Depuis 1980, vingt-huit lois sur l’immigration ont été votées par le Parlement. Ces textes législatifs ont été précédés de déclarations portant sur le « contrôle », la « maîtrise » de l’immigration légale ou clandestine. Sans que les politiques dites de « fermeté » aient la moindre influence sur la montée régulière des courbes retraçant le flux des immigrés.
Emmanuel Macron a décidé de relancer le débat sur l’immigration, d’une manière qui laisse perplexe. S’exprimant devant les parlementaires de la majorité le 16 septembre, le président de la République leur a tenu le langage d’un chef de parti : « La question est de savoir si nous voulons être un parti bourgeois ou pas. Les bourgeois n’ont pas de problème avec ça : ils ne la croisent pas [l’immigration]. Les classes populaires vivent avec. » Pour lui, la lutte contre les agressions, les cambriolages et l’immigration clandestine relèverait d’un même « enjeu social » dans les quartiers pauvres. Précédé d’une déclaration du gouvernement, il y aura donc un débat sur la politique migratoire à l’Assemblée nationale le 30 septembre.
Débat sans vote
Mais le débat parlementaire ne sera pas suivi d’un vote et le Parlement a déjà adopté une loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », qui a été promulguée voici un an, le 10 septembre 2018. Cette loi raccourcissait les délais pour le dépôt et le traitement des demandes d’asile, durcissait les mesures d’éloignement, allongeait la rétention administrative, tout en facilitant « l’accueil des talents et des compétences ».
Si cette loi est un échec, il faut que la majorité en fasse l’aveu et en prépare une nouvelle. Pourtant, Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, a affirmé le 18 septembre que la loi de 2018 avait permis de « relancer le contrat d’intégration républicaine ». Il se déclarait satisfait de la politique en fermeté en matière de reconduite à la frontière.
Carences dans l’exécution
De fait, l’expérience montre que l’inflation législative n’est pas gage de succès, car les difficultés et les échecs viennent trop souvent des carences dans l’exécution des décisions. Quelques exemples tirés d’une actualité récente : le contrôle de la migration à partir des ports libyens serait plus efficace si l’assistance aux embarcations n’avait pas été sous-traitée à des organisations humanitaires. Le déploiement de bâtiments militaires ou d’unités de garde-côtes coordonnées eût été plus adapté. De même, les « vori v’zakone » (« Voleurs selon la loi »), le gang géorgien très organisé qui s’est spécialisé dans le cambriolage en France, notamment à Paris, est dans la cible des services de police qui ne peuvent, faute de personnel disponible, le pourchasser autant que nécessaire. L’inspection du travail est trop faible pour empêcher que de très nombreux Moldaves et Ukrainiens ne viennent clandestinement en France, par les filières de « travailleurs détachés » qui ruinent l’artisanat dans notre pays.
Emmanuel Macron déclare vouloir faire « du régalien » mais cela suppose un renforcement considérable des effectifs dans la police, la gendarmerie, les préfectures… alors que l’on s’ingénie à réduire le « périmètre » de la fonction publique. Cette contradiction mérite effectivement le débat.
