Les 18 articles qui restaient à examiner ont été adoptés entre le mercredi 17 et le vendredi 19 avril 2013 à l’aube, dans un climat de plus en plus tendu. 17 autres articles avaient été votés à l’identique par le Sénat, et donc n’étaient plus en discussion. Chaque article a été voté « conforme », c’est-à-dire dans les mêmes termes que ceux votés au Sénat ; il n’y aura donc pas de seconde lecture au Sénat.
L’ensemble du texte fera l’objet d’un scrutin public mardi 23 avril. S’il est voté, ce qui ne fait guère de doute, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté.
Le Conseil constitutionnel devrait être saisi rapidement, à la demande de l’opposition. Sa décision pourrait être rendue entre le 20 et le 25 mai prochain.