Arrêt de la CEDH en faveur de l’autonomie des communautés religieuses

samedi 8 octobre 2016

Les communautés religieuses ne peuvent être tenues d’employer un professeur de religion en désaccord avec l’enseignement de leur religion
La Cour européenne des droits de l’Homme protège la liberté religieuse en Croatie

STRASBOURG - La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu son jugement dans l’affaire Travaš contre Croatie. La Cour a jugé que les communautés religieuses ont la liberté de choisir, nommer et remplacer leur personnel conformément à l’enseignement de leur religion et sans ingérence injustifiée de l’État. La Cour a accepté les arguments d’ADF International (§ 70-72) soulignant que l’autonomie des communautés religieuses est protégée en vertu de la Convention.

"Les institutions religieuses doivent avoir la liberté de fixer des règles et des normes établissant qui peut enseigner l’éducation religieuse dans les établissements scolaires. La Cour européenne des droits de l’Homme a toujours soutenu le principe de l’autonomie des églises. Dans ce cas, la Cour a confirmé le droit de l’Église catholique de pouvoir exiger d’un professeur de religion de vivre en conformité avec les doctrines qu’il était chargé d’enseigner. Cet arrêt a des implications positives pour toutes les communautés religieuses au sein du Conseil de l’Europe", a déclaré Robert Clarke, Directeur du plaidoyer européen pour ADF International, qui est intervenu en tant que tierce partie devant la Cour.

La vie privée du professeur n’était pas conforme avec la doctrine de l’Église catholique
Peter Travaš était professeur de religion dans une école catholique en Croatie. Il a divorcé de sa femme et s’est remarié civilement en 2006. Par conséquent, l’Église a annulé l’autorisation canonique spéciale pour enseigner le catéchisme requise de l’évêque du diocèse concerné. En effet, sa vie personnelle n’était plus en conformité avec la doctrine de l’Église catholique sur le mariage ce qui a conduit à sa radiation du corps professoral conformément à la loi interne de l’Église. L’école a essayé de lui trouver un autre poste sans charge d’enseignement. Cependant, malgré les efforts fournis, aucun autre poste n’était disponible à ce moment et, par conséquent, il a été licencié avec l’indemnité requise.

Travaš a contesté son licenciement devant les juridictions croates. Il a été débouté en dernière instance par la Cour constitutionnelle. Elle a estimé que l’école et l’Église avait agi conformément à la loi croate. Peter Travaš a décidé de porter l’affaire devant la Cour EDH en 2013. Il se plaignait que son droit à la vie privée et familiale avait été violé. La Cour a rejeté sa requête à l’unanimité, estimant qu’il n’y avait pas eu violation de ses droits en vertu de la CEDH.

"Il appartient à chaque église de définir sa propre doctrine, et l’État doit respecter l’autonomie interne des églises et des institutions religieuses. Si une personne ne se conforme pas à l’enseignement de son église, l’église ne devrait pas être contrainte de lui permettre d’enseigner les cours de religion dans ses écoles", a déclaré Lorcán Price, Conseiller juridique pour ADF International.

ADF International est une alliance consacrée à la défense juridique de la liberté.

Messages

  • Ce n’est pas l’un des juges de la CEDH, Turc, qui aura été contre cet arrêt.

    • Qu’en peut-on vraiment savoir ?... Chacun est, bien entendu, libre de penser ce qu’il veut mais, dans ce cas, on est quand même en droit de regretter ce genre de commentaire bref mais acéré et dont on ne comprend vraiment pas l’utilité ?

      Il n’est pas question de "baisser l’échine" devant qui que ce soit, mais dans ce cas précis - comme dans d’autres - peut-on, face à cette assertion, supposer que "le juge Turc" aura peut-être été du même avis que ses collègues ? "Seul Dieu sonde les reins et les coeurs".

      C’est, en tous cas et sauf erreur, ce qui est écrit.

  • Cette jurisprudence ne me semble pas complètement nouvelle.

    La CEDH a déjà eu l’occasion de juger en 2014 dans l’affaire Fernandez-Martinez c/Espagne quelque chose de similaire.

    http://www.france-catholique.fr/La-Cour-europeenne-reaffirme-la.html

    Il s’agit donc plutôt de la confirmation d’une saine orientation de la cour.

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