Défendre les écoles hors contrat contre l’Etat-PS - France Catholique
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Pontificat de François - numéro spécial
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Défendre les écoles hors contrat contre l’Etat-PS

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Un groupe important et varié d’associations et de syndicats s’est formé pour défendre la liberté des écoles privées hors contrat contre deux réformes du gouvernement Hollande : d’abord, un article de la loi « Liberté et Citoyenneté » ouvre la voie à une ordonnance qui soumettra l’ouverture d’un établissement scolaire privé à un régime d’autorisation de l’Etat, là où un simple système de déclaration existait auparavant… Ensuite, un décret du mois d’octobre sur le « contrôle » de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat soumet leur pédagogie au cadre des cycles et des programmes d’Etat, un carcan auquel ils n’étaient pas assujettis jusqu’alors…

L’annonce de la future ordonnance a provoqué les protestations de la plupart des acteurs concernés et l’opposition de l’Association des maires de France. Quant au décret qui impose le cadre de la pédagogie officielle aux derniers acteurs libres encore existants, la Fondation pour l’Ecole a déposé fin décembre à son encontre un recours pour « excès de pouvoir » : ceci aux côtés de quinze parties, soit des syndicats de la profession, affiliés notamment à la CFTC mais aussi à la CGT et à FO ou à la CGC, soit des écoles hors contrat se manifestant comme telles, catholiques ou laïques, soit des réseaux complets d’écoles alternatives, ainsi que l’Association de parents d’élèves des écoles hors contrat (FPEEI), l’association « Créer son école », soutien juridique et pratique du secteur hors-contrat, et une association de renouveau éducatif, « Printemps de l’Education ». Sans vouloir préjuger de l’issue de ce combat, la Fondation pour l’école salue « l’ampleur et la variété de la coalition » ainsi constituée comme une première « réalisation positive », encourageante en soi.