La prochaine loi de Finances devrait introduire une réforme de l’épargne financière. Concernant tout particulièrement les gros contrats d’assurance-vie. Faute de pouvoir mettre en cause l’exonération des droits de succession, il est question d’imposer à ces assurés de financer les PME. Roué, mais astucieux.
http://www.petites-affiches.fr/finances,043/l-assurance-vie-a-la-baratte,3098.html
Pour aller plus loin :
- Le défi du développement des peuples et le pacte de Marrakech - la fuite en avant des Nations Unies
- Affaire Ulrich KOCH contre Allemagne : la Cour franchit une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté.
- Les Droits Naturels - existent-ils ?
- Un regard américain
- Le cardinal Müller sur les questions des droits