À propos de laïcité : la paille et la poutre.

par Christian FREMAUX, avocat honoraire et élu local.

jeudi 25 octobre 2018

Le comité des droits de l’homme de L’Onu vient d’émettre pour la deuxième fois en quelques mois, un avis qui critique des décisions de justice de notre Cour de cassation sur le port du voile dans l’entreprise ou le niqab dans la rue, en demandant à ce que les plaignantes soient indemnisées dans les 180 jours, et que… l’on révise la loi.

Nous croyons que la « laïcité à la française » s’appuie sur des valeurs universelles mais cela n’est pas reconnu universellement.

Il y a eu deux procès en France sur la base de ces principes. D’abord l’affaire de la crèche privée Baby loup qui avait licencié une de ses salariées, Mme Fatima Afif, qui souhaitait porter le voile à l’intérieur de l’établissement. Finalement la Cour de cassation en assemblée plénière – ce qui démontre que la procédure ne fut pas un long fleuve tranquille – en 2014 a confirmé le licenciement pour faute grave, la salariée ayant refusé d’enlever son voile.

La salariée Madame saisit alors le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il ne faut pas confondre ce comité composé de 18 juristes indépendants – qui est chargé de suivre l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’Onu signé en 1966 –, avec le Conseil des droits de l’homme composé des représentants de 47 Etats où l’on trouve notamment l’Afghanistan, le Mexique, la république du Congo, le Venezuela, l’Albanie, tous champions bien connus des droits de l’homme…

Nous parlons donc de ce comité de juristes qui, le 10 août 2018, avait considéré que notre cCour de cassation dans l’affaire Baby loup s’était fourvoyée, que l’obligation imposée à Mme Afif de retirer son foulard à son travail dans la crèche constituait « une restriction portant atteinte à la liberté de religion et avait considéré que le licenciement « ne reposait pas sur un critère raisonnable ». Le comité a considéré que la France « n’a pas apporté de justification suffisante qui permette de conclure que le port d’un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant ». C’est une appréciation qui ne correspond pas à notre culture ni à notre droit.

Alors que nous sommes champions du monde de football, c‘était un but à zéro pour l’ONU ou son comité de juristes contre la France qui n’a rien changé, pour l’instant à ma connaissance car il n’y avait pas d’arbitre dans le match qui n’était qu’amical, sans sanction pratique. Ce qui me réjouit car les faubourgs de New York sont loin même si le droit international signé par les États a vocation à s’appliquer partout y compris dans les pays dont sont issus les éminents juristes.

Ensuite ces derniers s’attaquèrent à la question de l’espace public et bis repetita.

Ledit Comité, présidé par un Israélien vient en effet de récidiver, mardi 23 octobre 2018. Saisi par deux musulmanes qui portaient dans la rue à Nantes le voile intégral, le niqab, et qui avaient été verbalisées, il a condamné la France en estimant que « l’interdiction du niqab viole la liberté de religion et les droits humains » ! Remarquons la détermination des plaignantes passées du tribunal de police en France et d’une condamnation à une simple amende à New York et à un avis international. Chacun méditera sur cette volonté de vouloir établir une jurisprudence.

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (rues, commerces, transports, mairies…) On ne peut porter une tenue destinée à dissimuler le visage sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Cette loi a été validée en 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Elle complète la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues dans les collèges et lycées, par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, ce qui est interdit.

Il faut donc croire que la connaissance et l’interprétation des droits de l’homme ne sont plus universalistes et qu’elles fluctuent selon la latitude ou la longitude et celui qui doit l’apprécier à l’aune de ses propres croyances religieuses ou non, et de ses pratiques philosophiques, juridiques et démocratiques. Ce n’est pas un progrès de ne pas avoir des interprétations homogènes, de devoir confronter des jurisprudences contraires, et cela peut conduire à des difficultés sérieuses. Puisque le comité des droits de l’homme a vocation à ne donner que des avis sur des interprétations de textes, qu’il s’en tienne là. Qu’il n’émette pas des injonctions de faire, des quasi-menaces qui de toute façon seront sans effet contraignant, par exemple de devoir indemniser de prétendues victimes qui ne font preuve d’aucun préjudice (c’est la jurisprudence en droit social en France) ou qui soutiennent gratuitement qu’elles ne peuvent exercer des libertés fondamentales ce qui serait une faute lourde de l’État et justifierait des dommages-intérêts. On est dans l’absurde et un excès de prétendu pouvoir par ces « juges autoproclamés »

Cela n’empêche pas de discuter du fond par exemple des droits du salarié dans l’entreprise privée. La loi n°2016-1088 de Mme El Khomry dite loi travail a introduit le principe de neutralité au sein du règlement intérieur de chaque entreprise. La loi stipule : « le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés ou droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise si elles sont proportionnées au but recherché ». C’est clair c’est notre droit et je ne pense pas que le comité des juristes de l’ONU trouvera une critique à formuler sauf à s’immiscer dans notre démocratie ? Il faut aussi tenir compte de ceux qui dirigent l’entreprise et la fréquentent. C’est pareil dans l’entreprise publique qui n’appartient à personne mais qui est la propriété de tous et qui doit rester neutre.

