Conseil de l’Europe : « Les avortements sélectifs en fonction du sexe doivent être criminalisés »

par Grégor Puppinck

jeudi 16 janvier 2014

L’ECLJ se réjouit de la déclaration de Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [1], condamnant les avortements sélectifs selon le sexe.

Alors que le débat sur l’avortement fait rage actuellement en Europe, M. Nils Muižnieks prend l’initiative de déclarer que « les avortements sélectifs en fonction du sexe sont discriminatoires et doivent être interdits ». Il dénonce ces avortements qui se pratiquent aussi en Europe, car il est facile de connaître le sexe du fœtus et il déplore, qu’à ce jour, le cadre international n’apporte qu’une faible protection au fœtus féminins.

Alliant les revendications des défenseurs des femmes et de la vie prénatale, il ajoute : « Que l’on choisisse de considérer l’avortement sélectif comme une violence à l’encontre du fœtus ou de la femme, il constitue à l’évidence une forme de discrimination fortement marquée par le recours à la violence physique et psychologique. »

A la suite d’autres institutions, le Commissaire aux droits de l’homme invite les gouvernements à adopter des « mesures fortement dissuasives (…) pour éliminer cette pratique, qui tend aussi à entretenir et renforcer un climat de violence à l’encontre des femmes. » Il conclut « Les avortements sélectifs en fonction du sexe doivent être criminalisés. »

Quant au cadre juridique national de l’avortement, le Commissaire rappelle que « les Etats membres, qui disposent d’une grande marge d’appréciation en la matière, devraient trouver des moyens de se doter de lois, de politiques et de pratiques permettant de tenir compte des différents intérêts légitimes en jeu. Dans la grande majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe, où l’avortement est légal, il s’agit d’établir un cadre qui concilie la possibilité de se faire avorter et la lutte contre la discrimination. »

L’ECLJ souscrit à cette analyse, qui rejoint celle développée dans l’étude Abortion and the European Convention on Human Rights publiée en juillet 2013.


[1Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

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