Fraternité

par Gérard Leclerc

lundi 9 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision d’une importance singulière, que l’on n’a pas fini de commenter : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. » Ainsi, toute personne ayant apporté une aide à des migrants qui n’ont pas d’autorisation de vivre sur le territoire national, ne pourra pas être poursuivi pour action illégale. On en déduit que Cédric Herrou, cet agriculteur de la vallée de la Roya, près de la frontière italienne, pourra faire appel de la condamnation que lui a valu l’accueil de 200 migrants en situation irrégulière. À savoir, quatre mois de prison avec sursis. C’est d’ailleurs son avocat qui a saisi le Conseil constitutionnel du problème.

Cependant, ce même Conseil rappelle que « l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». N’y a-t-il pas ainsi une sorte de casse-tête juridique et pratique à concilier la fraternité et l’ordre public ? Certes, il convient de distinguer entre une éventuelle complicité avec les passeurs et ce qui consiste simplement à donner à manger et à boire, à soigner ou à héberger. Dans les faits, cette distinction n’est pas toujours facilement repérable. Les policiers, qui gardent la frontière italienne pour refouler les milliers de personnes qui tentent de la franchir par tous les moyens, auront peut-être l’impression que les concessions faites à la fraternité encouragent les candidats à l’émigration.

Nous nous trouvons là face à un conflit de devoir, difficile à dénouer. Comment concilier les exigences de l’ordre public avec celles de la fraternité ? Ce ne sont sûrement pas les chrétiens qui contesteront ces dernières. Le Pape se charge de rappeler, chaque semaine, que la charité ne souffre pas exception. Mais l’opinion publique apparaît de plus en plus inflexible dans tous les pays d’Europe, face à une immigration dont on pressent qu’elle demeure le grand défi du XXIe siècle. Et parmi les chrétiens, la décision du Conseil constitutionnel promet de sérieux débats. Même pour eux, il n’est pas facile d’assurer ce que saint Augustin appelait « la tranquillité de l’ordre ».

Chronique diffusée sur Radio Notre-Dame le 9 juillet 2018.

Messages

  • Une autre question mérite d’être posée : Est-ce que l’affirmation "sans considération de la régularité de séjour sur le territoire national" est la majeure du raisonnement ou est-ce "la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire" ?
    Si le principe de solidarité est devenu un principe à valeur constitutionnelle, toute personne qui aidera "gratuitement" un criminel de droit commun ne pourra plus être considérée comme "complice" du crime. Dès lors, en cas de soupçon de "complicité" d’un crime ou d’un délit, il faudra rechercher si le complice présumé aura agi dans un "but humanitaire" ou non.
    Dans cette hypothèse, il n’est pas sûr que l’ordre public y gagne.

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