Cette législation globale résulte du droit de la société de prendre des précautions et de savoir toujours à qui on a affaire, ses droits et devoirs surtout dans le contexte d’insécurité, de menaces diverses, d’attentats et de délinquance. Elle est faite aussi pour que chacun ne soit pas choqué par le comportement de l’autre. En conséquence il peut y avoir un conflit de droits, ou un affrontement entre les libertés individuelles et le devoir de protection générale. Les droits de l’homme ne doivent pas être instrumentalisés. Il faut déjà les appliquer dans un consensus difficile à obtenir, les faire comprendre pour les conforter pour qu’ils redeviennent conquérants et exemplaires. Et si l’Onu n’a pas la même interprétation que la Cour européenne des droits de l’homme : qui a raison ?

Avant de voir la paille de la laïcité qui indispose chez l’autre il faut balayer devant sa porte. Cela évite de prendre des poutres de l’intolérance qui favorise l’individu exclusivement sans tenir compte de ceux avec qui on vit, en pleine figure.

Messages

  • Je me souviens avoir vu et entendu Hassan II alors roi du Maroc, descendant du prophète et commandeur des croyants, expliquer à la télévision française que se cacher le visage derrière un voile n’était pas une recommandation du prophète Mahomet et donc pas obligatoire, les Marocains en France peuvent suivre la loi française (ceci peut être retrouvé dans les archives de l’audiovisuel)et en effet on ne trouve rien dans le coran concernant le visage des femmes
    quelle est donc la religion des experts du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, sont-ils juges et parties ?
    Dernièrement, un repris de justice maintenant incarcéré à Vendin-le-Viel (j’ai oublié son nom) avait suite à une évasion, échappé à la justice en vivant caché sous une burqa. La sécurité d’un pays passe avant les désirs de 2 ou quelques personnes inadaptées à la civilisation occidentale.

  • Sur le vêtement un verset du Coran indique que les femmes devraient porter des "tenues décentes", sans mention de burka, hijab ou autres nijab. Mais il arrive souvent qu’un verset contredise un autre, et comme tout le monde n’est pas islamologue, la prudence est de rigueur. Concernant les "contradictions", on pourrait aussi bien en trouver dans les Evangiles, par ex : le conseil d’aimer comme le Christ nous a aimés alors qu’ailleurs le même Christ affirme qu’Il n’est pas venu apporter la paix, mais la guerre, le glaive et le feu. Là aussi se précise l’indispensable recours à l’interprétation des phrases, des images et des signes, mais comme tout le monde n’est pas bibliste... Cela dit, il est évident que se couvrir le visage, les cheveux et le corps tout entier pourrait relever de la dissimulation à des fins très peu religieuses et qu’il incombe probablement aux autorités compétentes d’appliquer les règles élémentaires pour faire échec à d’éventuelles intentions néfastes.

    Ici s’invite l’occasion d’aborder l’excès contraire concernant le vêtement ou pour dire les choses autrement : souhaiter que sur la voie publique, à l’école et autres institutions ne soient imposés à la vue d’autrui un nombril tatoué ou non, des cuisses avec partie de dos, des plongées entre deux seins, bref, des corps humains en partie ou presque entièrement dénudés comme en regorgent des chaines télévisées sous forme de pub’, films et séries car, pour ne pas la citer, la pornographie est installée ouvertement ou se faufile de façon subliminale dans les cerveaux des enfants et des adolescents. Pendant que dans les media et réseaux sociaux il est souvent fait mention du "tourisme sexuel" pour s’évader dans l’eden de vaporeuses sensations...

    Le fait vestimentaire n’implique nullement le recours à un quelconque ouvrage de spiritualité ou à la science de clercs ou supposés tels, mais impose tout simplement de faire preuve de bon sens qui appelle au respect d’autrui et celui de sa propre personne. Cet effort d’esprit citoyen serait-il hors de portée de gens civilisés sans recours à légiférer sur la couleur de strings, fez et babouches ?

    Où donc se nicheraient la "civilisation de l’amour" et celle de l’honneur ?

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