S’il est une actualité qui est jusqu’à présent passée inaperçue en cette difficile année 2016, c’est bien celle concernant l’embryon humain. Pourtant, les dérives s’enchaînent sous la pression de certains chercheurs biologistes de la reproduction et de l’industrie de la procréation.
Depuis la première loi de bioéthique de 1994, les possibilités de transgressions inhumaines se sont multipliées, pour aboutir à la loi de santé de 2004 qui autorisa la recherche sur l’embryon sous condition.
Ce texte maintenait en effet une limite : les recherches sur l’embryon devaient s’effectuer sur des embryons déjà existants qu’on appelait « surnuméraires » parce qu’ils étaient les laissés-pour-compte de la procréation médicalement assistée. La recherche sur ces embryons, aussi funeste soit-elle puisqu’elle entraîna chaque année en France la destruction de dizaine de milliers d’embryons humains vivants, était donc encore encadrée par la loi : interdiction de créer des embryons sans parents, interdiction de les modifier génétiquement.
Depuis, les chercheurs ont surtout cherché à obtenir la base juridique qui rendrait légale toute forme de manipulation sur l’embryon humain. En février 2015, le gouvernement a publié un décret qui créait un nouveau régime permissif de recherche sur l’embryon humain. Ce décret était illégal, ne s’appuyant sur aucune loi en vigueur puisqu’il impliquait de changer la loi de santé existante. La Fondation Jérôme Lejeune a déposé un recours en illégalité devant le Conseil d’État.
Le gouvernement n’ayant pas pu faire passer un décret sans loi, il a donc fait passer une loi sans débat ! Lors du vote de la nouvelle loi de santé en janvier 2016, un amendement a été déposé par le ministre de la santé, Marisol Touraine, sans débat et sans préparation par les parlementaires… Cet amendement, passé avec la loi, permet de créer des embryons spécialement pour la recherche : le gouvernement a donc franchi une étape supplémentaire, en permettant non seulement d’utiliser les embryons surnuméraires, mais aussi de créer des embryons spécialement destinés à être des objets pour la recherche « dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation ». Or, « dans le cadre de » ne signifie pas « dans le but de ».
C’est notamment la voie ouverte à deux dérives qui étaient impensables jusqu’alors :
– des « essais d’hommes » en vue de préparer l’utérus artificiel et la fabrication d’enfants « parfaits », sans parents.
– des corrections génétiques qui seront transmissibles à la descendance avec des conséquences totalement inconnues à ce jour.
Autre conséquence, et non des moindres, introduite par la nouvelle Loi de santé Touraine : les demandes d’autorisation de recherche sur les embryons humains ne seront plus publiées, elles échapperont au regard de l’Agence de la biomédecine, et il ne sera plus possible de les attaquer comme le font encore aujourd’hui les experts (scientifiques, juristes) de la Fondation Jérôme Lejeune. En résumé : les chercheurs pourront désormais faire ce qu’ils veulent des embryons humains. Cette rupture fait passer de la médecine qui guérit à la médecine qui « augmente » l’homme.
Que le gouvernement et le ministère de Marisol Touraine aient cédé au lobbying de chercheurs n’est guère surprenant tant ils sont peu concernés par ces questions d’éthique. Mais ce glissement est d’autant plus inquiétant que la science moderne offre de plus en plus de possibilités d’action sur le vivant : les premières étapes du transhumanisme sont à portée de main avec la fameuse technique CRISPR-Cas9 qui permet de modifier assez facilement le génome humain. Véritable « ciseau génétique », cette technique permet de couper spécifiquement une séquence d’ADN dans le but d’éliminer une portion défectueuse ou d’y insérer un nouveau gène. Les chercheurs plaident évidemment pour une finalité thérapeutique : cibler les cellules des organes malades pour les « réparer ». Mais, comme le rappelle un juriste de la Fondation Jérôme Lejeune, « certains scientifiques ne cachent pas leur intention de modifier le génome de l’humanité », persuadés que celle-ci doit pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires à son amélioration ou son « augmentation ».
La Fondation Jérôme Lejeune déploie des moyens juridiques considérables pour protéger les embryons envers et contre tout. Plus de 30 procédures juridiques sont en cours, 13 devant le Tribunal administratif, 14 devant la Cour administrative d’appel, 5 devant le Conseil d’État. 2 décisions définitives ont donné raison à la Fondation ! Dès la rentrée, elle poursuivra ses actions citoyennes visant à interpeller l’opinion et les élus : pétitions, collectifs, manifestations. Elle proposera de nouvelles actions éducatives, avec de nouvelles publications sur l’embryon et la GPA, pour former les jeunes à l’engagement en faveur de la vie. Enfin et surtout, elle lance de nouvelles procédures juridiques complexes, longues et coûteuses.
Parce qu’une loi votée n’est pas forcément juste, la société doit réinvestir le combat juridique. Parce qu’aujourd’hui, les gouvernements s’allient au scientisme et au marché dans des dérives bioéthiques inacceptables menaçant l’essence même de notre humanité, nous avons tous le devoir d’agir. Le rétablissement d’une société civile qui respecte la vie est possible ! La Fondation Jérôme Lejeune est un de nos avocats, un avocat de la vie.
Pour plus de renseignements : http://www.fondationlejeune.org/
