Dix pays soutiennent l’Italie et le Crucifix devant la Cour européenne dont la Fédération russe

par Grégor Puppinck

mercredi 2 juin 2010

Strasbourg, le 2 juin - Pour la première fois dans l’histoire de la Cour européenne des droits de l’homme (ECHR), 10 Etats membres, dont la Russie, interviennent simultanément comme « tierce partie » dans une affaire, la fameuse affaire Lautsi, ou « l’affaire du crucifix », sur l’interdiction du crucifix dans les salles de classe, qui sera examinée par la Grande Chambre de la Cour, le 30 juin.

La Cour a transmis ce mardi la liste de ces Etats au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Il s’agit de l’Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Grèce, de la Lituanie, de Malte, de la principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, de la Roumanie et de la Fédération russe. Ces dix membres (sur les 47 que compte le Conseil de l’Europe), ont formellement demandé à la Cour d’être officiellement « tierce partie » dans la procédure devant la Grande Chambre de la Cour. Le statut de « tierce partie », également connu sous le nom de « Amicus curiae » permet aux Etats de devenir officiellement partie dans une affaire et de soumettre leurs observations écrites et orales à la Cour. Ils interviennent tous en soutien de l’Etat italien et du droit d’exposer des symboles religieux chrétiens dans l¹espace public, notamment dans les écoles. Ces Etats espèrent convaincre la Cour de renverser la décision du 3 novembre dernier. Aucun Etat n’est intervenu pour soutenir la sentence interdisant le crucifix. Plusieurs Etats (outre les dix Etats ayant demandé à intervenir comme tierce partie) s’étaient prononcés contre la sentence de novembre, même publiquement, comme l’Autriche, intervenue le 19 novembre et la Pologne, intervenue le 3 décembre.

Douze ONG, y compris le ECLJ, ont également été admis comme tierce partie. « Ceci est un précédent important dans la pratique de la Cour car les Etats membres s’abstiennent en général d’intervenir, ou interviennent uniquement quand l’affaire concerne un ressortissant de leur Etat », affirme Grégor Puppinck, directeur du ECLJ. « L’affaire Lautsi est unique et sans précédent. Dix Etats sont en effet en train d’expliquer à la Cour quelles sont les limites de sa juridiction ; quelle est la limite de sa capacité de créer de nouveaux « droits » contre la volonté des Etats membres. Ceci peut être vu comme une sorte de contre pouvoir », ajoute Grégor Puppinck. En outre, on voit se former sur ce thème sensible une alliance entre pays de culture catholiques et orthodoxes.
L’affaire Lautsi a été renvoyée devant la Grande Chambre suite à la décision du gouvernement italien de faire appel (28 janvier 2010) après la publication de l’arrêt de la deuxième section de la Cour, le 3 novembre 2009. « La Cour estime que l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans l’exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. La Cour considère que cette mesure emporte violation de ces droits car les restrictions sont incompatibles avec le devoir incombant à l’Etat de respecter la neutralité dans l’exercice de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l’éducation », précise l’arrêt du 3 novembre.

Grégor Puppinck

EUROPEAN CENTRE FOR LAW AND JUSTICE

4, Quai Koch

67000 Strasbourg, France

Tél. : + 33 (0)3 88 24 94 40

http://www.eclj.org

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