Avortement aux États-Unis

Du bon usage du droit

par Aymeric Pourbaix

jeudi 12 mai 2022

Moïse et les Tables de la loi, Musée de l’Ermitage, Saint Pétersbourg.
© Pascal Deloche / Godong

« Donne à ton serviteur un cœur docile, pour gouverner ton peuple, pour discerner entre le bien et le mal  » (1 R 3, 9). Par cette demande du roi Salomon, Benoît XVI s’interrogeait en 2011 devant le Parlement allemand sur le «  critère ultime  » qui doit guider l’homme politique, et donc sur les fondements de la justice. Il mettait aussi en garde contre une conception déformée et subversive du droit dans nos démocraties, au risque de déstabiliser l’équilibre général de la société.

Redonner son sens à la justice : c’est tout l’enjeu de la bataille qui s’est engagée aux États-Unis, où un avant-projet de la Cour suprême – la plus haute juridiction américaine – pourrait d’ici le 30 juin sortir l’avortement de la Constitution. Laissant ainsi chaque État américain décider de sa législation sur ce sujet.

Un débat historique et explosif

En pleines élections de mi-mandat aux États-Unis, la relance du débat sur l’avortement est historique, et donc explosive : elle a d’ores et déjà provoqué des perturbations d’offices catholiques. Car dans cette affaire, la droite conservatrice et religieuse fait figure d’accusée : les partisans de l’avortement lui reprochent de vouloir abroger un «  droit fondamental ».

Or il faut lire la très précise analyse juridique du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), pour comprendre le raisonnement des juges de la Cour suprême. Pour eux, l’arrêt Roe – à l’origine du droit à l’avortement aux États-Unis – «  est totalement infondé depuis le début  ». En effet, selon leur étude rigoureuse de 99 pages, les désirs individuels ne peuvent pas être à l’origine de nouveaux droits constitutionnels. Surtout lorsque ce droit met en cause la vie d’autrui, de l’embryon en l’occurrence…

Évidemment, vu de France, ce débat américain est observé de près, car c’est la possibilité même de discuter de ce sujet hautement sensible qui se trouve ainsi symboliquement rouverte. Enfonçant un coin dans les esprits de tous ceux qui considèrent l’avortement comme une fatalité ou une évidence. Les lois des hommes, contrairement à celles de Dieu, ne sont pas immuables…

Il est donc singulier d’entendre les partisans de l’avortement en France dénoncer une pseudo-«  tentation tyrannique » d’une minorité (Le Monde, 5 mai), qui tordrait les institutions pour suivre un objectif politique. Car sans un fondement juste à toutes ces lois dites sociétales, et sauf à tomber dans le subjectivisme le plus total, il existe aussi une tyrannie de la majorité, lorsque celle-ci contrevient aux lois non écrites de la conscience : celles, notamment, qui stipulent que l’homme ne peut se faire le maître de la vie et de la mort, comme le rappelait déjà Antigone à Créon pour pouvoir enterrer son frère.

Face à cette subversion de notre conception du droit, il s’agit pour les chrétiens de rappeler que la foi chrétienne ne contredit pas les exigences de la raison et du droit. Au contraire, elle en est la garante, à condition de se souvenir que la base de la civilisation et de toute justice – les Dix Commandements – commence avec les droits de Dieu. Pie XII en 1941, affirmait ainsi que «  de la forme qu’on donne à la société, conforme ou non aux lois divines, dépend et dérive le bien ou le mal des âmes  ».

Messages

  • La question est complexe, sachant que le droit positif ne peut faire abstraction des mœurs. Peut-on pratiquement poursuivre aux Assises les centaines de milliers de femmes qui se font avorter chaque année ? Même si l’avortement est objectivement un crime, il était inévitable de le dépénaliser (Loi Veil). Mais ensuite ? Comment "gérer" socialement cette réalité qui comporte une dimension de santé publique, au-delà des décisions individuelles ? C’est la quadrature du cercle du point de vue moral et du droit naturel. Ce qui doit rester un droit, c’est celui de la conscience des praticiens qui se refusent à donner la mort à des vies innocentes. Mais pour le reste, ce ne serait pas la première fois que le droit positif serait en contradiction avec la loi et le droit naturels. C’est ce que les derniers jurisconsultes romains observaient à propos de l’esclavage qui réduisait la persona (de l’esclave) à une chose (res), appartenant à un maître. Autre "crime contre l’humanité".

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