REPRESENTATIVITE SYNDICALE : LA BOMBE A RETARDEMENT

lundi 13 avril 2009

En France, les syndicats sont peu représentatifs : moins de 8% des salariés appartiennent à un syndicat, essentiellement dans le secteur public ; le taux de syndicalisation tombe à moins de 2% dans le privé. Mais il existe des règles officielles de représentativité. On a vécu longtemps (jusqu’à la récente loi de 2008) avec un système de représentativité irréfragable pour 5 syndicats, reconnus partout : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC. Cette liste avait été établie (suite à diverses scissions : CGT/FO, CFDT/CFTC) à partir de critères parfois obsolètes, comme l’attitude patriotique pendant l’occupation.

Le système a récemment changé. Tous les syndicats ayant une certaine ancienneté, même non reconnus représentatifs, peuvent se présenter au 1er tour d’une élection au comité d’entreprise (mais pas les non syndiqués ; pas de candidatures libres, sauf si le nombre de votants est inférieur à 50% : au second tour, les candidatures deviennent libres). La représentativité est reconnue après l’élection, en fonction de divers critères, dont le plus important est d‘avoir obtenu au moins 10% des voix au niveau de l’entreprise (8% pour être reconnu au niveau de toute une branche et 8% pour l’être au niveau national).

Cela a au moins deux conséquences. La première, c’est que seuls les syndicats reconnus représentatifs (donc ayant eu au moins 10% des voix dans une entreprise) bénéficient de moyens, parfois considérables, en locaux, en temps disponible pour des permanents syndicaux, etc. ce qui veut dire que se met ainsi en place un système qui sera parfaitement verrouillé : comment un syndicat qui n’est plus reconnu représentatif dans une entreprise pourrait-il lutter à armes inégales contre un syndicat bénéficiant de nombreux avantages humains et matériels ? C’est la prime aux sortants, le marché parfaitement verrouillé. En outre, les syndicats modérés font observer que les élections n’ont pas lieu dans les petites entreprises, ce qui écarte 50% des salariés en retenant le critère des voix aux seuls comités d’entreprise (et non à des élections nationales comme les prud’hommes).

Deuxième problème : désormais, la loi prévoit que, pour signer un accord, il faut représenter au moins 30% des voix (et être un syndicat présentatif). En pratique, les syndicats les plus politisés (CGT et FO) arrivent souvent en tête, mais l‘alliance des réformistes (CFTC, CFDT depuis son recentrage et CGC) pouvait signer un accord. Désormais, comme beaucoup de ces syndicats sont proches de 10% (et souvent un peu moins), l’alliance des réformistes reconnus représentatifs n’arrive que rarement au seuil des 30%. Résultat : c’est surtout la CGT qui devient le cœur de la question. Si elle ne signe pas, ni FO, aucun accord ne sera valable.

On vient de mesurer les premiers effets de cette bombe à retardement. C’est ainsi que les élections à la SNCF ont donné 39,3% à la CGT, 18,05% à l’UNSA, 17,67% à SUD-Rail, (syndicat dont on connait l’extrémisme, désormais bien installé et reconnu représentatif), 11,59% à la CFDT (alliée à la FGAAC, puisque le système incite à des groupements pour arriver aux 10%). Sont donc non reconnus la CFTC (5,4%) et l’alliance FO-CFE-CGC, (7,95%). Ces derniers perdent donc les agents détachés en service libre, des moyens financiers importants et ont peu de chance de revenir dans le jeu. En attendant, s’il doit y avoir un accord, les « réformistes » (CFDT et UNSA) n’arrivent pas tout à fait aux 30%. Donc aucun accord ne pourra être signé sans la CGT, désormais totalement maitresse du jeu (ne parlons pas de Sud-Rail, syndicat d‘extrême gauche, qui ne signera jamais rien).
Le système mis en place est donc explosif, et risque d’empêcher toute négociation sociale d’aboutir, tout en maintenant à l’infini les positions dominantes, CGT en tête. On va le voir partout dans les mois à venir. Bien entendu, une vraie réforme aurait consisté à mettre fin au monopole syndical des candidatures au 1er tour ; faute de vouloir affronter les syndicats sur ces points, on a choisi ce système, approuvé par les « gros » syndicats et rejeté par les autres : on a ainsi fait le lit de la CGT, qui va continuer à « cogérer » les entreprises publiques. Quant aux syndicats raisonnables, ceux qui rejettent la lutte des classes, comme la CFTC, ils risquent d’être peu à peu menacés en raison de ce nouveau système injuste.

Jean-Yves Naudet

Messages

  • Je ne suis pas tout à fait de votre avis concernant les élections des représentants des salariés à la SNCF ; Je parle de ces élections car je suis, moi, concernée par cette question, car je suis personnel de la SNCF et il me semble que cette question me regarde car, moi, je suis salariée de cette entreprise. (sous entendu et pas vous, donc en quoi êtes vous concernés et en quoi cela est votre affaire ?) Votre analyse n’est pas tout à fait juste, car vous ne connaissez pas les champs d’influence syndicale de cette entreprise, ni leur histoire. La CFTC, je veux bien qu’il y ait le mot chrétien dedans, mais en fait de chrétien, ce n’était que de nom, je vous prie de le croire. De plus, la CFTC a souvent été traversée de conflits, d’histoires de malversations, et est noyautée par des personnes qui ne se font jamais connaître par leur collègues ? En tant que syndicaliste moi-même, je peux vous dire que les fois où je siégais à des commissions internes, la cftc nous a souvent mis en difficulté (quand je dis "nous", je dis l’ensemble des organisations syndicales autour de la table) par l’inconséquence de ses propos, sa méconnaissance des dossiers, leur manque de préparation et de travail en amont dans les questions délicates et difficile (dossier genre "accessibilité des transports publics aux personnes en situation de handicap") vraiment, leur amateurisme, leur animosité permanente, leur manque de rigueur, même sur des questions qui ne fâchent pas a certainement contribué à faire du tort et à leur collègues et aux clients de notre entreprise nationale. Et je croyez pas que j’écris en tant adversaire du christianisme. Non, je suis moi-même catholique, pratiquante, engagée dans ma paroisse, croyante etc... alors, c’est pour dire ! Non, je ne m’engagerai jamais dans une gabgie pareille qu’est la cftc qui ne propose rien (sur ma région, tout leur bureau à démissionné... plus de trésorier, plus personne ; on n’en sait pas plus, mais c’est un signe que les choses ne vont pas bien)

    Voir en ligne : CFTC à la SNCF

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