Traduit par Isabelle

Comment faire appliquer les nouvelles lois sur l’avortement ?

par Howard Kainz

jeudi 9 mars 2017

Avec les changements qui ont eu lieu du fait de l’élection du président Donald Trump, il n’est pas inconcevable que dans les quelques prochaines années, s’ensuive l’interdiction de l’avortement, ou des restrictions importantes sur ce sujet. Plusieurs scénarios se présentent à l’esprit.

Si la nomination de Neal Gorsuch à la Cour Suprême est approuvée, et s’il se présente au programme de la Cour un cas ayant valeur de test significatif qui puisse remettre en cause la validité de Roe v. Wade, la décision de 1973 pourrait être inversée. Par défaut, bien qu’il n’ait jamais fait l’objet d’une loi, Roe v. Wade est devenu « la loi du pays ». Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, un bon nombre de décisions de la Cour suprême ont été annulées ou révisées. Obergefell v. Hodges (2015) a annulé Baker v. Nelson (1972) ce qui a laissé non résolu le statut des mariages homosexuels. Aussi, dans le futur, un cas pourrait catalyser l’annulation de l’application par Roe v. Wade du « droit à la vie privée » par l’avortement.

Ou bien, (selon la force de son engagement en faveur de la vie) le président Trump pourrait ressusciter une des manœuvres de Lincoln. Après que Dred Scott (1857) ait établi la protection de l’esclavage comme « loi du pays », Lincoln et le congrès républicain ont modifié le passage des 13° et 14° amendements pour rendre l’abolition de l’esclavage claire comme de l’eau de roche.

De semblables efforts ont été faits ces dernières dizaines d’années pour ajouter à la constitution un amendement sur le statut de la personne, qui reconnaisse les êtres humains non nés comme des sujets de droit. Douze Etats ont introduit de telles initiatives en 2015, mais ils ont été rejetés par les électeurs ou invalidés par le système judiciaire de l’Etat. Sous la nouvelle administration, de telles initiatives ont des chances de mieux réussir. Des amendements moins révolutionnaires sont à l’étude qui restreindraient le droit à l’avortement quand il y a un cœur qui bat ou une possibilité de sentir la douleur.

Un nouveau mouvement – soutenant les droits des Etats dans les décisions concernant l’avortement et d’autres questions - prend de la vitesse et propose l’amendement suivant à la constitution :

Toute disposition législative ou réglementaire des Etats Unis peut être abrogée par plusieurs Etats, et une telle abrogation est effective quand les trois quarts du corps législatif de ces Etats approuvent les résolutions dont le projet d’abrogation s’applique particulièrement à une ou plusieurs mêmes dispositions législatives ou réglementaires.

Un truc potentiellement puissant.

Outre les initiatives de la Maison Blanche et des Etats, le Congrès pourrait évoluer et suivre la pratique actuelle de presque tous les Etats européens – restreindre l’avortement presqu’exclusivement au premier trimestre. Ceci aurait l’effet bénéfique d’enlever les Etats Unis de sa place pratiquement au sommet de la liste des Pays du monde les plus permissifs en matière d’avortement.

De récents sondages montrent que des changements majeurs de cette sorte sont possibles. La plupart des enquêtes de l’Institut Gallup dans les dernières dizaines d’années montre qu’environ 70 pour cent des hommes et des femmes pensent que l’avortement devrait soit être complètement interdit, soit légalisé seulement dans certaines circonstances. Les « circonstances » le plus souvent citées bien sûr sont les cas de viol, d’inceste, ou de danger pour la vie de la mère.

Mais même si des lois passaient, seraient-elles exécutoires ?

Quand Griswold v. Connecticut (à propos de lois d’un Etat contre la contraception) est venu devant la cour suprême en 1965, une justice opposée à la contraception aurait pu considérer l’impossibilité d’enquêter sur les pratiques de la médecine privée, et d’appliquer ces lois, et aurait pu pour cette raison décider de se joindre à la majorité en invalidant ces lois. Si la Cour Suprême dans Lawrence v. Texas (2004) s’était décidée en faveur de lois sur la sodomie, la loi aurait-elle été exécutoire ? Les Etats qui ont décriminalisé l’usage de la marijuana ont été confrontés aux mêmes questions.

Il est évident qu’il y a des considérations « pragmatiques », mais pertinentes pour faire des lois civiles. Saint Thomas d’Aquin et Saint Augustin sont d’accord pour dire que dans certaines situations, les lois civiles pourraient tolérer la prostitution, juste pour éviter le bouleversement qui pourrait résulter de tentatives d’interdiction. Et, bien sûr, nous avons l’exemple écrit du 18° amendement de la Constitution en 1920 qui interdisait la vente d’alcool, et le 21° Amendement qui l’a suivi, l’annulant comme inapplicable.

Ici, la différence, c’est bien sûr qu’il s’agit de mettre un terme à une vie humaine. Un crime grave. Au sens moral, nous parlons de meurtre – avec les caractéristiques de la torture, si l’on considère l’horrible processus utilisé pour les avortements du deuxième - voire du troisième – trimestre. Peut-on vraiment ranger cela dans la catégorie des « meurtres privés » - comme le suicide – sur lesquels le gouvernement et les lois ne peuvent avoir de juridiction ? Voilà en effet ce que nous faisons avec notre « carte blanche » actuelle pour « l’interruption volontaire de grossesse ».

Au 18° siècle, le philosophe Emmanuel Kant, un produit de la philosophie des Lumières, a soumis l’idée qu’avec le type convenable de gouvernement « républicain », il serait possible de contrôler même « une nation de démons », du moment qu’ils savent ce qui est bon pour eux. Mais cette sorte d’idéalisme ne peut pas survivre au contact de la réalité.

Clairement, en réaction à chacun des scénarios discutés ci-dessus il y aurait des protestations massives qui, en comparaison, feraient de la récente Marche des Femmes à Washington une vraie réunion autour d’une tasse de thé. On reviendrait à l’avortement clandestin, et à une pression brutale sur la police et les fonctionnaires pour qu’ils regardent ailleurs – car Roe v. Wade, bien que n’étant pas une loi, a eu l’effet dans tout le pays de garantir un nouveau « droit » universel. Il est bon de commencer à réfléchir à tous ces défis bien à l’avance.

Toutefois les défis de l’exécution ne sont pas le plus gros problème. Derrière la scène, mais largement répandu, et parfaitement connu du président, du pape ou des experts, se trouve le spectre de la contraception. L’approbation presque universelle de la contraception implique le droit aux relations sexuelles sans procréation. Une injonction légale interdisant l’avortement serait le déni le plus flagrant de ce droit « absolu ». L’avortement est l’ultime soutien de la contraception.

Dans une précédente colonne, j’ai suggéré la possibilité d’une alternative : cultiver publiquement l’idée que l’adoption est une réponse plus morale et humaine aux grossesses imprévues. Nous avons besoin de contrebalancer concrètement l’approche « solution vite fait » qui caractérise la plupart des avortements.

En tous cas, les militants pour la vie ont besoin - et le plus tôt sera le mieux – de commencer à réfléchir avec ardeur et créativité à la façon dont les nouvelles lois sur l’avortement seraient mises en acte et appliquées dans le climat culturel actuel. Et comment changer notre culture de mort.

Source : https://www.thecatholicthing.org/2017/02/07/how-would-we-enforce-new-abortion-laws/

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