Une ordonnance M. le Président ?

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

jeudi 11 mai 2017

Chaque Français qui est un bien portant en mauvaise santé qui s’ignore sait ce qu’est une ordonnance délivrée par son médecin ce qui lui permet ensuite de se faire rembourser par la sécurité sociale et sa mutuelle. Ce sujet a été à l’ordre du jour de la campagne présidentielle. Les électeurs n’ont pas aimé notamment la potion amère que le docteur Fillon voulait imposer pour purger et guérir le malade ou l’huile de foie de morue typiquement française que le front national voulait lui faire boire et ils ont finalement préféré faire confiance à un jeune thérapeute qui a prétendu avoir des solutions homéopathiques, celles qui ne tuent pas immédiatement et sont efficaces dans la durée, plus dans l’air du temps et plus douces à avaler. M. Macron, triomphalement élu président de la République, a proposé de gouverner par ordonnances, car le cas de la France est grave, pour porter remèdes au plus vite compte tenu de l’urgence, avant de devoir opérer à chaud. Qui est donc mal portant et que signifie gouverner par ordonnances ? C’est le texte de la constitution de 1958 celui de la Ve République que d’aucuns veulent jeter aux orties (autre ponction qui soigne) qui permet de répondre.

Tout le monde connait la loi qui est âprement discutée par nos éminents parlementaires, qui s’invectivent au parlement, ergotent sur les détails, y passent des heures jusqu’à ce qu’un premier ministre excédé utilise l’article 49-3 de la constitution qui permet de faire adopter le texte à l’arraché. Circulez, il n’y a plus rien à voir. La loi travail dite El khomry a ainsi amusé la galerie pendant des mois. Mais « dura lex sed lex ». La loi est la base de notre démocratie et la justification du salaire de nos députés et sénateurs, car ce n’est pas un emploi fictif que de fabriquer un texte qui va régir les rapports entre les citoyens, fixer les règles, même s’il faut ensuite écrire des décrets d’application, des circulaires explicatives, et attendre que les tribunaux l’interprètent avec leur jurisprudence. La mise en œuvre effective de la loi prend donc un temps certain.

L’article 34 de la constitution dispose : « la loi fixe les règles concernant … les droits civiques, les libertés publiques et fondamentales…détermine les principes fondamentaux notamment pour la défense nationale, la libre administration des collectivités territoriales, le régime de la propriété, le droit du travail et syndical, la sécurité sociale… », enfin tout ce qui est essentiel au fonctionnement du pays. Ce sont les parlementaires qui proposent un sujet (proposition de loi) ou c’est le gouvernement pour appliquer son programme et faire valider ses promesses (projet de loi).La loi doit faire l’objet d’une navette entre l’assemblée nationale et le sénat qui dure plus ou moins longtemps, l’assemblée nationale ayant le dernier mot, puis peut être soumise à la censure du conseil constitutionnel saisi par au moins 60 parlementaires et enfin être promulguée au journal officiel. C’est donc un parcours du combattant et on se rappelle l’année dernière les manifestations, grèves, débats à dormir la nuit debout, négociations sans fin et surtout sans accord final, polémiques aussi diverses que stériles, pour aboutir à une loi vidée de sa substance. On n’avance ainsi pas quand la politique catégorielle des partis fait de l’obstruction au parlement, aidée par la rue, aux dépens de l’intérêt général. M. Macron qui est jeune donc pressé comme l’a écrit Paul Morand, qui s’est usé au parlement quand il était ministre et essayait avec constance de convaincre et ses amis et ses frondeurs, outre l’opposition qui était dans son rôle tout en partageant certains arguments du ministre ! ne veut pas retomber dans ces travers qui alimentent surtout les médias et ceux qui n’exercent pas de responsabilités, mais nous rendent ridicules devant le monde entier qui regarde médusé nos débats et nuisent aux Français, a donc décidé de faire vite voter les mesures qu’il a préconisées pendant la campagne électorale, celles qui doivent débloquer le pays et lui permettre de redémarrer selon lui, tout en restant attaché aux prérogatives du parlement qu’il entend recadrer cependant un peu, car la démocratie l’exige. S’il passe par la loi classique il lui faut une majorité absolue et que le mouvement la république en marche gagne les élections avec ses candidats triés sur le volet d’internet-ce qui sera inédit-, ce qui n’est écrit nulle part pour l’instant, les républicains espérant être majoritaires pour prétendre à une cohabitation avec un premier ministre issu de leur rang ou pour au moins imposer leur vision. M. Macron a donc décidé de passer par une autre méthode de droit, celle des ordonnances, ce qui est parfaitement légal, et a déjà été utilisé par d’autres présidents. Même si on entend déjà la voix outrée de certains- les mêmes qu’avant le 7 mai d’autant plus qu’ils ont été battus- et le silence vigilant de tous ceux qui veillent à l’état de droit et au respect des libertés publiques et de la démocratie. De quoi s’agit-il ?

