La crise catalane fut pressentie par les Constitutionalistes espagnols qui depuis quatre mois ont travaillé sur la Réforme de la dite Constitution de 1978 sous la conduite de Santiago Machado de la Complutense de Madrid.
Au nombre de dix ces universitaires de droit public proviennent de toutes les régions espagnoles, Séville, Grenade, Madrid, Barcelone, Vitoria, et proposent pour la configuration future de l’Etat espagnol des modèles de gouvernance empruntés à l’Allemagne et à l’Autriche.
Dans une volonté neuve de définir “des lois autonomiques reconnues comme lois organiques approuvées par les régions, en conformité avec les compétences propres de l’Etat central et les compétences approuvées puis dévolues pour les régions.”
Les travaux de la commission furent présentés ce lundi devant l’Académie Royale des Sciences Morales et Poltiques, voulant rappeler de la sorte l’autorité royale engagée par la docte institution qui se soucie de l’évolution légitime proprement dite de la Constitution au bénéfice des autonomies régionales espagnoles.
“Les techniques et les solutions fédérales” de gouvernance inspirent la réflexion des juristes confomée à la configuration autonomique actuelle en exercice.
Pour le cas un nouveau dispositif additionnel pourrait être ajouté au texte constitutionnel selon ces analystes pour la Catalogne, soit une règle juridique singulière et bilatérale engageant l’Etat national et la province autonome après accord avec les autres communautés, sans pénaliser l’unité du pays…
Ces universitaires rappellent “le volontariat civique” devenu pressant devant la paralysie de partis politiques à réformer la Constitution au sujet de la question catalane en outre, mettant en danger la survie du système démocratique actuel.
Le temps de réformer la Constitution est venu pour garantir et empêcher toute atteinte de délégitimation de l’Accord obtenu en 1978, dans la ligne de ce que l’Allemagne et l’Autriche ont adopté pour eux d’un système fédéral réformé qui serait approuvé par les Parlementaires régionaux, et les Cortès espagnoles.
Le changement radical qui devrait intervenir concernerait “la composition du Sénat, la chambre haute espagnole constituée par les délégués provinciaux mandatés en chaque autonomie régionale.”
D’autres réformes devraient également être ajoutées au Texte fondateur revisité : les Lois de succession à la Couronne espagnole réservées encore aux garçons, la mention de l’Europe entité référencée de l’appartenance du pays à l’Union, et pour le cas de l’Espagne le recours au référendum élargi et accepté pour réformer ces règles constitutionnelles soumises au vote des citoyens espagnols et sur le plan national et régional.
La contribution des juristes était attendue.
La commission sénatoriale désignée pour préparer la version politique du projet trouvera ces réflexions appropriées à ses travaux dans ce temps difficile pour le pays de remise en question fondamentale des acquis démocratiques d’une génération précédente qui connaît en Espagne comme en chacun de nos pays l’arrivée d’une nouvelle génération différente et tournée vers d’autres horizons.
