La cour d’appel de Paris vient de rendre deux décisions qui confirment la jurisprudence instaurée en juillet dernier par la Cour de cassation.
http://www.gayromandie.ch/France-Homoparentalite-Un-nouveau.html
http://www.france24.com/fr/20110323-deux-adoptions-a-letranger-couples-homosexuels-reconnues-france
L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens se félicite des deux décisions prises par la Cour d’Appel de Paris qui constituent une avancée sur le chemin du droit à l’adoption par les couples de même sexe.
http://www.france.qrd.org/spip.php?article4800
Pour aller plus loin :
- L’adoption homosexuelle devant la Grande Chambre de la Cour européenne
- Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA, réagit à l’arrêt de la Cour de cassation qui légitime l’adoption plénière d’enfants par l’épouse d’une femme l’ayant obtenu à l’étranger par procréation artificielle avec donneur anonyme (PMA).
- 2997-Socialistes et homoparentalité
- Affaire Ulrich KOCH contre Allemagne : la Cour franchit une nouvelle étape dans la création d’un droit individuel au suicide assisté.
- Premières journées européennes de l'homoparentalité