De dissolutions en renversements de gouvernement, la proposition de loi sur la fin de vie en avait presque fini par devenir une arlésienne. Pourtant, les soignants catholiques n’ont pas attendu que soit officialisée son inscription à l’ordre du jour au Parlement, ces prochaines semaines, pour manifester leur vive inquiétude quant à ce qu’ils considèrent comme une menace existentielle. En novembre, une tribune publiée par Le Figaro et signée par de nombreuses supérieures générales de congrégations hospitalières, insistait sur le que représentait la clause de conscience – le refus de pratiquer une euthanasie ou un suicide assisté au nom de ses convictions.

Une clause de conscience limitée

Car l’encadrement de cette clause de conscience placerait les établissements privés catholiques dans une situation difficilement tenable. Dans le texte adopté en mai dernier par les députés, et transmis au Sénat, la clause de conscience ne concerne que les « professionnels de santé » : médecins et infirmiers. Encore doivent-ils, pour l’exercer, respecter de strictes conditions : ils ne pourraient refuser de participer à une euthanasie ou un suicide assisté qu’en prévenant « sans délais » la personne souhaitant mourir, lui communiquant de surcroît « le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre ».

Ainsi limitée, la clause de conscience ne s’applique pas au « responsable de l’établissement ou du service » recevant la demande : un directeur de clinique privée catholique ne pourrait donc pas s’opposer à la tenue, dans ses murs, d’une euthanasie ou d’un suicide assisté par un professionnel de santé volontaire, qu’il soit sous sa responsabilité ou venu de l’extérieur, sans risquer deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

« Si cette loi était votée en l’état, elle mettrait en péril l’essence même de nos établissements de santé et leur existence. Nous serions obligés de les fermer, avertit Sœur Marie Thomas Fabre, supérieure générale de l’Institut des Petites Sœurs des Maternités catholiques et présidente de l’Alliance des Maternités catholiques. Nous accueillons tout le monde, mais nous avons notre charte éthique et celle-ci se fonde sur l’enseignement de l’Église. Si nous devions poser des actes de mort, nous serions en contradiction avec qui nous sommes. »

Chez les Petites Sœurs des Pauvres, qui ont la charge de 10 000 personnes âgées en France, le son de cloche est identique : « Nous ne pourrons jamais franchir cette limite qui revient à être tout-puissant sur la vie de son prochain », abonde Sœur Agnès du Bon Pasteur, de la maison de Rennes de la congrégation.

Liberté de religion

« Il s’agit d’une violation manifeste de la liberté de conscience et de religion, estime Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour la loi et la justice et initiateur de la tribune parue dans Le Figaro. Car la loi obligerait les établissements confessionnels à accepter que des euthanasie soient pratiquées en leur sein, sur leurs patients ou leurs résidents. cette obligation s’appliquerait même aux établissements privés non financés par l’État. » Ce dernier point est d’ailleurs une spécificité de la loi française, bien plus dure que celle en vigueur en Belgique. « Cet acharnement à vouloir faire passer cette loi est démesuré, s’indigne Sœur Marie Thomas Fabre. La véritable urgence n’est-elle pas plutôt de prendre au sérieux la dégradation générale du système de santé et d’y remédier ? »

Au-delà de la question morale, le projet de loi sur la fin de vie soulève également de lourdes problématiques financières, car le budget des établissements des congrégations religieuses, alimenté par les dons et des paiements ou loyers versés par les patients et résidents, provient aussi des fonds accordés par les Agences régionales de santé. L’État acceptera-t-il de continuer à financer des établissements refusant d’appliquer la loi ? Pour les congrégations religieuses, un choix cornélien se profile : continuer leur mission dans un esprit de pauvreté total et au risque du délit d’entrave, ou fermer purement et simplement leurs établissements.

Un autre spectre hante les établissements catholiques : qu’en faisant de l’euthanasie et du suicide assisté une option, cette loi ne prive les malades qui y ont recours du mystère des derniers moments où, dans la douleur, peuvent se jouer de véritables retournements. « Ce sont les moments les plus forts, durant lesquels peut s’opérer une transmission entre les générations, où l’on se dit des choses que l’on ne s’était jamais dites, peut-être par pudeur ou par oubli… témoigne Sœur Marie-José, supérieure générale de la Congrégation des Sœurs hospitalières de saint Thomas de Villeneuve, qui gère une vingtaine d’établissements à travers le pays. Sans parler du questionnement existentiel des derniers instants : des personnes peuvent retrouver la foi. »

« Nous entendons, de la part de certaines personnes âgées, la phrase “Je n’en peux plus, je veux mourir”, explique Sœur Agnès du Bon Pasteur. Nous devons accueillir cette parole et nous approcher de la personne qui la prononce avec empathie, proximité, ce que notre fondatrice Jeanne Jugan appelait “petitesse”… Car alors nous sommes une pauvre à côté d’une pauvre, et nous pouvons comprendre ce qui se cache derrière cette demande de mort et comment y répondre par la vie. »

Résistance politique et spirituelle

À quelques semaines du vote, quelles sont les sorties de crise possibles ? Politiquement, le Sénat pourrait étendre la clause de conscience ou, par exemple, remplacer l’obligation d’accueil par celui de transfert vers un établissement, avant de renvoyer le texte vers l’Assemblée nationale. Sans parler d’une chute du gouvernement, ou d’une dissolution, qui renverraient de facto cette proposition de loi aux calendes grecques. « À l’échelle individuelle, il ne faut pas hésiter à écrire à son député et à son sénateur, en exposant clairement les arguments contre l’euthanasie et le suicide assisté », affirme Grégor Puppinck. Et, si jamais la loi est votée, un long bras de fer s’annonce pour défendre les établissements privés catholiques. « Si le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte, les instances européennes ou internationales pourraient le faire, au nom du respect de la liberté de conscience, souligne encore Grégor Puppinck. Mais la route est longue… »

D’ici là, le projet de loi sur la fin de vie sera au cœur de la nouvelle édition de la Marche pour la vie, qui doit se tenir le 18 janvier à Paris, ainsi que des prières des communautés religieuses. « Le mal ne prévaudra pas ! lance avec énergie Sœur Marie Thomas Fabre, reprenant les mots de Léon XIV le jour de son élection. Nous nous appuyons sur le témoignage des martyrs qui nous ont précédés. Rien ne pourra étouffer la voix de la conscience humaine définitivement. Rien n’est impossible à Dieu. La Vierge Marie a dit à Fatima : “À la fin, mon Cœur immaculé triomphera.” Elle ne peut nous tromper. » 

La prochaine Marche pour la Vie aura lieu ce dimanche 18 janvier. « Alors que la France s’apprête à franchir un seuil, faisons de la vie une grande cause nationale ! », résument ses organisateurs.
Rendez-vous place Vauban à Paris, à 14 heures.