Le 7 avril 2010, des militants homosexuels protestaient contre la participation de Christine Boutin à un débat. « On est lesbienne – on veut du sperme », criaient-elles. Un an plus tard, le 7 avril 2011, le Sénat a donné droit à cette revendication. Car c’est bien ce qu’il adviendrait si le texte de la loi bioéthique voté à l’issue de son premier examen restait en l’état. L’Assistance médicale à la procréation (AMP) ne serait plus réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme. Son accès serait ouvert « à tout couple ». Du fait du maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui, cette réforme concernerait pour l’instant les femmes homosexuelles uniquement : elles auraient un droit à l’insémination artificielle avec donneur anonyme de sperme. Mais déjà, des hommes homosexuels s’affirment discriminés. L’Association des familles homoparentales estime que « bien entendu, si cette loi était néanmoins votée, il ne saurait y avoir de discrimination sexuelle pour l’utilisation de l’AMP, et la gestation pour autrui devrait alors être autorisée pour permettre parallèlement aux hommes gays d’être parents. » Comment peut-on à la fois interdire les mères-porteuses et ne plus réserver l’AMP aux couples composés d’un homme et d’une femme ? Les sénateurs semblent assumer une forme d’incohérence législative. Sont-ils conscients qu’à ce stade de l’examen du projet de loi, le gouvernement et leurs collègues parlementaires de l’Assemblée nationale restent en mesure de remettre de la cohérence dans cet imbroglio ? Ont-ils misé sur la provocation ? Malgré la résistance du gouvernement, la mesure a été votée grâce au soutien de quelques sénateurs de la majorité dont – à titre personnel – l’UMP Alain Milon, rapporteur du projet.
La discussion fut assez brève. Le socialiste Richard Yung, après avoir affirmé que « l’orientation sexuelle des futurs parents fait partie de leur vie privée » et qu’elle ne « regarde pas » les sénateurs eut beau jeu de faire appel à l’état des mœurs : « Plus de la moitié des enfants naissent hors mariage, et il existe de nombreux schémas familiaux différents : la famille monoparentale – un foyer sur cinq –, la famille recomposée et la famille homoparentale. Chacun d’entre nous, quoi qu’il en pense, doit prendre acte de cette évolution. » Selon lui « un couple qui, souhaitant fonder une famille, se heurte à une infertilité biologique ou sociale doit pouvoir bénéficier des progrès de la science. » C’est donc l’expression « infertilité sociale » qui fut choisie pour qualifier la relation homosexuelle. Le socialiste Jean-Pierre Godefroy renchérissait alors : « Nous avons majoritairement admis, depuis quarante ans, qu’il puisse y avoir un découplage entre sexualité et procréation. Il nous faut désormais admettre qu’il puisse y avoir découplage entre sexualité et procréation par l’entremise de la médecine ou d’un tiers consentant, entre conjugalité et filiation, entre parentalité et famille. » Et de réclamer l’ouverture de l’AMP « à d’autres formes de parentalité auxquelles les pratiques sociales actuelles ont d’ores et déjà donné une réalité tangible ». Deux conditions sont nécessaires à ses yeux : « la consistance du projet parental » et « l’intérêt de l’enfant ». Ce second critère est escamoté à coup d’études qui prétendent qu’il est anodin de priver délibérément un enfant d’un père en lui imposant deux mères. En réalité, si ce projet est maintenu en l’état, l’enfant serait « victime d’une double discrimination » selon l’Alliance pour les Droits de la Vie : « être délibérément conçu sans espoir de connaître son père biologique et sans perspective d’être élevé par un couple composé d’un homme et d’une femme ».
L’Alliance a lancé un Appel adressé à tous les parlementaires pour le second examen du texte. Pour l’association, « si des accidents et fractures de la vie peuvent séparer les enfants de l’un des parents, rien ne légitime que l’État encourage, organise et finance ces situations. » L’affrontement va donc opposer ceux qui revendiquent un « droit à la parentalité » et ceux qui estiment qu’il n’y a pas de droit à l’enfant, mais un besoin de protection de l’enfant, prioritaire en raison de sa vulnérabilité. Les souffrances des enfants auxquels on prétend qu’ils ont deux papas ou deux mamans seront-elles prises en compte ? Va-t-on sacrifier le droit des enfants aux désirs des adultes ? Réponse avant l’été.
