf) indique que plus de 10 millions de personnes dans le monde sont en établissements pénitentiaires (y compris les 850 000 personnes en « détention administrative » en Chine). Les prisonniers « se retrouvent presque totalement dépendants de leurs gardiens, soumis aux sévices et à des conditions qui nient, pour l’essentiel, leur dignité humaine. Le sentiment dominant de l’opinion est caractérisé par l’indifférence, la gêne à l’égard du sort des détenus et la persistance des préjugés et du sentiment de supériorité morale. La surpopulation et des conditions de détention déplorables engendrent une crise des prisons de niveau mondial. » (p. 252).

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