C’est une simple cérémonie de clôture qui a marqué, le 23 juin, la fin des états généraux de la bioéthique. Les discours successifs du ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de Jean Leonetti, président du Comité de pilotage, et d’Alain Graf, rapporteur du processus, ont dessiné l’orientation que devraient prendre les conclusions écrites. La démarche participative inaugurée en février par la création d’un site gouvernemental s’est intensifiée au mois de juin avec trois forums régionaux thématiques. A chaque fois, un panel de citoyens sélectionnés par une société spécialisée – et formés aux sujets à propos desquels ils ne devaient pas avoir d’avis préconçus – a pu débattre avec des grands témoins aux profils diversifiés. Chaque panel a ensuite élaboré son avis. On attend donc la sortie prochaine du rapport conclusif, mais, déjà, se profilent quelques perspectives : pour la recherche sur l’embryon, passage de l’interdiction assortie d’une dérogation à un régime d’autorisation encadrée ; maintien de l’interdiction des mères porteuses ; refus de l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les personnes célibataires ou homosexuelles. L’AMP pourrait connaître comme ajustement la levée partielle de l’anonymat des donneurs. Ces perspectives ont été peu ou prou présentées comme consensuelles.
Roselyne Bachelot préconise par ailleurs un remboursement des fécondations in vitro au-delà de l’âge limite actuel qui est de 43 ans.
Les associations espérant la légalisation de la gestation pour autrui ont déjà protesté. À les entendre, ces états généraux étaient pipés. Il semble plutôt que le bon sens des jurés citoyens ait permis de remettre à leur juste place les demandes catégorielles d’associations comme Clara ou Maïa. Quoique minoritaires, elles avaient réussi à orchestrer en leur faveur l’émotion médiatique. L’Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui aurait voulu qu’on intègre dans la bioéthique la question de l’euthanasie tranchée dans la loi fin de vie, a également fait part de son mécontentement. Quant aux organisations qui sont soucieuses du respect de tout être humain déjà conçu, elles affichent un certain soulagement. Certes, elles déplorent qu’on n’ait pas remis en cause la « surproduction » d’embryons humains et leur instrumentalisation par une recherche qui les détruit, et regrettent que la prise de conscience d’un eugénisme hexagonal ne se traduise pas encore par des dispositions qui permettraient d’enrayer cette dérive. Mais, globalement, en sortant des cercles experts et des groupuscules, le débat bioéthique s’est équilibré, et partiellement assaini.
Il faut dire qu’en marge des étapes officielles, la participation aux états généraux fut surtout le fait du courant de pensée attaché à la dimension absolue de la dignité humaine. La contribution de l’Église catholique semble avoir marqué les esprits. La société française qui tend à récuser toute « ingérence » des religions dans le débat public, semble paradoxalement attendre une parole libre et vraie. Celle des évêques, à l’image de l’ouvrage Propos pour un dialogue publié sous la direction de Mgr Pierre d’Ornellas, a tenu à demeurer dans le cadre de l’argumentation en raison. Des voix, comme celle du professeur Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace éthique des Hôpitaux de Paris, reconnaissent sa pertinence. L’intervention ecclésiale offre un contrepoint providentiel aux dérives scientistes dont le caractère obscurantiste est progressivement révélé.
Au total, même si l’effroi devant la médecine prédictive semble davantage paralyser les décideurs que leur inspirer des solutions, ces états généraux auront constitué une formidable opportunité de se mobiliser pour une bioéthique au service de l’homme. Suite législative prévue courant 2010.
