La Mission d’information sur la famille et les droits des enfants de l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport sous la plume du député UMP Valérie Pécresse. Des résultats attendus avec une certaine nervosité par ceux qui avaient noté avec effarement que sa présidence en avait été confiée par son initiateur, Jean-Louis Debré, à Patrick Bloche (PS), l’un des pères du Pacs. Mais, le jeu du parti majoritaire a repris le dessus : ni le mariage, ni l’adoption homosexuels ne sont préconisés par Valérie Pécresse dont le travail est donc jugé « conservateur » par la gauche.
Il faut cependant regarder les détails du rapport Pécresse pour voir s’y dessiner les lignes de fractures et de fragilités qui traversent notre société à propos de la famille. L’intention de privilégier l’intérêt de l’enfant est affirmé comme ligne générale. C’est elle qui conduit d’ailleurs au refus du mariage homosexuel qui inclurait inéluctablement un « droit à l’enfant » pour les personnes concernées. C’est aussi elle qui produit des propositions pour prévenir la maltraitance, améliorer la question de la résidence alternée pour les enfants de couples rompus ou assouplir certaines dispositions sur le droit d’accès aux origines.
Mais, à force de prendre acte de l’explosion des repères familiaux, l’Etat tend davantage à l’accompagner qu’à la prévenir. Au risque de transformer le pompier en incendiaire. Ainsi, l’essentiel de la partie consacrée à la « consolidation » du couple tend à « améliorer » le Pacs. L’actuelle majorité l’avait pourtant contesté quasi-unanimement lorsqu’elle était dans l’opposition. Tout en s’interdisant d’en proposer la signature en Mairie, le rapport Pécresse tend à lui donner les contours du mariage, sans lui conférer la moindre stabilité.
On ne voit pas où se situe l’intérêt de l’enfant, concerné dans la mesure où les Pacs hétérosexuels s’en trouvent encouragés. On voit mal par ailleurs où se situe la justice sociale puisque les célibataires sont à nouveau victimes des défiscalisations obtenues par leurs concitoyens qui font le choix de vivre en couple précaire. Mais un gage devait être donné à ceux qui en voulaient davantage.
Par ailleurs, une préconisation nouvelle constitue peut-être une première caution apportée aux revendications en faveur de « l’homoparentalité » : il s’agit du statut qui pourrait être accordé devant notaire à un tiers, « délégué » pour les actes de la vie courante de l’enfant. Destiné à tenir compte du fait que des adultes se trouvent participer à l’éducation d’enfants qui ne sont pas les leurs, il pourrait servir de brèche au lobby homosexuel pour cautionner des succédanés de paternité ou de maternité. C’est d’ailleurs bien l’intention de Gaylib, le cheval de Troie du lobby homosexuel au sein de l’UMP, qui parle cependant d’une « humiliation » et de « cache-misère ». Satisfaire partiellement une revendication qu’on tente de récuser, n’est-ce pas accepter qu’on mette le pied dans la porte ?
Le rapport Pécresse s’est également intéressé, au nom de la famille, à des dispositions déjà traitées par les lois bioéthiques. Il suggère une levée partielle du principe français d’anonymat du don de gamètes. On sait que dans les pays où ce don est nominatif, les donneurs se sont faits rares, d’autant que certains ont été condamnés a posteriori à verser des subsides aux enfants ainsi conçus. Même si l’intention de Madame Pécresse n’est peut-être pas de limiter les dérives du don de gamètes, on peut se réjouir de voir entrouverte la perspective de la levée de leur anonymat.
Un autre thème éthiquement insoluble est abordé : celui du transfert d’embryon post-mortem (après la mort du père). Valérie Pécresse suggère la levée encadrée de son interdiction. Cela laisse perplexe. On comprend la détresse des femmes qui subissent simultanément la mort de leur conjoint et le deuil de toutes perspectives de naissance pour leurs embryons congelés. Mais n’est-ce pas, l’ensemble du système de la fécondation in-vitro qu’il faudrait remettre en cause pour éviter pareille absurdité ?
Trugdual DERVILLE
