En France les pétitions sont « informelles ». La Constitution récemment révisée prévoit que 10 % des électeurs inscrits (soit 4,4 millions) peuvent provoquer un référendum ; mais il faudra que 20 % des Parlementaires aient l’initiative de cette démarche. Les pétitions habituelles n’ont donc pas le statut officiel des appels de citoyens helvétiques. En Suisse, il faut recueillir 100 000 signatures en 18 mois pour générer un référendum sur une modification de la Constitution (pour les lois, il y a des pétitions cantonales ou communales).
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L’impact des pétitions en France n’en est pas moins réel. Adressée directement aux décideurs ou médiatisée, la pétition agit comme une manifestation : le résultat n’est pas automatique ; tout dépend de la façon dont elle sera valorisée. Pour cela trois conditions sont à réunir :
– D’abord la crédibilité de l’émetteur de l’appel. Il faut qu’il ait une expertise reconnue, si possible des dirigeants connus. Son implantation locale aura un effet démultiplicateur.
– Ensuite le nombre des signataires : les médias favorables à la cause promue l’aident en relayant un appel, même si les autres médias sont réticents à lui donner de l’écho. Quoi qu’il en soit, les responsables politiques prennent au sérieux les dizaines de milliers de personnes qui se mobilisent contre une injustice. Alors que la majorité des citoyens reste passive, les élus savent que ce sont les minorités actives qui changent le monde. Et qui font et défont les élections…
– Enfin la qualité du « débouclage » de la pétition : il faut être capable de faire savoir son résultat à ses destinataires en temps et en heure, soit directement, par courrier, soit par voie médiatique. L’Alliance pour les Droits de la Vie a pu louer des encarts, en pleine page, dans de grands quotidiens pour alerter les décideurs sur les sujets de l’avortement ou de la pornographie en s’appuyant sur le résultat d’une pétition ; la Fondation Jérôme Lejeune vient de publier dans Le Figaro et La Croix du 21 mai 2011 les premiers résultats de son appel contre l’eugénisme.
En septembre 2010, on apprenait qu’un groupe de parlementaires du Conseil de l’Europe allait faire voter à Strasbourg une disposition contre le droit à l’objection de conscience en matière d’avortement et d’euthanasie. L’Alliance pour les Droits de la Vie lançait aussitôt une pétition. En une semaine, près de 27 000 personnes l’avaient signée sur Internet. Alerté, Le Figaro en faisait état dans son édition du matin même du débat. Le docteur Xavier Mirabel et Caroline Roux se rendaient à Strasbourg pour une conférence de presse et une manifestation, en lien avec plusieurs autres mouvements qui avaient agi avec leurs propres réseaux (Fédération européenne des associations familiales catholiques, Centre européen pour le droit et la justice, Care Europe et l’Alliance mondiale des jeunes…). Au cours du débat, les élus de plusieurs pays ont cité l’article du Figaro, traduit en anglais. Résultat : une réaffirmation solennelle du droit à l’objection de conscience. Ses adversaires s’avouaient dépités. Mais que se serait-il passé si tous les médias, à l’image de l’Agence France Presse, avaient boycotté l’appel ? Une pétition a besoin d’un contexte porteur : des porte-parole, des alliés, des arguments… Ceux qui lancent un appel le font sans garantie de résultat. Mais qui ne tente rien n’a rien !
Les pétitions génèrent deux bénéfices complémentaires. D’abord elles sortent de l’isolement des personnes restées jusque-là passives, faute de moyen d’action ou par ignorance. Signer peut même faire passer de l’indifférence à la conviction, jusqu’au statut de militant engagé. De nouvelles générations se mobilisent ainsi. Ensuite, une pétition crédibilise son initiateur dans sa relation avec les médias et les décideurs. Signer l’appel d’un émetteur douteux est donc risqué, même si son texte est attrayant.
