C’est le 21 juin, jour de l’été, qui avait été choisi pour la présentation de l’avis demandé par le ministère de l’Écologie et du développement durable au comité de la prévention et de la précaution, instance consultative présidée par le professeur Alain Grimfild, sur le principe de précaution.
Ce principe est apparu lors de la Conférence de Stockholm en 1972 et a été consacré vingt ans plus tard au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. En France, il a été inscrit dans la Charte de l’environnement de 2005 adossée à la Constitution. Il n’en existe pas de définition universellement admise mais on peut retenir celle donnée par la loi française de 1995, dite loi Barnier, selon laquelle « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».
La saisine du comité vient du fait que le recours au principe de précaution est de plus en plus souvent jugé comme abusif au point de brider les initiatives et de justifier l’inaction. Dans son rapport, le comité ne remet pas en cause le principe mais propose l’élaboration d’un processus avec expertises et débats sous la conduite d’un pilote.
En recevant les conclusions, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, a redit son attachement au principe de précaution, en regrettant néanmoins le « flou » qui l’entoure et le défaut d’une « procédure bien déterminée pour cadrer la décision » afin de ne pas « tomber dans un excès ou dans un autre », appelant à « la mise en place d’une véritable boîte à outil ». Le lendemain 22 juin, les députés se retrouvaient à l’Assemblée nationale pour une séance publique sur le même sujet à laquelle ils avaient convié Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et du développement durable et Valérie Pécresse, ministres des universités et de la recherche. C’est un « bon concept » a dit d’emblée le ministre qui a déploré en fait l’utilisation abusive du terme, sa collègue estimant pour sa part que « si on fait dériver le principe dans le langage courant, si on l’invoque à tout bout de champ, on affaiblit sa portée et surtout, on le fragilise, on le décrédibilise ».
A propos de l’affaire du volcan islandais où la presse a cité le principe de précaution pour expliquer la fermeture des aéroports, Jean-Louis Borloo, reprenant la distinction opérée la veille par sa secrétaire d’Etat qui avait également évoqué la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, a tenu à faire la différence entre principe de précaution et principe de prévention auquel se rattacheraient en fait les deux cas cités. Cette différence avait déjà été mise en exergue par le philosophe Mark Hunyadi pour qui la précaution vise des risques probables, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques tandis que la prévention vise des risques avérés, dont l’existence est démontrée ou connue empiriquement sans qu’on puisse toutefois en estimer la fréquence d’occurrence, ajoutant même à ce diptyque la prudence quand cette fréquence peut être mesurée. Ainsi, l’interdiction du téléphone portable pour les enfants relèverait, pour sa part, du principe de précaution. Il semble donc qu’au premier rang des experts appelés à donner leur avis, il faille convoquer des linguistes.
Pour la constitution de la « boîte à outils », il ne sera pas nécessaire de recourir à la loi, le règlement devant suffire à y pourvoir. Il est vrai que les lois Grenelle ne nécessiteront que 250 textes d’application. Alors, un de plus…
