En première lecture, les sénateurs avaient rejeté la proposition de loi issue de l’Assemblée nationale, les uns jugeant qu’elle allait trop loin, les autres pas assez ! Que feront-ils en seconde lecture ?
Rapporteur de ce texte au Sénat, Alain Milon (LR) envisage d’« inclure la possibilité d’un acte létal si la sédation profonde et continue, déjà autorisée par la loi Claeys-Leonetti, ne suffit pas ». Ce « dispositif d’assistance médicale à mourir » serait réservé à « ceux qui vont mourir » – des patients dont le pronostic vital est engagé à court terme – et non à « ceux qui veulent mourir ». Selon Alain Milon, s’ils adoptaient ce « compromis », les sénateurs pourraient « convaincre les députés qu’ils ont fait des folies lors de l’examen du texte… ».
Une tactique dangereuse, qui repose sur un pari très aléatoire et ne changerait rien à la philosophie du texte : quoi qu’on en dise, si cette proposition était votée, il deviendrait légal d’administrer la mort, sous certaines conditions. Elle est d’ailleurs loin de faire l’unanimité : une grande partie des sénateurs LR, derrière Bruno Retailleau, reste hostile au principe même d’un geste létal. À l’inverse, socialistes et écologistes militent pour un texte encore plus permissif. Rien ne dit que cette proposition, adoptée en commission, sera votée en séance.
Le Sénat pourrait-il « jouer la montre » ? Des élections sénatoriales auront lieu en septembre. Puis le Parlement devra voter le budget – ce qui repousserait sine die l’examen de ce texte, à condition que le Sénat le rejette le 13 mai. D’autant plus que le Premier ministre serait très réservé sur ce projet : il pourrait demander une troisième lecture plutôt qu’une commission mixte paritaire (lire encadré). Le sénateur LR Francis Szpiner propose, lui, de consulter les Français sur ce sujet par référendum. Il manquait seulement, la semaine dernière, 40 signatures de parlementaires pour que le Conseil constitutionnel étudie sa proposition.
« Pas de compromis possible »
Juriste responsable du plaidoyer de la Fondation Jérôme-Lejeune, Lucie Pacherie appelle élus et citoyens à « se battre jusqu’au bout » pour préserver l’interdit de tuer.
« Si le Sénat veut vraiment mettre en échec la proposition de loi pro-euthanasie, il en a les moyens. M. Milon ne peut lier l’idée d’un texte de « compromis » à la programmation obligatoire d’une commission mixte paritaire : le Premier ministre peut décider de ne pas convoquer cette commission. La navette parlementaire se prolongerait indéfiniment.
Et qu’est-ce qu’un « compromis » quand on parle de donner intentionnellement la mort à autrui ? Un texte qui rend légale une version « light » de la mort administrée ? C’est étrange de penser qu’il pourrait exister des degrés dans cette rupture anthropologique. On ne peut pas non plus analyser le geste létal comme un simple complément de la sédation profonde et continue jusqu’au décès. La volonté de tuer ou l’absence d’intention de tuer est une distinction essentielle pour tout professionnel de santé. Inscrire l’acte létal dans la continuité des soins brouillerait les frontières entre la mort administrée et les soins palliatifs. C’est un acte d’abandon et un échec du soin.
Jusqu’au bout il faut se battre pour préserver un repère civilisationnel aussi fondateur que l’interdit de tuer. Seul garant de la protection de la vie de chacun, il mérite une mobilisation ardente, autant des représentants de la nation que des citoyens. C’est pourquoi la Fondation Jérôme-Lejeune invite à signer et diffuser sa pétition stop-euthanasie.fr, et lance une nouvelle mobilisation avec d’autres associations : rendez-vous sur euthanasie-abandon.fr ».