L’article 38 de la constitution dispose : « le gouvernement peut pour l’exécution de son programme demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Il faut donc réunir une majorité au parlement qui va voter ladite autorisation qui n’est pas éternelle, rassurons les plus craintifs. D’où l’obligation pour le président d’avoir une majorité à lui, ou d’en trouver une d’idées ou de conjonction d’intérêts. Les élections législatives de juin sont donc déterminantes et les extrêmes ne devront pas perturber le jeu : c’est de la responsabilité des électeurs qui devront faire preuve de raison et pragmatisme en votant pour les candidats les plus susceptibles de participer à un redressement et une politique utile, et pas se faire plaisir en éparpillant leurs votes s’ils sont cohérents avec l’élection de M. Macron et de ses principes, s’ils veulent la réussite de la France. Les ordonnances sont ensuite prises par le gouvernement en conseil des ministres après avis du Conseil d’État ( plus haute juridiction administrative faut-il le rappeler). Selon l’article 13 de la constitution elles sont signées par le président de la république puis publiées et non promulguées. Elles entrent immédiatement en vigueur.

Gouverner par ordonnances c’est vouloir que les maux ou obstacles liés à nos mauvaises habitudes, à nos traditions surannées syndicales ou politiques – tout ce qu’a fait le gouvernement précédent doit être défait par exemple- qui affaiblissent le pays, disparaissent au plus vite, et qu’un élan soit propulsé, qu’un signal soit donné à tous : retroussons nos manches, bousculons les conservatismes, réformons le plus possible en dépensant moins, car il y a toujours quelqu’un qui paie, et redevenons sérieux sans se disperser dans des combats minoritaires, des sujets de société qui montent les uns contre les autres, et retrouvons notre identité et nos valeurs républicaines. Quittons l’Ancien Régime, faisons du neuf et « Sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques. » comme l’écrivait le poète André Chénier, avant qu’il ne passe à la guillotine.

Notre pays est confronté à des menaces très graves extérieures comme intérieures, notre sécurité doit être la priorité, dans un cadre européen qui protège mais qui doit être lui aussi réformé. Notre marché du travail doit être dépoussiéré et le mot est faible et la valeur travail même modernisée, confirmée. Les droits dits acquis devenus obsolètes, voire inégalitaires doivent être rénovés dans l’avenir si ce n’est supprimés tout en préservant les garanties de ceux qui en profitent puisque c’est le contrat qu’ils ont passé avec la nation. L’État doit se recentrer, gérer l’essentiel, créer le cadre qui permet de libérer les initiatives, faciliter la solidarité et la redistribution et ne plus se mêler de tout. La fonction publique d’État comme territoriale doit être revue dans ses missions et sa dimension. Enfin car tout commence par l’éducation il convient de se ressaisir et transmettre les valeurs de base, celles qui parlent du récit national dont nous devons être fiers, celui qui a permis d’assimiler tous ceux qui avaient le même but, et se reconnaissaient dans une communauté de destin… Et la liste des priorités n’est pas exhaustive !