Plusieurs pétitions utiles peuvent circuler sur un même sujet : le passage de la loi bioéthique en second examen à l’Assemblée nationale a provoqué une demi-douzaine d’appels crédibles et complémentaires. À chacun de décider ceux qu’il veut soutenir. Tout au plus peut-on conseiller de s’abstenir de signer des textes haineux ou qui « mélangent les genres ». Internet aide à vérifier si l’émetteur est digne de confiance. Questions à se poser : défend-il honnêtement la cause qui nous tient à cœur ? Ne cherche-t-il pas, simplement, à récupérer notre adresse ? Voire de l’argent, même s’il peut être légitime qu’une organisation sollicite ses soutiens en ce sens.
Une institution n’a pas à fournir aux destinataires d’une pétition la liste de ses signataires, cela évite qu’ils soient diffusés à des tiers. Toutefois, l’Alliance pour les Droits de la Vie a déjà dû requérir des huissiers de justice pour attester le nombre de pétitionnaires que ses adversaires contestaient…
Signer — avec discernement — est un premier pas. Mais c’est faire signer qui accélère la reconnaissance d’une cause. Bien des personnes ne signent que sur recommandation d’un proche. D’où l’importance de « faire tourner » nos appels par Internet, téléphone ou en direct. Dans les rues, les équipes de l’Alliance viennent de récolter des milliers de signatures supplémentaires pour protéger les enfants de la procréation artificielle. Cette pétition est déjà relancée en vue du passage au Sénat du texte, alors que la Haute Assemblée avait introduit un droit d’accès à l’insémination artificielle avec donneurs anonymes pour les femmes homosexuelles. Les Français attachés à la vraie famille sont des millions. Belle marge de progression !
Pétitions récentes de l’Alliance
1/ Appel Bioéthique
Objet : sensibiliser au respect de la dignité humaine et de l’embryon au moment des États Généraux de la Bioéthique ;
Lancement : 2009 ;
Destinataire : Jean Leonetti, président états généraux
de la bioéthique ;
Résultat : 28 000 signatures. Lettre remise en main propre.
2/ Aider les femmes à éviter l’IVG
(Aux larmes citoyennes !)
Objet : sensibiliser à l’urgence d’une véritable prévention de l’avortement ;
Lancement : février 2010 ;
Destinataire : le ministre de la Santé ;
Résultat : 28 000 signatures remises au conseiller du ministre en mars 2010.
3/ Appel européen :
sauvons l’objection de conscience !
Objet : contrer une remise en cause de l’objection de conscience des soignants ;
Lancement : octobre 2010 ;
Destinataires : les parlementaires délégués au Conseil
de l’Europe et son président ;
Résultat : 27 000 signatures (dont 4 000 soignants)
en dix jours, remis au président du Conseil de l’Europe
à Strasbourg.
4/ Stop à l’euthanasie (Faut pas pousser !)
Objet : s’opposer à la proposition de loi du Sénat ;
Lancement : janvier 2011 ;
Destinataires : sénateurs ;
Résultat : 56 643 signatures ;
Spécificité : un résultat record, médiatisé au cours
du happening des gisants du 25 janvier 2011.
5/ Urgence contre les dérapages bioéthiques
Objet : contrer trois graves dérives inscrites dans le projet de loi bioéthique après son passage en commission ;
Lancement : février 2011 :
Destinataires : députés ;
Résultat : 25 000 signatures rendues publiques
par communiqué de presse
6/ Procréation, sauvegardons les droits de l’enfant
Objet : contrer un amendement voté au Sénat
autorisant l’accès à l’insémination artificielle
pour les femmes homosexuelles ;
Lancement : mai 2011 ;
Destinataires : députés puis sénateurs ;
Résultat (en cours) : plus de 30 000 signatures en
deux semaines ;
Spécificités : double recueil des signatures (par
Internet et sur formulaires papiers). Envoi des résultats
provisoires aux députés, département par département.
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