CSG : un précédent explosif - France Catholique
Edit Template
Pontificat de François - numéro spécial
Edit Template

CSG : un précédent explosif

Copier le lien

Les nouvelles modalités de perception de la CSG, sur certains produits de placement, n’expriment pas seulement la mesquinerie d’un Trésor impécunieux. C’est la remise en cause du principe de non-rétroactivité en matière fiscale. La porte ouverte à des violences d’Etat contre les droits fondamentaux du citoyen.

http://www.petites-affiches.fr/finances,043/csg-un-precedent-explosif,3466.html

Des impôts sur les charges ou le cynisme fiscal

http://fr.irefeurope.org/Des-impots-sur-les-charges-ou-le-cynisme-fiscal,a2575