Jules Romains l’inoubliable auteur du docteur Knock posait un regard critique sur la médecine et l’État et lui faisait interroger son patient : « Est-ce que ça vous chatouille ou ça vous grattouille ? », ce qui lui permettait de critiquer les charlatans et les vendeurs d’espoirs.

Les ordonnances que souhaite prendre le président de la République lui permettront, je l’espère, d’être un moyen moderne de gouverner, car on ne peut plus attendre. La guérison doit se faire immédiatement sinon nous mourrons tous guéris, mais ce sera trop tard.

Messages

  • Encore un apothicaire qui vient nous vendre clystères et saignées comme remèdes "modernes" et "neufs" !
    Selon lui, Macron, juvénile époux de Brigitte, serait le parangon de la modernité. Ah, ouiche ! Avec des Hue, des Bayrou, Pierre Bergé, Attali, Cohn Bendit, Rugy, Delanoë, Valls, Juppé et l’innombrable cohorte des ralliés, Macron est typiquement d’« Ancien Régime ».

    Ainsi, les électeurs mécontents et usés par les quinquennats Sarkozy et Hollande devraient « redevenir sérieux sans se disperser dans des combats minoritaires », « électeurs qui devront faire preuve de raison et pragmatisme » ; raison et pragmatisme étant ici un blanc-seing accordé à l’oligarchie ultra-libérale des banksters.

    Autrement dit, la démocratie est chose bien trop sérieuse pour la laisser au peuple, aux électeurs (sauf macronophiles) et à leurs représentants. Il y a une élite éclairée pour ça : ceux qui ont sorti Macron du néant pour le hisser sur le pavois (médias ’bienpensants’ compris). CQFD.

    Gouverner par ordonnances ? Même la Junte de Kiev, arrivée au pouvoir par un coup d’Etat sanglant ne l’ose pas et cherche à garder les apparences en faisant passer ses textes par son Parlement (où règne une authentique extrême-droite...).

    L’arrogance des nouveaux maîtres de la France est telle qu’elle envisage de passer ses réformes en dehors du Parlement (notre Parlement est plein de défaut mais, au moins, il respecte encore un semblant de démocratie). Pire que le 49.3 : des ordonnances.
    En fait, cette minorité a la trouille (et la haine) d’un peuple qui s’est étonnamment révélé largement souverainiste (de droite et de gauche).

    Le mini-coup d’Etat de Sarko (piétinant scandaleusement le référendum de 2005) va être relégué au niveau des hochets, face au coup d’Etat permanent qu’envisagent les macrophages.

    Il se pourrait fort qu’avant 2022 l’article 34 de notre Constitution dispose : « l’Union Européenne fixe les règles concernant… »... !

  • Je partage l’avis de M. de Coucy sur la nécessité de mettre en place un contre-pouvoir législatif efficace pour ne pas laisser continuer la déconstruction de la France. C’est pourquoi il va falloir être très vigilant et voter pour les candidats les mieux à même de défendre la Doctrine sociale de l’Eglise à l’Assemblée : c’est le seul moyen de faire entendre la voix d’une autre raison que celle de Mammon/Macron & Co.
    En revanche, je suis plus circonspect sur son refus des ordonnances : sauf erreur, cette procédure donne un blang-seing sous conditions préalables à l’exécutif, puis nécessite une validation par le Parlement a posteriori. En toute rigueur, il ne s’agit pas là d’un coup d’Etat.

  • "du cadre européen qui protège" c’est du n’importe quoi ! du politiquement et économiquement correct. Du néolibéralisme qui affaiblit les faibles et renforce les forts. Tout le contraire de la doctrine sociale de l’Eglise.

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