Cour de cassation /GPA 5 octobre 2018

vendredi 5 octobre 2018

Ce vendredi 5 octobre, la Cour de Cassation a rendu publique sa décision prise concernant la transcription de la filiation américaine des époux Mennesson et de leurs enfants sur leur état civil français.(Arrêt n° 638 du 05 octobre 2018 (10-19.053) -Cour de cassation - Assemblée plénière)

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA : « La tragi-comédie judiciaire autour de cette affaire a assez duré : depuis dix-huit ans, la France est prise en otage par les revendications victimaires de quelques adultes qui, ayant transgressé ses lois, veulent imposer la leur, une GPA qui instrumentalise la femme et impose à l’enfant une maternité éclatée et une filiation artificielle. Ce nouveau rebondissement a le mérite de nous mobiliser pour montrer au président de la République que, contrairement à ce qu’il avance, PMA et GPA relèvent d’une même culture qui fait de l’enfant un produit délibérément amputé de ses racines biologiques. »

En demandant un avis consultatif à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour de Cassation refuse d’assumer son rôle en s’en remettant à une instance qui, par le passé, n’a pas fait preuve d’une grande détermination à préserver les droits de l’enfant.

Rappelons que le couple Mennesson a eu recours non seulement une mère porteuse, mais aussi à une femme donneuse d’ovocytes en Californie en 2000.

Messages

  • Hors du débat pour ou contre. Je propose le questionnement. Il est important de revenir sur les notions fondamentales : le droit à procréer est pour tous : droit objectif. Ce droit objectif n’induit aucunement le droit subjectif à exiger une solution pour procréer si il y a impossibilité biologique (infertilité qui est considérée comme une maladie et sur ce point, la médecine répond présente) ou comportementale (personne seule ou couple homosexuel).
    La confusion est la source du problème. La République, via ses représentants légaux n’est pas tenue, dans notre Constitution, à soulager la frustration de l’impossibilité de procréer naturellement selon les conditions naturelles requises par la Création, et/ou d’accorder la nationalité à un enfant conçu dans l’irrespect volontaire des lois actuelles du pays.
    Autre remarque : auparavant, nous parlions de "désirer un enfant". Aujourd’hui, il n’est question que de "vouloir un enfant". Le souhait s’est transformé en exigence !
    Et si nous laissions la paroles aux enfants nés sous X afin de mieux évaluer les conséquences par la personne la plus concernée : l’enfant sans filiation ; la sagesse est d’observer l’existant avant d’expérimenter l’inconnu ?

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